FRANCELOT S.A.S - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31908696300117 / Siren : 319086963 / NIC : 00117

N° de TVA : FR 8 319086963

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil

42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29

Coordonnées de l'établissement :
FRANCELOT S.A.S

Adresse :
BUSINESS PARK
1 Rue ALFRED DE VIGNY
78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Liens de succession de l'établissement :

11/12/2014 : Succession

Prédécesseur : FRANCELOT S.A.S

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1980

Dénomination : FRANCELOT S.A.S

Dénomination usuelle: FRANCELOT

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCELOT S.A.S - Saint-Germain-en-Laye (siège)FRANCELOT S.A.S - Fontaine-Notre-DameFRANCELOT S.A.S - CambraiFRANCELOT S.A.S - Aix-en-Provence (fermé)FRANCELOT S.A.S - Saint-Germain-en-Laye (fermé)FRANCELOT S.A.S - Saint-Herblain (fermé)FRANCELOT S.A.S - Toulouse (fermé)FRANCELOT S.A.S - Le Chesnay-Rocquencourt (fermé)

Marques françaises :

20/03/2008 : francelot

N° national/d'enregistrement : 3564029
Date de dépôt : 20/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences d'informations commerciales ; études de marché ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité, recherches pour affaires et relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières et immobilières.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents ; réparations d'édifices permanents à savoir réfection de toiture, ravalement de façade ; installation d'édifices permanents à savoir pause de portes, de fenêtres, de réseaux téléphoniques, de réseaux électriques, de réseaux de distribution des eaux et de réseaux d'évacuation des eaux usées.

Déposant 1 : FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319086963
Adresse :
Business Park, 3 Rue Alfred de Vigny
78112 FOURQUEUX
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-17
Date du BOPI : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674301
Date de demande : 02/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

09/11/1999 : GARDER L'ACCESSION ACCESSIBLE

N° national/d'enregistrement : 99822463
Date de dépôt : 09/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Etude et recherche de marché. Affaires financières. Estimations financières en matière d'immobilier. Courtage et gérance de biens immobiliers. Direction de travaux de construction et de réparation. Information en matière de construction et de réparation.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319086963
Adresse :
1 rue Alfred de Vigny, Business Park
78112 FOURQUEUX
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 641234
Date de demande : 23/01/2015
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Bénéficiare 1 : FRANCELOT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 768242
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : FRANCELOT SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422705
Date de demande : 10/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728501
Date de demande : 17/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

26/01/1999 : DIVERSITE CONVIVIALE

N° national/d'enregistrement : 99771067
Date de dépôt : 26/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Etude et recherche de marché. Affaires financières. Estimations financières en matière d'immobilier. Courtage et gérance de biens immobiliers. Direction de travaux de construction et de réparation. Information en matière de construction et de réparation.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319086963
Adresse :
Business Park Bât. B, 3 rue Alfred de Vigny
78112 FOURQUEUX
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : FRANCELOT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-10
Date du BOPI : 05/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396098
Date de demande : 26/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702541
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

20/11/1998 : LA CLOSERIE URBAINE

N° national/d'enregistrement : 98760360
Date de dépôt : 20/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Etude et recherche de marché. Affaires financières. Estimations financières en matière d'immobilier. Courtage et gérance de biens immobiliers. Direction de travaux de construction et de réparation. Information en matière de construction et de réparation.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319086963
Adresse :
Business Park Bat. B, 3 rue Alfred de Vigny
78112 FOURQUEUX
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : FRANCELOT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-52
Date du BOPI : 24/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382250
Date de demande : 20/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697133
Date de demande : 29/10/2018
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

04/08/1998 : L'IMMOBILIER SINCÈRE

N° national/d'enregistrement : 98744727
Date de dépôt : 04/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Etude et recherche de marché. Affaires financières. Estimations financières en matière d'immobilier. Courtage et gérance de biens immobiliers. Direction de travaux de construction et de réparation. Information en matière de construction et de réparation.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319086963
Adresse :
Business Park Bat. B, 3 rue Alfred de Vigny
78112 FOURQUEUX
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : FRANCELOT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382095
Date de demande : 19/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688674
Date de demande : 23/07/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

