FRANCK GARCIA (fermée)

Entreprise

FRANCK GARCIA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49126575700022 / Siren : 491265757 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 41 491265757
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCK GARCIA
Adresse :
LE VILLAGE
26620 LUS-LA-CROIX-HAUTE
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2006
Nom : M. GARCIA FRANCK
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/05/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°198
NOJO : BXA08133001811U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 28/03/2009

Activité : Entrepreneur de travaux forestiers, prestataire tous services.

Adresse :
Le Village
26620 Lus-la-Croix-Haute

Numéro d'identification : RCS Romans 491 265 757
Nom : GARCIA Franck René Elie
Nom commercial : GARCIA FRANCK
Nom d'usage : GARCIA
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/03/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Etablissements :
02/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009A00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Village
26620 Lus-la-Croix-Haute
France
Nom commercial : GARCIA FRANCK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2009
Activité : Entrepreneur de travaux forestiers, prestataire tous services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
02/04/2009 : GARCIA Franck René Elie
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/06/1982
Ville de naissance : 38151 Échirolles (38)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Le Village
26620 Lus-la-Croix-Haute
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/04/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/2009
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