FRANCISCO FERNANDEZ RODRIGUEZ (fermée)

Entreprise

FRANCISCO FERNANDEZ RODRIGUEZ
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52093992700015 / Siren : 520939927 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 25 520939927
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/05/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCISCO FERNANDEZ RODRIGUEZ
Adresse :
Route DE TOULON
83340 LE LUC
Historique de l'établissement :
08/04/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Nom : M. FERNANDEZ RODRIGUEZ FRANCISCO
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/05/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°1138
NOJO : BXB161450005042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Date de cessation d'activité : 17/05/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 520 939 927
Nom : FERNANDEZ RODRIGUEZ Francisco
25/05/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1966
NOJO : BXA161440004748
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302124798

Jugement de clôture du 17 mai 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 520 939 927
Nom : FERNANDEZ RODRIGUEZ Francisco
01/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1079
NOJO : BXA15237001301Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302116586

Avis de dépôt du 19 août 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 520 939 927
Nom : FERNANDEZ RODRIGUEZ Francisco
20/01/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1928
NOJO : BXA15013000613M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302109250

Avis de dépôt du 7 janvier 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 520 939 927
Nom : FERNANDEZ RODRIGUEZ Francisco
05/12/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2017
NOJO : BXA143320012152
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302108297

Extrait de jugement du 25 novembre 2014
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fernandez Rodriguez Francisco pour une durée de 12 ans.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 520 939 927
Nom : FERNANDEZ RODRIGUEZ Francisco
23/04/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°3245
NOJO : BXA14105002422X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302100552

Jugement prononçant du 8 avril 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie THOMAS.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 520 939 927
Nom : FERNANDEZ RODRIGUEZ Francisco
24/09/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2699
NOJO : BXA13260000881Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 830295076

Jugement d'ouverture du 10 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012 désignant administrateur Me Nathalie THOMAS Administrateur Judiciaire - 1 rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 520 939 927
Nom : FERNANDEZ RODRIGUEZ Francisco
24/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : BXB10321000485S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Draguignan 520 939 927
Nom : FERNANDEZ RODRIGUEZ Francisco
01/04/2010 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1221
NOJO : BXA10084001859X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/03/2010
Date de commencement d'activité : 01/04/2010

Etablissement principal :
Activité : travaux agricoles à façon
Origine des fonds : Création

Adresse :
route de Toulon
83340 Le Luc en Provence

Numéro d'identification : RCS Draguignan 520 939 927
Nom : FERNANDEZ RODRIGUEZ Francisco

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