13/09/1989 : FRANCE LOTS

N° national/d'enregistrement : 1550686
Date de dépôt : 13/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitumes;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics, travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades)
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319086963
Adresse :
1 rue Alfred de Vigny, Business Park
78112 FOURQUEUX
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 282279
Date de demande : 29/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 767415
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Bénéficiare 1 : FRANCELOT SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149957
Date de demande : 27/07/1999
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416514
Date de demande : 27/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726889
Date de demande : 30/09/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

13/09/1989 : FRANCE LOTS

N° national/d'enregistrement : 1550686
Date de dépôt : 13/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitumes;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics, travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades)
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCELOT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 319086963
Adresse :
Business Park 3 rue Alfred de Vigny
78112 FOURQUEUX
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : FRANCELOT SAS

02/08/1989 : KHOR IMMOBILIER

N° national/d'enregistrement : 1544485
Date de dépôt : 02/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/08/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Assurances et finances. Construction et réparations
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCELOT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 319086963
Adresse :
Business Park 3 rue Alfred de Vigny
78112 FOURQUEUX
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 282278
Date de demande : 29/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 767415
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Bénéficiare 1 : FRANCELOT SAS

02/08/1989 : KHOR IMMOBILIER

N° national/d'enregistrement : 1544485
Date de dépôt : 02/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Assurances et finances. Construction et réparations
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319086963
Adresse :
1 rue Alfred de Vigny, Business Park
78112 FOURQUEUX
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : FRANCELOT SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149958
Date de demande : 27/07/1999
N° de BOPI : 1999-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416083
Date de demande : 20/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721626
Date de demande : 22/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Publications au Bodacc :

14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3869
NOJO : 7803MYG86266700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 086 963
Dénomination : FRANCELOT SAS
Sigle : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3870
NOJO : 7803MYG86266800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 086 963
Dénomination : FRANCELOT SAS
Sigle : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4831
NOJO : 7803MYG79019600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 086 963
Dénomination : FRANCELOT SAS
Sigle : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4486
NOJO : 7803MYG76971100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 086 963
Dénomination : FRANCELOT SAS
Sigle : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10177
NOJO : 7803MYG74494500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 086 963
Dénomination : FRANCELOT SAS
Sigle : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°4794
NOJO : 007803MYG713943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 086 963
Dénomination : FRANCELOT SAS
Nom commercial : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30000000.00 EUR

31/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°959
NOJO : BXB16210006555O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 086 963
Dénomination : FRANCELOT SAS
Sigle : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18000000.00 EUR

19/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : BXB15071001524X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 086 963
Dénomination : FRANCELOT SAS
Sigle : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DONGAR Max modification le 31 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD représenté par BARBET MASSIN Michel modification le 31 Juillet 2006 Président : CHANTERELLES SAS en fonction le 11 Mars 2015

07/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2186
NOJO : BXB120610003454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 086 963
Dénomination : FRANCELOT SAS
Sigle : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ABELIN MICHEL modification le 28 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : DONGAR Max modification le 31 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD représenté par BARBET MASSIN Michel modification le 31 Juillet 2006 Directeur général : POILLY Marc en fonction le 28 Février 2012

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7302
NOJO : BXC08134004375T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Versailles 319 086 963
Dénomination : FRANCELOT SAS
Sigle : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Alfred de Vigny
Business Park Bâtiment. B,
78112 Fourqueux

Historique de l'unité légale :

29/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

11/12/2014 : code NIC

Code NIC : 00117

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.10C)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : FRANCELOT S.A.S

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : FRANCELOT SA

01/10/1981 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : FRANCELOT
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00059

Représentants légaux :

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Type : Personne Morale

Nom : CHANTERELLES SAS
Siren : 349589929
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue Alfred de Vigny
Business Park
78112 Fourqueux
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Allée ARCHE
LE VINCI
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BARBET MASSIN Michel
Né le 11/10/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Type : Personne Physique

