FRANCE VOLONTAIRES (fermée)

Entreprise

FRANCE VOLONTAIRES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78520717600047 / Siren : 785207176 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 14 785207176
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE VOLONTAIRES
Adresse :
6 Rue TRUILLOT
BP 220

94200 IVRY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
08/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2010 : Succession
Prédécesseur : FRANCE VOLONTAIRES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/09/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010285
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2022
Date de dépôt : 19/10/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 30/09/2022
Date de fin : 30/09/2023
Date de diffusion : 31/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE VOLONTAIRES (NAO 2022)
Siret : 78520717600047
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/05/2022 : Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009483
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 04/06/2022
Date de fin : 03/06/2026
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE VOLONTAIRES (Egalité Prof H-F - Accord)
Siret : 78520717600047
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FRANCE VOLONTAIRES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W913000010
Association : FRANCE VOLONTAIRES
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
09/07/2009 : France Volontaires
N° national/d'enregistrement : 3663284
Date de dépôt : 09/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.

Déposant 1 : Association Française des Volontaires du Progrès AFVP, association régie par la Loi de 1901
Numéro de SIREN : 785207176
Adresse :
11, rue Maurice-Grandcoing BP 220
94203 IVRY SUR SEINE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Association Française des Volontaires du Progrès AFVP
Adresse :
11, rue Maurice-Grandcoing BP 220
94203 IVRY SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 657558
Date de demande : 06/11/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Bénéficiare 1 : FRANCE VOLONTAIRES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Historique de l'unité légale :
08/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00047
06/01/2010 : dénomination
Dénomination : FRANCE VOLONTAIRES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
18/05/2005 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : ASS FR DES VOLONTAIRES POUR LE PROGRES

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