FRANCE III

Entreprise

FRANCE III
Dernière mise à jour : 27/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/10/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34298485300016 / Siren : 342984853 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 8 342984853
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE III
Adresse :
RES LES HAUTES FUTAIES
28 Allée DES HAUTES FUTAIES

91450 SOISY-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
27/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
12/04/2011 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/1987
Dénomination : FRANCE III
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6218
NOJO : 7801MYG75483000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6577
NOJO : 7801MYG70579800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5998
NOJO : 7801MYG64975600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1739
NOJO : 7801MYG59853900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3744
NOJO : 7801MYG57604300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : 780117801429177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 07 Septembre 2018 ; Président : DOMUSVI modification le 29 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Septembre 2018
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12471
NOJO : 117801427335668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°3941
NOJO : 780117801411133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 18 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2013 ; Président : DOMUSVI modification le 29 Janvier 2018
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5056
NOJO : 117801400159069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme
21/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2534
NOJO : 780117801390506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 152464.26 EUR
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8648
NOJO : 117801375444446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme
27/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1944
NOJO : BXB16146001382R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DELANNOY Bertrand Paul Lucien en fonction le 10 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 18 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Daniel Jacques en fonction le 10 Juillet 2014 Administrateur : DOMUSVI représenté par HENIN Aymar Marie Henri modification le 24 Mai 2016
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7163
NOJO : 117801348373007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme
11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°3896
NOJO : BXB150630015335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DELANNOY Bertrand Paul Lucien en fonction le 10 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 18 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Daniel Jacques en fonction le 10 Juillet 2014 Administrateur : DOMUSVI représenté par VITOUX Jean-François Jacques en fonction le 03 Mars 2015
20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2466
NOJO : BXB14192001164K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DELANNOY Bertrand Paul Lucien en fonction le 10 Novembre 2011 Administrateur : DELOIRE François André Maurice en fonction le 10 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 18 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MORIN Daniel Jacques en fonction le 10 Juillet 2014
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13616
NOJO : 117801323366788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8803
NOJO : 117801303926032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme
27/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1677
NOJO : BXB13021001920M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DELANNOY Bertrand Paul Lucien en fonction le 10 Novembre 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : SEKNAZI Alain Moïse en fonction le 10 Novembre 2011 Administrateur : DELOIRE François André Maurice en fonction le 10 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CISANE en fonction le 18 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2013
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11984
NOJO : BXC12250006372Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7811
NOJO : BXC113330049237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 allée des Hautes Futaies "residence des Hautes Futaies"
91450 Soisy-sur-Seine
20/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1894
NOJO : BXB11318000284Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : EMPTOZ Pierre en fonction le 25 Mai 2004 Commissaire aux comptes titulaire : LEGAL AUDIT en fonction le 25 Mai 2004 Administrateur : DELANNOY Bertrand Paul Lucien en fonction le 10 Novembre 2011 Président directeur général et administrateur : SEKNAZI Alain Moïse en fonction le 10 Novembre 2011 Administrateur : DELOIRE François André Maurice en fonction le 10 Novembre 2011
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10630
NOJO : BXC10299009441X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 allée des Hautes Futaies "residence des Hautes Futaies"
91450 Soisy-sur-Seine
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7782
NOJO : BXC093380171266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 allée des Hautes Futaies residence des Hautes Futaies
91450 Soisy-sur-Seine
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9111
NOJO : BXC093020164210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 allée des Hautes Futaies residence des Hautes Futaies
91450 Soisy-sur-Seine
21/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1508
NOJO : BXB08015002271O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : EMPTOZ Pierre en fonction le 25 Mai 2004.
Administrateur : SENIOR MANAGEMENT SA représenté par BUISSON Christine Jacqueline en fonction le 25 Mai 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : LEGAL AUDIT en fonction le 25 Mai 2004.
Administrateur : MOROSOLLI Thierry Jean-Marie en fonction le 08 Janvier 2009.
