FRANCE HORIZON - PARIS 10

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/05/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77566670400975 / Siren : 775666704 / NIC : 00975

N° de TVA : FR 0 775666704

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE HORIZON

Adresse :
5 Place COLONEL FABIEN
75010 PARIS 10

Marchés publics :

13/12/2022 : Marché subséquent

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le département ds Pyrénées-Atlantiques (64)
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 173300005000272022170011721900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 100 000 €
Date de notification : 13/12/2022

Lieu d'exécution : (23) Creuse
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
FRANCE HORIZON (77566670400975)

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2017 : Succession

Prédécesseur : FRANCE HORIZON
Continuité économique

05/05/2017 : Succession

Prédécesseur : FRANCE HORIZON
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/09/2022 : ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046335
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2022
Date de dépôt : 14/09/2022
Date du texte : 14/09/2022
Date d'effet : 14/09/2022
Date de fin : 13/09/2022
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE HORIZON
Siret : 77566670400975
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

12/07/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et au dialogue social au sein de France Horizon

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045352
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 25/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 12/07/2022
Date de fin : 12/07/2025
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE HORIZON
Siret : 77566670400975
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

27/01/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039624
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/04/2022
Date de dépôt : 01/03/2022
Date du texte : 27/01/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE HORIZON
Siret : 77566670400975
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

25/06/2021 : AVENANT N° 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FRANCE HORIZON

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521033611
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/04/2022
Date de dépôt : 08/07/2021
Date du texte : 25/06/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE HORIZON
Siret : 77566670400975
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

25/06/2021 : ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE LA CRECHE KYKLOS PAR FRANCE HORIZON

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521033700
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/04/2022
Date de dépôt : 06/07/2021
Date du texte : 25/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE HORIZON
Siret : 77566670400975
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :