FRANCE PA.IN - GRENOBLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/03/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39518340300033 / Siren : 395183403 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 22 395183403

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Sous-section GG : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Division 51 : Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Groupe 51.6 : Commerce de gros d'équipements industriels

Classe 51.6L : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE PA.IN

Adresse :
12 Rue AIME BEREY
38000 GRENOBLE

Historique de l'établissement :

09/02/2001 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAF1993 : 51.6L)

Liens de succession de l'établissement :

31/03/1998 : Succession

Prédécesseur : FRANCE PA.IN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1994

Dénomination : FRANCE PA.IN

Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAF1993 : 51.6L)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCE PA.IN - Grenoble (fermé)FRANCE PA.IN - Grenoble (fermé)FRANCE PA.IN - Grenoble (fermé)

Publications au Bodacc :

10/03/2011 : Jugement de clôture

Annonce N°2296
NOJO : BXA11063000935X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012001RJ00503587FFA7-0196-E146-8403-FCE925FE2D10

Jugement de clôture du 1er mars 2011
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 395 183 403
Dénomination : FRANCE PA.IN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/01/2011 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°1574
NOJO : BXA11013001941O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012001RJ00500441E183-96A0-D54B-98F8-19452C4BAF9B

Arrêt de la Cour d'Appel du 4 novembre 2010
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 4 novembre 2010 confirmant le jugement du 21 octobre 2008 en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de madame catherine fuentes mais prononçant la faillite personnelle pour une durée de 7 ans

Numéro d'identification : RCS Grenoble 395 183 403
Dénomination : FRANCE PA.IN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : installations en gros de points chauds destinées à la vente de pains et viennoiseries

Adresse :
12 rue Aimé Berey
38000 Grenoble

31/10/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1388
NOJO : BXA08301001747G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012001RJ0050D7126D64-26B7-344F-82D4-181D19E3B06F

Extrait de jugement du 21 octobre 2008
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fuentes Catherine pour une durée de 15 ans

Historique de l'unité légale :

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (NAF1993 : 51.6L)

01/06/1994 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : FRANCE PA.IN
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00033

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