Nom : DONGAR Max
Né le 11/11/1954 à DOUALA
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Allée ARCHE
LE VINCI
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12707 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12707 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12707 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé

11/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4148 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4148 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4148 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/12/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4148 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

11/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4148 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé

13/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°3413 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé

13/01/2012 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°3413 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

13/01/2012 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°3413 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : ART 18

21/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°10035 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé

21/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°10035 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : SUITE A DECES

21/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°10035 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 10,13, ET 18

21/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°10035 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

21/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°10035 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

22/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°11198 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé

22/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°11198 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°11198 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12218 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

08/04/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12271 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12271 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS UNIPERSONNELLE

08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12271 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12271 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12271 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2004 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12271 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé

21/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°10249 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé

20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°10249 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°10249 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : CUMUL DES FONCTIONS DE BDM ET DG

21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°9869 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

21/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°9869 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé

15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12164 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

11/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°3623 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°3623 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : AU 31 12

24/09/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°3216 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°3216 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°3216 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/09/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°11871 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

27/09/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°11871 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR

01/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4372 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4372 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 2 RUE DE MARLY LE ROI 78150 LE CHESNAY A BUSINESS PARK BAT B 3 RUE ALFRED DE VIGNY 78112 FOURQUEUX

15/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°9914 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR

09/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°9914 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMINISTRATEUR

24/09/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°13094 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.

18/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°13094 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.

15/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°13094 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.

13/06/1991 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4391 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR RATIFIE A LA PROCHAINE ASSEMBLEE.

27/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°1859 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°1859 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.

22/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°1859 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES.

28/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12065 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12065 déposé le 26/10/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT RAISON SOCIALE EN CELLE DE FRANCELOT, MODI- FICATION OBJET SOCIAL

22/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°9230 déposé le 26/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°9230 déposé le 26/07/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.

29/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°7169 déposé le 05/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°7169 déposé le 05/06/1989
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE LE CHESNAY (78) 3 RUE DU MARE- CHAL DE LATTRE DE TASSIGNY AU CHESNAY (78) PARLY II 2 RUE DE MARLY

29/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°8108 déposé le 28/06/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS

24/02/1989 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4467 déposé le 03/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/09/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4467 déposé le 03/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4467 déposé le 03/04/1989
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

29/09/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4467 déposé le 03/04/1989
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 88.15 DU 5 JANVIER 1988 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA TRANSMISSION DES EN- TREPRISES

30/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°8255 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°2170 déposé le 16/11/1988
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT

10/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°8255 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°8255 déposé le 17/06/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL

02/02/1987 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°15410 déposé le 02/12/1987
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT.

Etablissements :

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Alfred de Vigny
Business Park
78112 Fourqueux
FRANCE

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Alfred de Vigny
Business Park
78112 Fourqueux
FRANCE
Nom commercial : FRANCELOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : Activité de lotisseur - aménageur - marchand de biens, la réalisation d'opérations immobilières et plus généralement toutes activités se rapportant à l'objet ci-dessus défini.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B50073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1980
Activité : Lotisseur, aménageur, marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1980B50073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Rondpoint avenue de l'Europe
Immeuble Cerfrance
59400 Fontaine notre dame
FRANCE
Enseigne : SAS FRANCELOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Lotisseur, aménageur, marchand de biens, réalisation d'opérations immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 18211
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 20/06/2002

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

05/07/2013 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 697
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1997
Texte de l'observation : Régularisation : Changement de dénomination sociale "Francelot" à la place de "France lots" ; Transfert du siège social de Paris, 102, rue Lafayette à Fourqueux, rue Alfred de Vigny, business Park Bat. B 3 ((Rcs Versailles) (date d'effet non précisée).

05/07/2013 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05/07/2013 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3014
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Rondpoint avenue de l'Europe - Immeuble Cerfrance 59400 Fontaine notre dame à compter du 01/06/2013

05/07/2013 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur

Personnes morales :

05/09/2016 : FRANCELOT SAS

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FRANCELOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/1982
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 18000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

05/07/2013 : FRANCELOT

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1980

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°4663 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12881 déposé le 17/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°13121 déposé le 08/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°145 déposé le 08/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°12051 déposé le 09/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°559 déposé le 21/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°13130 déposé le 16/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°11321 déposé le 13/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°11694 déposé le 28/12/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°8509 déposé le 14/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°1420 déposé le 03/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1982B00790
Dépôt : N°15340 déposé le 01/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11306 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1982B00790
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	331 572		331 572	331 572
AP	Constructions	2 700 727	1 220 502	1 480 225	1 530 253
AT	Autres immobilisations corporelles	63 793	63 793
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	5 566 601		5 566 601	6 670 684
BD	Autres titres immobilisés	53 005 065		53 005 065	2 405 065
BF	Prêts	77 247		77 247	77 872
BH	Autres immobilisations financières	11 987		11 987	13 434
BJ	TOTAL (I)	61 756 993	1 284 295	60 472 698	11 028 880
BL	Matières premières, approvisionnements	53 522 055	26 187 484	27 334 571	31 650 759
BN	En cours de production de biens	26 002 871	1 300 000	24 702 871	36 005 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	183 510		183 510	155 206
BX	Clients et comptes rattachés	27 196 594	231 480	26 965 114	30 980 552
BZ	Autres créances	9 712 244		9 712 244	37 556 003
CD	Valeurs mobilières de placement	36 000 000		36 000 000	41 000 000
CF	Disponibilités	6 253 027		6 253 027	8 956 802
CH	Charges constatées d’avance	69 763		69 763	16 009
CJ	TOTAL (II)	158 940 065	27 718 964	131 221 101	186 321 166
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 697 057	29 003 259	191 693 799	197 350 046
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	2 986 133
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	453 169	453 169
DC	Ecarts de réévaluation	2 507 551	3 612 184
DD	Réserve légale (1)	298 613	298 613
DG	Autres réserves	19 234 285	34 248 152
DH	Report à nouveau	14 041 262	1 957 140
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 484 253	12 111 872
DL	TOTAL (I)	74 019 133	55 667 263
DP	Provisions pour risques	35 228 671	21 435 001
DR	TOTAL (III)	35 228 671	21 435 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	230	593
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 248 843	488 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 783 172	65 302 674
DY	Dettes fiscales et sociales	5 292 559	6 153 160
EA	Autres dettes	516 160	103 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 605 031	48 198 669
EC	TOTAL (IV)	82 445 994	120 247 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	191 693 799	197 350 046
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			127 691 794	124 697 057
FJ	Chiffres d’affaires nets			127 691 794	124 697 057
FM	Production stockée			-10 002 964	-5 664 133
FO	Subventions d’exploitation			60
FQ	Autres produits			9 531 863	8 480 239
FR	Total des produits d’exploitation (I)			127 220 753	127 513 163
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 798 681	19 926 400
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 659 704	4 023 853
FW	Autres achats et charges externes			68 996 875	78 149 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			729 433	619 211
FZ	Charges sociales				67
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 282 462	8 115 702
GE	Autres charges			1 693	882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 468 849	110 835 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 751 905	16 677 561
GP	Total des produits financiers (V)			447 244	1 263 273
GU	Total des charges financières (VI)			832	588
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			446 412	1 262 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 198 317	17 940 245
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 352 340	212 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223 223	402 191
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	25 129 116	-189 278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 843 180	5 639 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	153 020 337	128 989 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 536 084	116 877 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 484 253	12 111 872

