Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : non
Siret : 31024504800015 / Siren : 310245048 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 77 310245048
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H :
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGECette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
50 :
Transports par eauCette division comprend le transport, régulier ou non, de passagers et de fret par eau. Elle comprend également l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Même si le lieu d’activité permet de déterminer s’il s’agit de transport par voies na- vigables intérieures ou maritimes, c’est le type d’embarcation utilisée qui est le facteur décisif. Le transport effec- tué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50.1 et 50.2, tandis que le transport par d’autres navires est rangé dans les groupes 50.3 et 50.4. Cette division ne comprend pas :
- les services portuaires, maritimes et fluviaux (cf. 52.22Z)
- les activités des bars et des restaurants installés à bord de bateaux (cf. 56.10 et 56.30Z), s’ils sont exploités par des unités distinctes
50.4 :
Transports fluviaux de fretCe groupe comprend le transport de fret en eaux intérieures, sur des bateaux ne convenant pas au transport maritime.
50.40 : Transports fluviaux de fret
50.40Z :
Transports fluviaux de fret Cette sous-classe comprend :
- le transport de fret sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks
Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de bateaux et navires commerciaux avec équipage pour le transport fluvial
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z) Produits associés : 50.40.11, 50.40.12, 50.40.13, 50.40.14, 50.40.19, 50.40.21, 50.40.22