FRANCHE-COMTE BALAYAGE

Entreprise

FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Dernière mise à jour : 13/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2016
Dénomination usuelle : FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82308213600016 / Siren : 823082136 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 64 823082136
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.29 : Autres activités de nettoyage
81.29B : Autres activités de nettoyage n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc.
- le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer
- le nettoyage de bouteilles
- le balayage des chaussées et le déblaiement de la neige et de la glace (travaux de voirie)
- les autres activités de nettoyage n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A, 45.20B) Produits associés : 81.29.12, 81.29.13, 81.29.19
81.29B-P : Autres services de nettoyage
Cette classe comprend :
-le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc. ;
-les services de nettoyage des bouteilles ;
-les services de nettoyage et d'entretien des piscines ;
-les services de nettoyage de l'intérieur de citernes de transport routier ou maritime ; -autres activités de nettoyage n.c.a.

Cette classe ne comprend pas :
-le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A et 45.20B)
Coordonnées de l'établissement :
FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Adresse :
5 LIEUDIT GRANDFONTAINE
25390 FOURNETS-LUISANS
Historique de l'établissement :
13/04/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2016
Dénomination : FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Activité principale : Autres activités de nettoyage n.c.a. (NAFRev2 : 81.29B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°637
NOJO : 2501MYG26856200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 823 082 136
Dénomination : FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1161
NOJO : 2501MYG24973800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 823 082 136
Dénomination : FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1074
NOJO : 2501MYG23711000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 823 082 136
Dénomination : FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°463
NOJO : 2501MYG22602400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 823 082 136
Dénomination : FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1460
NOJO : 2501MYG21020500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 823 082 136
Dénomination : FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : 250119928800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 823 082 136
Dénomination : FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Représentants légaux :
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00689
Type : Personne Physique

Nom : QUERRY André
Né le 01/03/1964 à Grandfontaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Lieudit Grandfontaine
25390 Fournets-Luisans
FRANCE
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00689
Type : Personne Physique

Nom : QUERRY André
Né le 01/03/1964 à Grandfontaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
5 Lieudit Grandfontaine
25390 Fournets-Luisans
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00689
Dépôt : N°4062 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00689
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Lieudit Grandfontaine
25390 Fournets-Luisans
FRANCE
Nom commercial : FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2016
Activité : Balayage de voiries sur les communes, communautés de communes, départementales, nationales, autoroutes, parkings privés et publics etc. tous travaux d'entretien de voiries, tous travaux d'aménagements extérieurs, toutes prestations de services annexes et complémentaires, locations de matériel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/12/2016 : FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Balayage de voiries sur les communes, communautés de communes, départementales, nationales, autoroutes, parkings privés et publics etc. tous travaux d'entretien de voiries, tous travaux d'aménagements extérieurs, toutes prestations de services annexes et complémentaires, locations de matériel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2149 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2016B00689
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7847 du 21/01/2022
Numéro de gestion : 2016B00689
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 308 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 2016B00689
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1736 du 10/03/2020
Numéro de gestion : 2016B00689
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 338 du 21/01/2019
Numéro de gestion : 2016B00689
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 724 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 2016B00689
Code activité : 8129B : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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