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11305 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1982B00790
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	331 572		331 572	331 572
AP	Constructions	2 700 727	1 220 502	1 480 225	1 530 253
AT	Autres immobilisations corporelles	63 793	63 793
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	5 566 601		5 566 601	6 670 684
BD	Autres titres immobilisés	53 005 065		53 005 065	2 405 065
BF	Prêts	77 247		77 247	77 872
BH	Autres immobilisations financières	11 987		11 987	13 434
BJ	TOTAL (I)	61 756 993	1 284 295	60 472 698	11 028 880
BL	Matières premières, approvisionnements	53 522 055	26 187 484	27 334 571	31 650 759
BN	En cours de production de biens	26 002 871	1 300 000	24 702 871	36 005 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	183 510		183 510	155 206
BX	Clients et comptes rattachés	27 196 594	231 480	26 965 114	30 980 552
BZ	Autres créances	9 712 244		9 712 244	37 556 003
CD	Valeurs mobilières de placement	36 000 000		36 000 000	41 000 000
CF	Disponibilités	6 253 027		6 253 027	8 956 802
CH	Charges constatées d’avance	69 763		69 763	16 009
CJ	TOTAL (II)	158 940 065	27 718 964	131 221 101	186 321 166
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 697 057	29 003 259	191 693 799	197 350 046
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	2 986 133
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	453 169	453 169
DC	Ecarts de réévaluation	2 507 551	3 612 184
DD	Réserve légale (1)	298 613	298 613
DG	Autres réserves	19 234 285	34 248 152
DH	Report à nouveau	14 041 262	1 957 140
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 484 253	12 111 872
DL	TOTAL (I)	74 019 133	55 667 263
DP	Provisions pour risques	35 228 671	21 435 001
DR	TOTAL (III)	35 228 671	21 435 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	230	593
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 248 843	488 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 783 172	65 302 674
DY	Dettes fiscales et sociales	5 292 559	6 153 160
EA	Autres dettes	516 160	103 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 605 031	48 198 669
EC	TOTAL (IV)	82 445 994	120 247 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	191 693 799	197 350 046
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			127 691 794	124 697 057
FJ	Chiffres d’affaires nets			127 691 794	124 697 057
FM	Production stockée			-10 002 964	-5 664 133
FO	Subventions d’exploitation			60
FQ	Autres produits			9 531 863	8 480 239
FR	Total des produits d’exploitation (I)			127 220 753	127 513 163
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 798 681	19 926 400
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 659 704	4 023 853
FW	Autres achats et charges externes			68 996 875	78 149 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			729 433	619 211
FZ	Charges sociales				67
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 282 462	8 115 702
GE	Autres charges			1 693	882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 468 849	110 835 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 751 905	16 677 561
GP	Total des produits financiers (V)			447 244	1 263 273
GU	Total des charges financières (VI)			832	588
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			446 412	1 262 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 198 317	17 940 245
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 352 340	212 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223 223	402 191
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	25 129 116	-189 278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 843 180	5 639 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	153 020 337	128 989 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 536 084	116 877 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 484 253	12 111 872