Président directeur général et administrateur : GOBERTIER Jean-François René Roger en fonction le 08 Janvier 2009.

19/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1756
NOJO : BXB08318000525P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : MR SIVERT PATRICK modification le 25 Mai 2004.
Administrateur : MME SIVERT CATHERINE.
Commissaire aux comptes suppléant : EMPTOZ Pierre en fonction le 25 Mai 2004.
Administrateur : SENIOR MANAGEMENT SA représenté par BUISSON Christine Jacqueline en fonction le 25 Mai 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : LEGAL AUDIT en fonction le 25 Mai 2004.
Administrateur : BUISSON Christine Jacqueline en fonction le 06 Novembre 2008.

19/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : BXB08318000540L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MR SIVERT PATRICK modification le 06 Novembre 2008.
Administrateur : MME SIVERT CATHERINE.
Commissaire aux comptes suppléant : EMPTOZ Pierre en fonction le 25 Mai 2004.
Administrateur : SENIOR MANAGEMENT SA représenté par BUISSON Christine Jacqueline en fonction le 25 Mai 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : LEGAL AUDIT en fonction le 25 Mai 2004.
Président du conseil d'administration et administrateur : BUISSON Christine Jacqueline modification le 06 Novembre 2008.

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6610
NOJO : BXC082390193784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 allée des Hautes Futaies
residence des Hautes Futaies
91450 Soisy-sur-Seine
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6611
NOJO : BXC082390193796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 342 984 853
Dénomination : FRANCE III
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 allée des Hautes Futaies
residence des Hautes Futaies
91450 Soisy-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
26/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/01/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
12/04/2011 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : FRANCE III
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel Jacques
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel Jacques
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel Jacques
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Type : Personne Physique

Nom : DELANNOY Bertrand Paul Lucien
Né le 11/02/1957 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue D'Artois
75008 Paris
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HENIN Aymar Marie Henri
Né le 18/09/1967 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Type : Personne Morale

Nom : CISANE
Siren : 398478750
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3935 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3935 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3935 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3935 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3935 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
19/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3935 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°7099 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°7099 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
02/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°7099 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°7099 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°2852 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°11519 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°8527 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°8527 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
02/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°8527 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°924 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°15272 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°13328 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°13328 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°13328 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°13328 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
12/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°13328 déposé le 10/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°4013 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Anciennement au 31/03 devient au 31/12
13/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°4013 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°4013 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
10/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3769 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 31/03
10/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3769 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3769 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°233 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°233 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°233 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3610 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SENIOR MANAGEMENT SA (RCS EVRY 434 534 665) -ADMINISTRATEUR-
15/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°12763 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
15/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°12763 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°12743 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°12213 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DE : 30/09 - AU : 31/12
04/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°12213 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°12213 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°5352 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°5352 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°5352 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
29/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°5628 déposé le 18/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL
18/10/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°2495 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°13195 déposé le 30/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°2495 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°2495 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°2495 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°5628 déposé le 18/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Type : Siège

Adresse :
28 Allée DES HAUTES FUTAIES
"RESIDENCE DES HAUTES FUTAIES"
91450 Soisy-sur-Seine
FRANCE
