FRANCIS DEJANA

Entreprise

FRANCIS DEJANA
Dernière mise à jour : 01/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79109253900026 / Siren : 791092539 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 66 791092539
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
FRANCIS DEJANA
Adresse :
10 Rue DU LANGUEDOC
54400 COSNES-ET-ROMAIN
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2013 : Succession
Prédécesseur : FRANCIS DEJANA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/02/2013
Nom : M. DEJANA FRANCIS
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/02/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2116
NOJO : 54012015RJ00927
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54012015RJ0092720CCF42-AE58-4E67-A458-C6D77BDEA332

Jugement de clôture du 2021-01-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 791 092 539
Nom : DEJANA Francis, Louis
Nom d'usage : DEJANA
15/11/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2129
NOJO : 54012015RJ00925
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54012015RJ00925FF36A30-1B08-45B2-9C05-F709A2F9840F

Avis de dépôt du 2020-11-10
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 791 092 539
Nom : DEJANA Francis, Louis
Nom d'usage : DEJANA
29/02/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2229
NOJO : BXA160550012447
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 540112162

Jugement prononçant du 18 février 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .

Numéro d'identification : RCS Briey 791 092 539
Nom : DEJANA Francis, Louis
24/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1989
NOJO : BXA15322000570D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 540111265

Jugement d'ouverture du 5 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Briey 791 092 539
Nom : DEJANA Francis, Louis
28/01/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°759
NOJO : BXA14021000861T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 08/01/2014
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Exploitation forestière
Origine des fonds : Création

Adresse :
10 rue du Languedoc
54400 Cosnes et romain

Numéro d'identification : RCS Briey 791 092 539
Nom : DEJANA Francis, Louis
28/02/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1600
NOJO : BXA13052000741D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/02/2013
Date de commencement d'activité : 11/02/2013

Etablissement principal :
Activité : Exploitation forestière
Origine des fonds : Création

Adresse :
Lieu dit Saint-Blaise
71320 Charbonnat

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 791 092 539
Nom : DEJANA Francis, Louis
Nom commercial : Dejana
Historique de l'unité légale :
01/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00026
Etablissements :
22/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2014A00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue du Languedoc
54400 Cosnes-et-Romain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Exploitation forestière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001531
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/11/2015, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY, Juge Commissaire : M. Sylvain MATTIOLI Date de cessation des paiements au : 30/09/2015 Période d'observation jusqu'au : 05/05/2016
22/02/2016 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/000336
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : En date du 18/02/2016, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé la Liquidation Judiciaire Simplifiée au cours du Redressement Judiciaire de M. Francis DEJANA. Liquidateur : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY.
Personnes physiques :
22/02/2016 : DEJANA Francis Louis
Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/03/1963
Ville de naissance : Saint-Mard
Pays de naissance : Belgique
Nationalité : Belge

Adresse :
10 Rue du Languedoc
54400 Cosnes-et-Romain
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2014
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