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8906 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 1982B00790
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	331 572		331 572	331 572
AP	Constructions	2 700 727	1 220 502	1 480 225	1 530 253
AT	Autres immobilisations corporelles	63 793	63 793
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	5 566 601		5 566 601	6 670 684
BD	Autres titres immobilisés	53 005 065		53 005 065	2 405 065
BF	Prêts	77 247		77 247	77 872
BH	Autres immobilisations financières	11 987		11 987	13 434
BJ	TOTAL (I)	61 756 993	1 284 295	60 472 698	11 028 880
BL	Matières premières, approvisionnements	53 522 055	26 187 484	27 334 571	31 650 759
BN	En cours de production de biens	26 002 871	1 300 000	24 702 871	36 005 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	183 510		183 510	155 206
BX	Clients et comptes rattachés	27 196 594	231 480	26 965 114	30 980 552
BZ	Autres créances	9 712 244		9 712 244	37 556 003
CD	Valeurs mobilières de placement	36 000 000		36 000 000	41 000 000
CF	Disponibilités	6 253 027		6 253 027	8 956 802
CH	Charges constatées d’avance	69 763		69 763	16 009
CJ	TOTAL (II)	158 940 065	27 718 964	131 221 101	186 321 166
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 697 057	29 003 259	191 693 799	197 350 046
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	2 986 133
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	453 169	453 169
DC	Ecarts de réévaluation	2 507 551	3 612 184
DD	Réserve légale (1)	298 613	298 613
DG	Autres réserves	19 234 285	34 248 152
DH	Report à nouveau	14 041 262	1 957 140
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 484 253	12 111 872
DL	TOTAL (I)	74 019 133	55 667 263
DP	Provisions pour risques	35 228 671	21 435 001
DR	TOTAL (III)	35 228 671	21 435 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	230	593
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 248 843	488 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 783 172	65 302 674
DY	Dettes fiscales et sociales	5 292 559	6 153 160
EA	Autres dettes	516 160	103 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 605 031	48 198 669
EC	TOTAL (IV)	82 445 994	120 247 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	191 693 799	197 350 046
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			127 691 794	124 697 057
FJ	Chiffres d’affaires nets			127 691 794	124 697 057
FM	Production stockée			-10 002 964	-5 664 133
FO	Subventions d’exploitation			60
FQ	Autres produits			9 531 863	8 480 239
FR	Total des produits d’exploitation (I)			127 220 753	127 513 163
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 798 681	19 926 400
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 659 704	4 023 853
FW	Autres achats et charges externes			68 996 875	78 149 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			729 433	619 211
FZ	Charges sociales				67
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 282 462	8 115 702
GE	Autres charges			1 693	882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 468 849	110 835 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 751 905	16 677 561
GP	Total des produits financiers (V)			447 244	1 263 273
GU	Total des charges financières (VI)			832	588
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			446 412	1 262 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 198 317	17 940 245
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 352 340	212 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223 223	402 191
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	25 129 116	-189 278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 843 180	5 639 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	153 020 337	128 989 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 536 084	116 877 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 484 253	12 111 872

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 13938 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 1982B00790
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	331 572		331 572	331 572
AP	Constructions	2 700 727	1 220 502	1 480 225	1 530 253
AT	Autres immobilisations corporelles	63 793	63 793
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	5 566 601		5 566 601	6 670 684
BD	Autres titres immobilisés	53 005 065		53 005 065	2 405 065
BF	Prêts	77 247		77 247	77 872
BH	Autres immobilisations financières	11 987		11 987	13 434
BJ	TOTAL (I)	61 756 993	1 284 295	60 472 698	11 028 880
BL	Matières premières, approvisionnements	53 522 055	26 187 484	27 334 571	31 650 759
BN	En cours de production de biens	26 002 871	1 300 000	24 702 871	36 005 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	183 510		183 510	155 206
BX	Clients et comptes rattachés	27 196 594	231 480	26 965 114	30 980 552
BZ	Autres créances	9 712 244		9 712 244	37 556 003
CD	Valeurs mobilières de placement	36 000 000		36 000 000	41 000 000
CF	Disponibilités	6 253 027		6 253 027	8 956 802
CH	Charges constatées d’avance	69 763		69 763	16 009
CJ	TOTAL (II)	158 940 065	27 718 964	131 221 101	186 321 166
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 697 057	29 003 259	191 693 799	197 350 046
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	2 986 133
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	453 169	453 169
DC	Ecarts de réévaluation	2 507 551	3 612 184
DD	Réserve légale (1)	298 613	298 613
DG	Autres réserves	19 234 285	34 248 152
DH	Report à nouveau	14 041 262	1 957 140
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 484 253	12 111 872
DL	TOTAL (I)	74 019 133	55 667 263
DP	Provisions pour risques	35 228 671	21 435 001
DR	TOTAL (III)	35 228 671	21 435 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	230	593
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 248 843	488 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 783 172	65 302 674
DY	Dettes fiscales et sociales	5 292 559	6 153 160
EA	Autres dettes	516 160	103 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 605 031	48 198 669
EC	TOTAL (IV)	82 445 994	120 247 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	191 693 799	197 350 046
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			127 691 794	124 697 057
FJ	Chiffres d’affaires nets			127 691 794	124 697 057
FM	Production stockée			-10 002 964	-5 664 133
FO	Subventions d’exploitation			60
FQ	Autres produits			9 531 863	8 480 239
FR	Total des produits d’exploitation (I)			127 220 753	127 513 163
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 798 681	19 926 400
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 659 704	4 023 853
FW	Autres achats et charges externes			68 996 875	78 149 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			729 433	619 211
FZ	Charges sociales				67
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 282 462	8 115 702
GE	Autres charges			1 693	882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 468 849	110 835 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 751 905	16 677 561
GP	Total des produits financiers (V)			447 244	1 263 273
GU	Total des charges financières (VI)			832	588
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			446 412	1 262 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 198 317	17 940 245
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 352 340	212 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223 223	402 191
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	25 129 116	-189 278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 843 180	5 639 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	153 020 337	128 989 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 536 084	116 877 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 484 253	12 111 872