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 ALLEE DES HAUTES FUTAIES
91450 Soisy-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : RESIDENCE LES HAUTES FUTAIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1989
Activité : Résidence pour personnes âgées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 51927
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1987
Texte de l'observation : Création
Personnes morales :
16/03/2017 : FRANCE III
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 152464.26
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°10020 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°6355 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°4044 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°8769 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°11894 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°14602 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°12239 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°15603 déposé le 16/11/2009
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°13124 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°7426 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°7425 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3796 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°3797 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°8527 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°7830 déposé le 12/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°11322 déposé le 15/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°11321 déposé le 15/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°11097 déposé le 12/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°8854 déposé le 16/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°10165 déposé le 01/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°368 déposé le 27/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°282 déposé le 16/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°322 déposé le 29/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1987B01681
Dépôt : N°321 déposé le 29/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5361 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 1987B01681
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 37824 6157 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 9801 0126 9687 367
ANTerrains60 5431 43259 11157 609
APConstructions240 957128 140112 816122 856
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels238 430133 197105 233128 756
ATAutres immobilisations corporelles113 67370 47643 19627 725
AVImmobilisations en cours11 70011 700
BFPrêts18 02618 02613 492
BHAutres immobilisations financières800800800
BJTOTAL (I)724 486358 872365 614374 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes189189
BXClients et comptes rattachés5 7545 75414 329
BZAutres créances1 624 553323 6561 300 897714 896
CFDisponibilités11 19811 198102
CHCharges constatées d’avance1 2721 2721 139
CJTOTAL (II)1 642 967323 6561 319 311730 465
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 367 453682 5281 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 464152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves5757
DHReport à nouveau-2-517 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)480 47691 965
DJSubventions d’investissement95 123114 254
DLTOTAL (I)743 363-143 910
DPProvisions pour risques167 717293 020
DRTOTAL (III)167 717293 020
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 730153 320
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 71321 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 273430 192
DYDettes fiscales et sociales307 949302 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 05616 257
EAAutres dettes14 217
EBProduits constatés d’avance (2)27 90532 333
ECTOTAL (IV)773 844955 748
EETOTAL GENERAL (I à V)1 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises193193154
FGProduction vendue services3 135 7463 135 7462 775 920
FJChiffres d’affaires nets3 135 9393 135 9392 776 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges197 476115 602
FQAutres produits5 626269
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 339 0412 891 946
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)372-2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 71090 570
FWAutres achats et charges externes1 126 2811 091 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 21339 235
FYSalaires et traitements1 165 8221 028 570
FZCharges sociales448 119388 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 43558 137
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 846187 364
GEAutres charges1 0621 031
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 131 8602 884 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)207 1817 242
GJProduits financiers de participations1 002
GPTotal des produits financiers (V)1 002
GRIntérêts et charges assimilées1 73829 723
GUTotal des charges financières (VI)1 73829 723
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-736-29 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)206 444-22 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital235 3843 576 144
HDTotal des produits exceptionnels (VII)235 3843 576 144
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 516 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 139
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 1393 516 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)214 24559 235
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 786-55 211
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 575 4276 468 090
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 094 9516 376 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)480 47691 965
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 2028 42625 627
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles273 23660 010333 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 43768 435358 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges167 717
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 02038 846164 149167 717
6XAutres provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7BTotal Provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7CTOTAL GENERAL595 53759 985164 149491 373
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 846164 149
UJ- Exceptionnelles21 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 026
UTAutres immobilisations financières800
UXAutres créances clients5 754
UYPersonnel et comptes rattachés2 224
VBT. V. A.503 967
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 357
VCGroupe et associés1 059 865
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)55 139
VSCharges constatées d’avance1 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 650 4051 631 57918 826
8AEmprunts et dettes financières divers153 730153 730
8BFournisseurs et comptes rattaché239 273239 273
8CPersonnel et comptes rattachés148 609148 609
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux148 256148 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 08411 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 0564 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 21714 217
8LProduits constatés d’avance27 90527 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES747 131593 401153 730
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6925 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 1987B01681
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 37824 6157 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 9801 0126 9687 367
ANTerrains60 5431 43259 11157 609
APConstructions240 957128 140112 816122 856
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels238 430133 197105 233128 756
ATAutres immobilisations corporelles113 67370 47643 19627 725
AVImmobilisations en cours11 70011 700
BFPrêts18 02618 02613 492
BHAutres immobilisations financières800800800
BJTOTAL (I)724 486358 872365 614374 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes189189
BXClients et comptes rattachés5 7545 75414 329
BZAutres créances1 624 553323 6561 300 897714 896
CFDisponibilités11 19811 198102
CHCharges constatées d’avance1 2721 2721 139
CJTOTAL (II)1 642 967323 6561 319 311730 465
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 367 453682 5281 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 464152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves5757
DHReport à nouveau-2-517 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)480 47691 965
DJSubventions d’investissement95 123114 254
DLTOTAL (I)743 363-143 910
DPProvisions pour risques167 717293 020
DRTOTAL (III)167 717293 020
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 730153 320
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 71321 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 273430 192
DYDettes fiscales et sociales307 949302 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 05616 257
EAAutres dettes14 217
EBProduits constatés d’avance (2)27 90532 333
ECTOTAL (IV)773 844955 748
EETOTAL GENERAL (I à V)1 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises193193154
FGProduction vendue services3 135 7463 135 7462 775 920
FJChiffres d’affaires nets3 135 9393 135 9392 776 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges197 476115 602
FQAutres produits5 626269
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 339 0412 891 946
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)372-2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 71090 570
FWAutres achats et charges externes1 126 2811 091 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 21339 235
FYSalaires et traitements1 165 8221 028 570
FZCharges sociales448 119388 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 43558 137
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 846187 364
GEAutres charges1 0621 031
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 131 8602 884 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)207 1817 242
GJProduits financiers de participations1 002
GPTotal des produits financiers (V)1 002
GRIntérêts et charges assimilées1 73829 723
GUTotal des charges financières (VI)1 73829 723
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-736-29 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)206 444-22 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital235 3843 576 144
HDTotal des produits exceptionnels (VII)235 3843 576 144
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 516 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 139
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 1393 516 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)214 24559 235
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 786-55 211
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 575 4276 468 090
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 094 9516 376 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)480 47691 965
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 2028 42625 627
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles273 23660 010333 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 43768 435358 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges167 717
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 02038 846164 149167 717
6XAutres provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7BTotal Provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7CTOTAL GENERAL595 53759 985164 149491 373
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 846164 149
UJ- Exceptionnelles21 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 026
UTAutres immobilisations financières800
UXAutres créances clients5 754
UYPersonnel et comptes rattachés2 224
VBT. V. A.503 967
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 357
VCGroupe et associés1 059 865
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)55 139
VSCharges constatées d’avance1 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 650 4051 631 57918 826
8AEmprunts et dettes financières divers153 730153 730
8BFournisseurs et comptes rattaché239 273239 273
8CPersonnel et comptes rattachés148 609148 609
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux148 256148 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 08411 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 0564 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 21714 217
8LProduits constatés d’avance27 90527 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES747 131593 401153 730
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9463 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 1987B01681
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 37824 6157 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 9801 0126 9687 367
ANTerrains60 5431 43259 11157 609
APConstructions240 957128 140112 816122 856
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels238 430133 197105 233128 756
ATAutres immobilisations corporelles113 67370 47643 19627 725
AVImmobilisations en cours11 70011 700
BFPrêts18 02618 02613 492
BHAutres immobilisations financières800800800
