FRANCIS BAUD (fermée)

Entreprise

FRANCIS BAUD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34145592100013 / Siren : 341455921 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 51 341455921
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DA : Industries agricoles et alimentaires
Division 15 : Industries alimentaires
Groupe 15.6 : Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
Classe 15.6A : Meunerie
Coordonnées de l'établissement :
FRANCIS BAUD
Adresse :
MOULIN DE VEILLARD
16200 BOURG-CHARENTE
Historique de l'établissement :
01/09/1992 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/05/1987
Nom : M. BAUD FRANCIS ROBERT
Activité principale : Meunerie (NAF1993 : 15.6A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°124
NOJO : 000000160153088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de cessation d'activité : 01/12/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulème 341 455 921
Nom : BAUD Françis, Robert
08/12/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1378
NOJO : 000000160153043
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160153043

Jugement de clôture du 2016-12-01
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 341 455 921
Nom : BAUD Françis, Robert
Historique de l'unité légale :
01/09/1992 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1987A70575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angoulême

Adresse :
65 Avenue de Suzac
17110 Saint-Georges-de-Didonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Dépot de pain (saisonnier).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 02/07/1987.
Personnes physiques :
04/05/2017 : BAUD Francis Robert
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1987
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