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de Verlans

FRANCHE COMTE PAYSAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49236439300024 / Siren : 492364393 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 83 492364393
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
FRANCHE COMTE PAYSAGE
Adresse :
Rue DE SEUCHOT
70190 TRESILLEY
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/2006
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/12/2015 : Radiation

Annonce N°2538
NOJO : BXB15357001199O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vesoul 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
29/12/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°3068
NOJO : BXA15356003232V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700166670

Jugement de clôture du 15 décembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
10/11/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2482
NOJO : BXA15307003002D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700165779

Extrait de jugement du 27 octobre 2015
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Devinck pierré pour une durée de 8 ans.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
05/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1553
NOJO : BXA133610004842
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700155321

Avis de dépôt du 18 décembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
25/06/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2323
NOJO : BXA131690018764
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700152200

Extrait de jugement du 11 juin 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8210
NOJO : BXC130110102352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
24/04/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2683
NOJO : BXA12108000510Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700145832

Extrait de jugement du 3 avril 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
06/12/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°3186
NOJO : BXA113340011240
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700143840

Avis de dépôt du 17 novembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Activité : Services d'aménagement paysager

Adresse :
rue de Seuchot
70190 Trésilley
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9109
NOJO : BXC11262011476C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
rue de Seuchot
70190 Trésilley
25/03/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2036
NOJO : BXA11080001538M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700139714

Jugement d'ouverture du 8 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8727
NOJO : BXC10302007108Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
rue de Seuchot
70190 Trésilley
25/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : BXB10137001035B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Siège social :
Adresse :
rue de Seuchot
70190 Trésilley
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9548
NOJO : BXC101260053846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
21 rue du Tacot
70190 Maizières
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9549
NOJO : BXC10126005386A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
21 rue du Tacot
70190 Maizières
15/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : BXB08041000790X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 492 364 393
Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Gérant(e) : DEVINCK Pierre.

Historique de l'unité légale :
01/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
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