BJTOTAL (I)724 486358 872365 614374 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes189189
BXClients et comptes rattachés5 7545 75414 329
BZAutres créances1 624 553323 6561 300 897714 896
CFDisponibilités11 19811 198102
CHCharges constatées d’avance1 2721 2721 139
CJTOTAL (II)1 642 967323 6561 319 311730 465
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 367 453682 5281 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 464152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves5757
DHReport à nouveau-2-517 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)480 47691 965
DJSubventions d’investissement95 123114 254
DLTOTAL (I)743 363-143 910
DPProvisions pour risques167 717293 020
DRTOTAL (III)167 717293 020
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 730153 320
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 71321 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 273430 192
DYDettes fiscales et sociales307 949302 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 05616 257
EAAutres dettes14 217
EBProduits constatés d’avance (2)27 90532 333
ECTOTAL (IV)773 844955 748
EETOTAL GENERAL (I à V)1 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises193193154
FGProduction vendue services3 135 7463 135 7462 775 920
FJChiffres d’affaires nets3 135 9393 135 9392 776 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges197 476115 602
FQAutres produits5 626269
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 339 0412 891 946
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)372-2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 71090 570
FWAutres achats et charges externes1 126 2811 091 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 21339 235
FYSalaires et traitements1 165 8221 028 570
FZCharges sociales448 119388 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 43558 137
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 846187 364
GEAutres charges1 0621 031
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 131 8602 884 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)207 1817 242
GJProduits financiers de participations1 002
GPTotal des produits financiers (V)1 002
GRIntérêts et charges assimilées1 73829 723
GUTotal des charges financières (VI)1 73829 723
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-736-29 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)206 444-22 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital235 3843 576 144
HDTotal des produits exceptionnels (VII)235 3843 576 144
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 516 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 139
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 1393 516 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)214 24559 235
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 786-55 211
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 575 4276 468 090
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 094 9516 376 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)480 47691 965
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 2028 42625 627
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles273 23660 010333 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 43768 435358 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges167 717
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 02038 846164 149167 717
6XAutres provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7BTotal Provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7CTOTAL GENERAL595 53759 985164 149491 373
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 846164 149
UJ- Exceptionnelles21 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 026
UTAutres immobilisations financières800
UXAutres créances clients5 754
UYPersonnel et comptes rattachés2 224
VBT. V. A.503 967
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 357
VCGroupe et associés1 059 865
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)55 139
VSCharges constatées d’avance1 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 650 4051 631 57918 826
8AEmprunts et dettes financières divers153 730153 730
8BFournisseurs et comptes rattaché239 273239 273
8CPersonnel et comptes rattachés148 609148 609
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux148 256148 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 08411 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 0564 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 21714 217
8LProduits constatés d’avance27 90527 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES747 131593 401153 730
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3658 du 22/05/2020
Numéro de gestion : 1987B01681
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 37824 6157 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 9801 0126 9687 367
ANTerrains60 5431 43259 11157 609
APConstructions240 957128 140112 816122 856
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels238 430133 197105 233128 756
ATAutres immobilisations corporelles113 67370 47643 19627 725
AVImmobilisations en cours11 70011 700
BFPrêts18 02618 02613 492
BHAutres immobilisations financières800800800
BJTOTAL (I)724 486358 872365 614374 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes189189
BXClients et comptes rattachés5 7545 75414 329
BZAutres créances1 624 553323 6561 300 897714 896
CFDisponibilités11 19811 198102
CHCharges constatées d’avance1 2721 2721 139
CJTOTAL (II)1 642 967323 6561 319 311730 465
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 367 453682 5281 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 464152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves5757
DHReport à nouveau-2-517 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)480 47691 965
DJSubventions d’investissement95 123114 254
DLTOTAL (I)743 363-143 910
DPProvisions pour risques167 717293 020
DRTOTAL (III)167 717293 020
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 730153 320
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 71321 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 273430 192
DYDettes fiscales et sociales307 949302 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 05616 257
EAAutres dettes14 217
EBProduits constatés d’avance (2)27 90532 333
ECTOTAL (IV)773 844955 748
EETOTAL GENERAL (I à V)1 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises193193154
FGProduction vendue services3 135 7463 135 7462 775 920
FJChiffres d’affaires nets3 135 9393 135 9392 776 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges197 476115 602
