FRANCIS PRATI (fermée)

Entreprise

FRANCIS PRATI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31222832300027 / Siren : 312228323 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 19 312228323
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Sous-section GG : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Division 52 : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Groupe 52.2 : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
Classe 52.2G : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
Coordonnées de l'établissement :
FRANCIS PRATI
Adresse :
7 Rue DE THANN
68700 ASPACH-LE-BAS
Historique de l'établissement :
02/07/1992 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Nom : M. PRATI FRANCIS CLAUDE DANIEL
Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (NAF1993 : 52.2G)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
15/02/1994 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1978A40042
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 RUE DE LA GARE
25490 FESCHES LE CHATEL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1978
Activité : NEGOCIANT EN VINS BRASSERIE
Origine du fonds : Achat
CHAT A J. VOYAUX 87584118 - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 510
Date d’ajout de l’observation : 23/05/1983
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGT TC MONTBELIARD 15.03.83 SYNDIC MES SOHM ET MASSON A LUXEUIL LES BAINS Date d'effet : 15/03/1983
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : PRATI Francis
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/02/1953
Ville de naissance : 25237 FESCHES LE CHATEL
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
PLACE DE LA MAIRIE
25490 FESCHES LE CHATEL
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1978

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