FRANCK DUBOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/03/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44149846600016 / Siren : 441498466 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 83 441498466

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

10.89Z-Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Cette classe comprend :
-la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc. ;
-la fabrication d'arômes alimentaires (caramel, etc.) ;
-la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons ;
-la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés ;
-la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites) ;
-la fabrication de levures ;
-la production d’ovoproduits et d’ovalbumine ;
-la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques ; -la fabrication de succédanés du lait ou du fromage ;
-la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons ;
-la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette classe ne comprend pas :
-la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39) ;
- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z) ;
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)

Coordonnées de l'établissement :
FRANCK DUBOIS

Adresse :
Chemin DU HALAGE
56580 ROHAN

Historique de l'établissement :

08/06/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

22/03/2002 : Succession

Prédécesseur : SUITE N 13
Continuité économique

09/06/2020 : Préccession

Successeur : LA GAVOTTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/03/2002

Nom : M. DUBOIS FRANCK

Dénomination usuelle: LA GAVOTTE

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCK DUBOIS - Rohan (fermé)FRANCK DUBOIS - Rohan (fermé)

Publications au Bodacc :

21/08/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°649
NOJO : 000005602203095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 09/06/2020
Publication légale : LE PONTIVY JOURNAL, le 25/06/2020
Oppositions : Au siège du fonds vendu chemin du Halage 56580 Rohan- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société - Acquisition du fonds de commerce suivant un acte d'Avocat électronique en date du 09 juin 2020 tel que défini par l'article 1374 du Code Civil, rédigé par Me Pierre-Yves MILIN, Avocat au Barreau de VANNES, gérant et associé de la SELARL CABINET MILIN, dont le siège social est à VANNES, 62 Rue Victor Basch, enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VANNES 1 le 11/06/2020 Dossier 2020 00038993 Référence 5604P01 2020 A 01890 Le vendeur : Mr et Mme Franck DUBOIS demeurant ensemble 10 Rue de la Haie 56580 ROHAN - RCS VANNES 441 498 466 L'acquéreur : SARL BERLYJJE dont le siège social est à ROHAN, Chemin du Halage - RCS VANNES 883 299 935 Adresse de l'ancien propriétaire : chemin du Halage 56580 Rohan

Numéro d'identification : RCS Vannes 883 299 935
Dénomination : SARL BERLYJJE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERGER Eric, Pierre, Jean
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 441 498 466
Nom : DUBOIS Franck

15/07/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°1672
NOJO : 000005602202029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Date de cessation d'activité : 08/06/2020

Numéro d'identification : RCS Vannes 441 498 466
Nom : DUBOIS Franck

Historique de l'unité légale :

08/06/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

Etablissements :

16/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002A00106
Type : Etablissement principal

Adresse :
chemin du Halage
56580 Rohan
FRANCE
Nom commercial : LA GAVOTTE
Enseigne : LA GAVOTTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2002
Activité : Crêperie grill fabrication de crêpes galettes et plats cuisinés à emporter débit de boissons
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - A GAVOTT
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

16/02/2016 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 834
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2016
Texte de l'observation : Changement de domicile personnel à compter du 31/12/2015 : Ancien : 4B place de la Mairie 56580 Rohan Nouveau : 10 rue de la Haie 56580 Rohan Radiation du conjoint collaborateur à compter du 31/12/2015 : DUBOIS Christine

Personnes physiques :

16/02/2016 : DUBOIS Franck

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/10/1964
Ville de naissance : 44069 GUERANDE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue de la Haie
56580 Rohan
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2002

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