FQAutres produits5 626269
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 339 0412 891 946
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)372-2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 71090 570
FWAutres achats et charges externes1 126 2811 091 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 21339 235
FYSalaires et traitements1 165 8221 028 570
FZCharges sociales448 119388 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 43558 137
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 846187 364
GEAutres charges1 0621 031
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 131 8602 884 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)207 1817 242
GJProduits financiers de participations1 002
GPTotal des produits financiers (V)1 002
GRIntérêts et charges assimilées1 73829 723
GUTotal des charges financières (VI)1 73829 723
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-736-29 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)206 444-22 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital235 3843 576 144
HDTotal des produits exceptionnels (VII)235 3843 576 144
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 516 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 139
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 1393 516 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)214 24559 235
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 786-55 211
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 575 4276 468 090
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 094 9516 376 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)480 47691 965
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 2028 42625 627
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles273 23660 010333 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 43768 435358 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges167 717
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 02038 846164 149167 717
6XAutres provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7BTotal Provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7CTOTAL GENERAL595 53759 985164 149491 373
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 846164 149
UJ- Exceptionnelles21 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 026
UTAutres immobilisations financières800
UXAutres créances clients5 754
UYPersonnel et comptes rattachés2 224
VBT. V. A.503 967
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 357
VCGroupe et associés1 059 865
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)55 139
VSCharges constatées d’avance1 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 650 4051 631 57918 826
8AEmprunts et dettes financières divers153 730153 730
8BFournisseurs et comptes rattaché239 273239 273
8CPersonnel et comptes rattachés148 609148 609
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux148 256148 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 08411 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 0564 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 21714 217
8LProduits constatés d’avance27 90527 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES747 131593 401153 730
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12795 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 1987B01681
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 37824 6157 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 9801 0126 9687 367
ANTerrains60 5431 43259 11157 609
APConstructions240 957128 140112 816122 856
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels238 430133 197105 233128 756
ATAutres immobilisations corporelles113 67370 47643 19627 725
AVImmobilisations en cours11 70011 700
BFPrêts18 02618 02613 492
BHAutres immobilisations financières800800800
BJTOTAL (I)724 486358 872365 614374 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes189189
BXClients et comptes rattachés5 7545 75414 329
BZAutres créances1 624 553323 6561 300 897714 896
CFDisponibilités11 19811 198102
CHCharges constatées d’avance1 2721 2721 139
CJTOTAL (II)1 642 967323 6561 319 311730 465
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 367 453682 5281 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 464152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves5757
DHReport à nouveau-2-517 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)480 47691 965
DJSubventions d’investissement95 123114 254
DLTOTAL (I)743 363-143 910
DPProvisions pour risques167 717293 020
DRTOTAL (III)167 717293 020
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 730153 320
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 71321 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 273430 192
DYDettes fiscales et sociales307 949302 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 05616 257
EAAutres dettes14 217
EBProduits constatés d’avance (2)27 90532 333
ECTOTAL (IV)773 844955 748
EETOTAL GENERAL (I à V)1 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises193193154
FGProduction vendue services3 135 7463 135 7462 775 920
FJChiffres d’affaires nets3 135 9393 135 9392 776 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges197 476115 602
FQAutres produits5 626269
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 339 0412 891 946
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)372-2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 71090 570
FWAutres achats et charges externes1 126 2811 091 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 21339 235
FYSalaires et traitements1 165 8221 028 570
FZCharges sociales448 119388 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 43558 137
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 846187 364
GEAutres charges1 0621 031
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 131 8602 884 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)207 1817 242
GJProduits financiers de participations1 002
GPTotal des produits financiers (V)1 002
GRIntérêts et charges assimilées1 73829 723
GUTotal des charges financières (VI)1 73829 723
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-736-29 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)206 444-22 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital235 3843 576 144
HDTotal des produits exceptionnels (VII)235 3843 576 144
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 516 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 139
