FRANCK JOUAN (fermée)

Entreprise

FRANCK JOUAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78947805400016 / Siren : 789478054 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 15 789478054
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
FRANCK JOUAN
Adresse :
12 Rue VINCENT VAN GOGH
56600 LANESTER
Historique de l'établissement :
06/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2012 : Succession
Prédécesseur : DOMINIQUE LE SCAVAREC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2012
Nom : M. JOUAN FRANCK
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1543
NOJO : 000005601246296
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601246296

Jugement de clôture du 2018-03-06
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : 789 478 054 RM 56
Nom : JOUAN Franck, Pierre
RCS non inscrit
19/11/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1931
NOJO : 000005601241999
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601241999

Avis de dépôt du 2017-11-14
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 789 478 054 RM 56
Nom : JOUAN Franck, Pierre
RCS non inscrit
02/07/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2003
NOJO : 000005601235829
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601235829

Jugement d'ouverture du 2017-06-23
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : 789 478 054 RM 56
Nom : JOUAN Franck, Pierre
RCS non inscrit
Historique de l'unité légale :
06/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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