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de Jougne

FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51134198400033 / Siren : 511341984 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 64 511341984
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Adresse :
ZA LES DOLINES
2 Rue PIE GRIECHE

25500 LE BELIEU
Liens de succession de l'établissement :
20/01/2020 : Succession
Prédécesseur : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2009
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Sigle : F.C.G.
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1609
NOJO : 2501MYG27282100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1243
NOJO : 2501MYG25981900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14486
NOJO : 9001MYG12182600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6652
NOJO : 9001MYG11499600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2236
NOJO : 009001MYG109738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/02/2020
Date de commencement d'activité : 20/01/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Belfort 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBAT Alain, Marcel, Claude
Montant du capital : 30000.00 EUR
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1340
NOJO : 2501MYG21803400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2821
NOJO : 2501MYG20736200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3710
NOJO : 250119425600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1146
NOJO : 000002501187915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°591
NOJO : BXB162300004534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBAT Alain, Marcel, Claude
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5427
NOJO : 250117929200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3441
NOJO : 250116547100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4245
NOJO : 250115322700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2684
NOJO : 250114549000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5384
NOJO : BXC122790035093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2605
NOJO : BXC120550004757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2317
NOJO : BXC11068000440G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale les Prés Mouchets
25500 Les Fins
16/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°335
NOJO : BXA080990055299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 25/03/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009

Etablissement principal :
Activité : La création et la réparation des voiries : Pose d'enrobés, d'enrobés à émulsion, de bitumes, de bordures, etc... L'entretien des voiries : Nettoyage, balayage, fauchage, curage des assainissements, etc... La réalisation d'acces de cours : Travaux de pose d'enrobés, d'asphalte, de bitumes, de pavés, de bordures, goudronnage, etc... Travaux petite maçonnerie, location de matériel et engins, avec ou sans chauffeur, nécessaire à la réalisation de l'objet ci-avant
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone Artisanale les Prés Mouchets
25500 Les Fins

Numéro d'identification : RCS Besançon 511 341 984
Dénomination : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : DUBAT Emmanuel Claude Rêné.

Montant du capital : 30000 EUR

Adresse :
Zone Artisanale les Prés Mouchets
25500 Les Fins
Historique de l'unité légale :
20/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
20/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020B01042
Type : Personne Physique

Nom : DUBAT Alain, Marcel, Claude
Né le 26/09/1965 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Route du Mont Vouillot
25500 Les Fins
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Type : Personne Physique

Nom : DUBAT Alain, Marcel, Claude
Né le 26/09/1965 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 route du Mont Vouillot
25500 Les Fins
FRANCE
Dépôts des actes :
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020B01042
Dépôt : N°712 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
20/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020B01042
Dépôt : N°711 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
20/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020B01042
Dépôt : N°711 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/01/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020B01042
Dépôt : N°711 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
01/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°1084 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°1084 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
22/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°321 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un ou plusieurs associés préalable à une cession de parts et modifications statutaires sous réserve de réalisation
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°3315 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°3315 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°2569 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
14/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°984 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°895 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°895 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°3315 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°321 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
20/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020B01042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA Les Dolines
2 Rue Pie Grièche
25500 Le Bélieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2020
Activité : la création et la réparation des Voiries : pose d'enrobés, d'enrobés a émulsion, de bitumes, de bordures, etc... l'entretien des Voiries : nettoyage, balayage, fauchage, curage des Assainissements, etc... la réalisation d'accès de cours : travaux de pose d'enrobés, d'asphalte, de bitume, de pavés, de bordures, goudronnage, etc... travaux de petite maçonnerie, location de matériel et engin avec ou sans chauffeur...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue des Artisans
25500 Les Fins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : La création et la réparation des voiries : Pose d'enrobés, d'enrobés à émulsion, de bitumes, de bordures, etc... L'entretien des voiries : Nettoyage, balayage, fauchage, curage des assainissements, etc... La réalisation d'acces de cours : Travaux de pose d'enrobés, d'asphalte, de bitumes, de pavés, de bordures, goudronnage, etc... Travaux petite maçonnerie, location de matériel et engins, avec ou sans chauffeur, nécessaire à la réalisation de l'objet ci-avant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
20/07/2021 : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La création et la réparation des voiries : Pose d'enrobés, d'enrobés à émulsion, de bitumes, de bordures, etc... L'entretien des voiries : Nettoyage, balayage, fauchage, curage des assainissements, etc... La réalisation d'acces de cours : Travaux de pose d'enrobés, d'asphalte, de bitumes, de pavés, de bordures, goudronnage, etc... Travaux petite maçonnerie, location de matériel et engins, avec ou sans chauffeur, nécessaire à la réalisation de l'objet ci-avant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/01/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 88 années
16/03/2017 : FRANCHE-COMTE GOUDRONNAGE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : F.C.G.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La création et la réparation des voiries : Pose d'enrobés, d'enrobés à émulsion, de bitumes, de bordures, etc... L'entretien des voiries : Nettoyage, balayage, fauchage, curage des assainissements, etc... La réalisation d'acces de cours : Travaux de pose d'enrobés, d'asphalte, de bitumes, de pavés, de bordures, goudronnage, etc... Travaux petite maçonnerie, location de matériel et engins, avec ou sans chauffeur, nécessaire à la réalisation de l'objet ci-avant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020B01042
Dépôt : N°2619 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2020B01042
Dépôt : N°3536 déposé le 03/11/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°3292 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°3106 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°2823 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°5172 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°5113 déposé le 24/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°624 déposé le 13/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00167
Dépôt : N°899 déposé le 21/02/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6044 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2020B01042
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2619 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2020B00093
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3536 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2020B00093
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5430 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00167
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5642 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00167
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4807 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00167
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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