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 1393 516 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)214 24559 235
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 786-55 211
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 575 4276 468 090
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 094 9516 376 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)480 47691 965
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 2028 42625 627
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles273 23660 010333 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 43768 435358 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges167 717
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 02038 846164 149167 717
6XAutres provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7BTotal Provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7CTOTAL GENERAL595 53759 985164 149491 373
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 846164 149
UJ- Exceptionnelles21 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 026
UTAutres immobilisations financières800
UXAutres créances clients5 754
UYPersonnel et comptes rattachés2 224
VBT. V. A.503 967
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 357
VCGroupe et associés1 059 865
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)55 139
VSCharges constatées d’avance1 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 650 4051 631 57918 826
8AEmprunts et dettes financières divers153 730153 730
8BFournisseurs et comptes rattaché239 273239 273
8CPersonnel et comptes rattachés148 609148 609
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux148 256148 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 08411 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 0564 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 21714 217
8LProduits constatés d’avance27 90527 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES747 131593 401153 730
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10155 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 1987B01681
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 37824 6157 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 9801 0126 9687 367
ANTerrains60 5431 43259 11157 609
APConstructions240 957128 140112 816122 856
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels238 430133 197105 233128 756
ATAutres immobilisations corporelles113 67370 47643 19627 725
AVImmobilisations en cours11 70011 700
BFPrêts18 02618 02613 492
BHAutres immobilisations financières800800800
BJTOTAL (I)724 486358 872365 614374 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes189189
BXClients et comptes rattachés5 7545 75414 329
BZAutres créances1 624 553323 6561 300 897714 896
CFDisponibilités11 19811 198102
CHCharges constatées d’avance1 2721 2721 139
CJTOTAL (II)1 642 967323 6561 319 311730 465
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 367 453682 5281 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 464152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves5757
DHReport à nouveau-2-517 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)480 47691 965
DJSubventions d’investissement95 123114 254
DLTOTAL (I)743 363-143 910
DPProvisions pour risques167 717293 020
DRTOTAL (III)167 717293 020
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 730153 320
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 71321 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 273430 192
DYDettes fiscales et sociales307 949302 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 05616 257
EAAutres dettes14 217
EBProduits constatés d’avance (2)27 90532 333
ECTOTAL (IV)773 844955 748
EETOTAL GENERAL (I à V)1 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises193193154
FGProduction vendue services3 135 7463 135 7462 775 920
FJChiffres d’affaires nets3 135 9393 135 9392 776 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges197 476115 602
FQAutres produits5 626269
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 339 0412 891 946
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)372-2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 71090 570
FWAutres achats et charges externes1 126 2811 091 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 21339 235
FYSalaires et traitements1 165 8221 028 570
FZCharges sociales448 119388 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 43558 137
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 846187 364
GEAutres charges1 0621 031
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 131 8602 884 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)207 1817 242
GJProduits financiers de participations1 002
GPTotal des produits financiers (V)1 002
GRIntérêts et charges assimilées1 73829 723
GUTotal des charges financières (VI)1 73829 723
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-736-29 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)206 444-22 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital235 3843 576 144
HDTotal des produits exceptionnels (VII)235 3843 576 144
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 516 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 139
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 1393 516 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)214 24559 235
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 786-55 211
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 575 4276 468 090
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 094 9516 376 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)480 47691 965
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 2028 42625 627
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles273 23660 010333 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 43768 435358 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges167 717
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 02038 846164 149167 717
6XAutres provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7BTotal Provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7CTOTAL GENERAL595 53759 985164 149491 373
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 846164 149
UJ- Exceptionnelles21 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 026
UTAutres immobilisations financières800
UXAutres créances clients5 754
UYPersonnel et comptes rattachés2 224
VBT. V. A.503 967
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 357
VCGroupe et associés1 059 865
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)55 139