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 29447 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 1982B00790
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	331 572		331 572	331 572
AP	Constructions	2 700 727	1 220 502	1 480 225	1 530 253
AT	Autres immobilisations corporelles	63 793	63 793
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	5 566 601		5 566 601	6 670 684
BD	Autres titres immobilisés	53 005 065		53 005 065	2 405 065
BF	Prêts	77 247		77 247	77 872
BH	Autres immobilisations financières	11 987		11 987	13 434
BJ	TOTAL (I)	61 756 993	1 284 295	60 472 698	11 028 880
BL	Matières premières, approvisionnements	53 522 055	26 187 484	27 334 571	31 650 759
BN	En cours de production de biens	26 002 871	1 300 000	24 702 871	36 005 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	183 510		183 510	155 206
BX	Clients et comptes rattachés	27 196 594	231 480	26 965 114	30 980 552
BZ	Autres créances	9 712 244		9 712 244	37 556 003
CD	Valeurs mobilières de placement	36 000 000		36 000 000	41 000 000
CF	Disponibilités	6 253 027		6 253 027	8 956 802
CH	Charges constatées d’avance	69 763		69 763	16 009
CJ	TOTAL (II)	158 940 065	27 718 964	131 221 101	186 321 166
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 697 057	29 003 259	191 693 799	197 350 046
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 000 000	2 986 133
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	453 169	453 169
DC	Ecarts de réévaluation	2 507 551	3 612 184
DD	Réserve légale (1)	298 613	298 613
DG	Autres réserves	19 234 285	34 248 152
DH	Report à nouveau	14 041 262	1 957 140
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 484 253	12 111 872
DL	TOTAL (I)	74 019 133	55 667 263
DP	Provisions pour risques	35 228 671	21 435 001
DR	TOTAL (III)	35 228 671	21 435 001
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	230	593
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 248 843	488 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	33 783 172	65 302 674
DY	Dettes fiscales et sociales	5 292 559	6 153 160
EA	Autres dettes	516 160	103 892
EB	Produits constatés d’avance (2)	34 605 031	48 198 669
EC	TOTAL (IV)	82 445 994	120 247 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	191 693 799	197 350 046
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			127 691 794	124 697 057
FJ	Chiffres d’affaires nets			127 691 794	124 697 057
FM	Production stockée			-10 002 964	-5 664 133
FO	Subventions d’exploitation			60
FQ	Autres produits			9 531 863	8 480 239
FR	Total des produits d’exploitation (I)			127 220 753	127 513 163
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			16 798 681	19 926 400
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			5 659 704	4 023 853
FW	Autres achats et charges externes			68 996 875	78 149 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			729 433	619 211
FZ	Charges sociales				67
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 282 462	8 115 702
GE	Autres charges			1 693	882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 468 849	110 835 602
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 751 905	16 677 561
GP	Total des produits financiers (V)			447 244	1 263 273
GU	Total des charges financières (VI)			832	588
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			446 412	1 262 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 198 317	17 940 245
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 352 340	212 912
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	223 223	402 191
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	25 129 116	-189 278
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	17 843 180	5 639 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	153 020 337	128 989 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 536 084	116 877 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 484 253	12 111 872

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