FRANCIS DEBACKER (fermée)

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FRANCIS DEBACKER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/09/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30964091000027 / Siren : 309640910 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 11 309640910
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Sous-section GA : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Division 52 : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Groupe 52.6 : Commerce de détail hors magasin
Classe 52.6E : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
47.82Z : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
CC : commerces de détail sur éventaires et marchés de textiles, habillement et chaussures (CPA 02 : 52.62.12p)
47.89Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
CC : tout sauf NC NC : commerce de détail sur éventaires et marchés de textiles, habillement et chaussures (CPA 02 : 52.62.12p)
Coordonnées de l'établissement :
FRANCIS DEBACKER
Adresse :
Place DU JARDIN
30440 SAINT-LAURENT-LE-MINIER
Historique de l'établissement :
19/11/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Nom : M. DEBACKER FRANCIS HENRI YVES
Activité principale : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev1 : 52.6E)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
19/11/2003 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6E)
01/01/1977 : nom, code NIC
Nom : DEBACKER
Code NIC : 00027
Etablissements :
21/02/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1995A01098
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place DU JARIDN
30440 Saint-Laurent-le-Minier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1995
Activité : VENTE DE MONTRES, CHAUSSETTES, PULLS, SOUS-VETEMENTS, VAISSELLE, MAROQUINE RIE, BIJOUTERIE, ARTICLES DE MENAGE, ETC.. EN AMBULANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/1996 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : N.SIRET :309 640 910 00027 CODE NAF :526E
21/02/1996 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1553
Date d’ajout de l’observation : 21/02/1996
Texte de l'observation : SUITE A LA SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A CALAIS, 90 BD GAMBETTA AU 31.08.95, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT LAURENT LE MINIER, PLACE DU JARDIN, DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET UNIQUE A COMP TER DE LA MEME DATE DECLARE ETRE DIVORCE SUIVANT JUGT DU TGI DE BOULOGNE SUR MER LE 8.9.95
Personnes physiques :
21/02/1996 : DEBACKER Francis Henri Yves
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/06/1946
Ville de naissance : 59295 Hazebrouck (59)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Place DU JARDIN
30440 Saint Laurent du Minier
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/09/1995
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