FRANCK DALBAVIE

Entreprise

FRANCK DALBAVIE
Dernière mise à jour : 01/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44145840300017 / Siren : 441458403 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 77 441458403
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
FRANCK DALBAVIE
Adresse :
LES BESSES
24580 FLEURAC
Historique de l'établissement :
01/04/2014 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
21/08/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2002
Nom : M. DALBAVIE FRANCK STEPHANE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : 240112401415831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 441 458 403
Nom : DALBAVIE Franck Stéphane
08/05/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°76
NOJO : BXA14119001398Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2014

Etablissement principal :
Activité : création et entretien de parcs et jardins.
Origine des fonds : Création

Adresse :
les Besses
24580 Fleurac

Numéro d'identification : RCS Bergerac 441 458 403
Nom : DALBAVIE Franck Stéphane
21/10/2008 : Cessation d'activité

Annonce N°299
NOJO : BXB08288001281D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT (24)
Date de cessation d'activité : 21/08/2008

Numéro d'identification : RCS Sarlat 441 458 403
Nom : DALBAVIE Franck Stéphane

Activité : création et entretien parcs et jardins

Adresse :
les Besses
24580 Fleurac
Historique de l'unité légale :
01/04/2014 : état administratif
Etat administratif : Active
21/08/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
Dépôts des actes :
21/03/2014 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014A00069
Dépôt : N°683 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
28/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014A00069
Type : Etablissement principal

Adresse :
les Besses
24580 Fleurac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Création et entretien de parcs et jardins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2014 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 29959
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2014
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
28/04/2014 : DALBAVIE Franck Stéphane
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/11/1969
Ville de naissance : 24322 Périgueux (24)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
les Besses
24580 Fleurac
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2014

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