VSCharges constatées d’avance1 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 650 4051 631 57918 826
8AEmprunts et dettes financières divers153 730153 730
8BFournisseurs et comptes rattaché239 273239 273
8CPersonnel et comptes rattachés148 609148 609
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux148 256148 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 08411 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 0564 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 21714 217
8LProduits constatés d’avance27 90527 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES747 131593 401153 730
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11699 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1987B01681
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 37824 6157 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 9801 0126 9687 367
ANTerrains60 5431 43259 11157 609
APConstructions240 957128 140112 816122 856
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels238 430133 197105 233128 756
ATAutres immobilisations corporelles113 67370 47643 19627 725
AVImmobilisations en cours11 70011 700
BFPrêts18 02618 02613 492
BHAutres immobilisations financières800800800
BJTOTAL (I)724 486358 872365 614374 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes189189
BXClients et comptes rattachés5 7545 75414 329
BZAutres créances1 624 553323 6561 300 897714 896
CFDisponibilités11 19811 198102
CHCharges constatées d’avance1 2721 2721 139
CJTOTAL (II)1 642 967323 6561 319 311730 465
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 367 453682 5281 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 464152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves5757
DHReport à nouveau-2-517 879
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)480 47691 965
DJSubventions d’investissement95 123114 254
DLTOTAL (I)743 363-143 910
DPProvisions pour risques167 717293 020
DRTOTAL (III)167 717293 020
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 730153 320
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours26 71321 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés239 273430 192
DYDettes fiscales et sociales307 949302 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 05616 257
EAAutres dettes14 217
EBProduits constatés d’avance (2)27 90532 333
ECTOTAL (IV)773 844955 748
EETOTAL GENERAL (I à V)1 684 9241 104 858
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises193193154
FGProduction vendue services3 135 7463 135 7462 775 920
FJChiffres d’affaires nets3 135 9393 135 9392 776 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges197 476115 602
FQAutres produits5 626269
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 339 0412 891 946
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)372-2
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements155 71090 570
FWAutres achats et charges externes1 126 2811 091 251
FXImpôts, taxes et versements assimilés127 21339 235
FYSalaires et traitements1 165 8221 028 570
FZCharges sociales448 119388 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements68 43558 137
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 846187 364
GEAutres charges1 0621 031
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 131 8602 884 704
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)207 1817 242
GJProduits financiers de participations1 002
GPTotal des produits financiers (V)1 002
GRIntérêts et charges assimilées1 73829 723
GUTotal des charges financières (VI)1 73829 723
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-736-29 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)206 444-22 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital235 3843 576 144
HDTotal des produits exceptionnels (VII)235 3843 576 144
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 516 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 139
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 1393 516 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)214 24559 235
HKImpôts sur les bénéfices (X)-59 786-55 211
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 575 4276 468 090
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 094 9516 376 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)480 47691 965
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 2028 42625 627
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles273 23660 010333 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général290 43768 435358 872
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges167 717
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 02038 846164 149167 717
6XAutres provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7BTotal Provisions pour dépréciation302 51721 139323 656
7CTOTAL GENERAL595 53759 985164 149491 373
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation38 846164 149
UJ- Exceptionnelles21 139
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 026
UTAutres immobilisations financières800
UXAutres créances clients5 754
UYPersonnel et comptes rattachés2 224
VBT. V. A.503 967
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 357
VCGroupe et associés1 059 865
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)55 139
VSCharges constatées d’avance1 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 650 4051 631 57918 826
8AEmprunts et dettes financières divers153 730153 730
8BFournisseurs et comptes rattaché239 273239 273
8CPersonnel et comptes rattachés148 609148 609
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux148 256148 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 08411 084
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés4 0564 056
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)14 21714 217
8LProduits constatés d’avance27 90527 905
VYTOTAL – ETAT DES DETTES747 131593 401153 730
Entreprises similaires :
Hébergement médico-social et social
FRANCE III - SOISY-SUR-SEINELES TILLEULS - SOISY-SUR-SEINEFRANC'EDUC+ - VILLIERS-LE-BACLEESPOIR EN TOIT - EVRY-COURCOURONNESLES JARDINS DU PLESSIS - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISTERANGA-SOLIDARITE-SANS-FRONTIERE - VIRY-CHATILLONEL NIYA - ETIOLLESEVO & GO - EVRY-COURCOURONNESMANDA - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL - RIS-ORANGISLA PORTE OUVERTE - VILLABELA VIE ACTIVE - EPINAY-SUR-ORGEASSOCIATION L' ESSOR - FONTENAY-LES-BRIISFONDATION OLGA SPITZER - TIGERYFONDATION OLGA SPITZER - CORBEIL-ESSONNESFONDATION OLGA SPITZER - CORBEIL-ESSONNES

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici