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d'Osse

FRANCK MORGANTI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39254052200035 / Siren : 392540522 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 62 392540522
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
16.10A-Q : Sciage et rabotage du bois
Cette classe comprend :
-le sciage des billes et grumes ;
-le sciage de bois de chauffage ;
-la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne

Cette classe comprend aussi :
-le séchage du bois associés au sciage ;
-la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Cette classe ne comprend pas :
-l'exploitation forestière et la production de bois brut ou transformé de toutes sortes
Coordonnées de l'établissement :
FRANCK MORGANTI
Adresse :
10 A RUE DE LA LIBERTE
25360 OSSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1993
Nom : M. MORGANTI FRANCK JACQUES YVES
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2022 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°364
NOJO : 002501MYG257789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/07/2022
Date de commencement d'activité : 15/07/2022

établissement principal :
Activité : bûcheronnage, débardage, entretien de parc et de jardin, vente et achat de bois
Origine des fonds : Création

Adresse :
10 A Rue de la Liberté
25360 Osse

Numéro d'identification : RCS Besançon 392 540 522
Nom : MORGANTI Franck, Jacques, Yves
16/06/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°532
NOJO : BXB08161003001J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 392 540 522
Nom : MORGANTI Franck,, Jacques,, Yves

Adresse :
1 les Lavottes
25500 Les Fins
Historique de l'unité légale :
15/07/2022 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Code NIC : 00035
31/12/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
01/03/2000 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00027
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