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de La Cavalerie

FRANCE FERMETURES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32940342200051 / Siren : 329403422 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 80 329403422
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction
25.12 : Fabrication de portes et fenêtres en métal
25.12Z : Fabrication de portes et fenêtres en métal
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc.
- la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment : portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise en œuvre de menuiseries métalliques (cf. 43.32B) Produits associés : 25.12.10, 25.12.99
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE FERMETURES
Adresse :
LD BELLEVUE
BELLEVUE
23600 BOUSSAC-BOURG
Historique de l'établissement :
10/04/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)
28/02/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAFRev1 : 28.1C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
12/07/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (CSEE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02323000633
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 13/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 13/07/2023
Date de fin : 05/07/2027
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (0937)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE FERMETURES
Siret : 32940342200051
Code APE : 2512Z
Secteur : Fabrication de portes et fenêtres en métal

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 LES FOURS
    18120 MASSAY
31/05/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance de la qualité d'établissements distincts au sein de la société France Fermetures en vue de la mise en place des CSE d'établissement et CSE Central
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02323000603
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 31/05/2023
Date de fin : 05/07/2027
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (0937)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE FERMETURES
Siret : 32940342200051
Code APE : 2512Z
Secteur : Fabrication de portes et fenêtres en métal

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/11/2022 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02322000525
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 09/11/2022
Date du texte : 03/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (0937)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE FERMETURES
Siret : 32940342200051
Code APE : 2512Z
Secteur : Fabrication de portes et fenêtres en métal

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 ZI LES FOURS
    18120 MASSAY
20/06/2022 : ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02322000476
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 20/06/2022
Date d'effet : 21/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (0937)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE FERMETURES
Siret : 32940342200051
Code APE : 2512Z
Secteur : Fabrication de portes et fenêtres en métal

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 Les Fours
    18120 MASSAY
23/03/2022 : ACCORD RELATIF AU BENEFICE, CONDITIONS, REGLES ET MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSMENT DU TREIZIEME MOIS AU SEIN DE L'ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02322000438
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2022
Date de dépôt : 30/03/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (0937)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE FERMETURES
Siret : 32940342200051
Code APE : 2512Z
Secteur : Fabrication de portes et fenêtres en métal

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 LES FOURS
    18120 MASSAY
23/03/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02322000437
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 30/03/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 02/02/2022
Date de fin : 02/02/2023
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FRANCE FERMETURES
Siret : 32940342200051
Code APE : 2512Z
Secteur : Fabrication de portes et fenêtres en métal

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 Les Fours
    18120 MASSAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/03/1984
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FRANCE FERMETURES - Boussac-Bourg (siège)FRANCE FERMETURES - Rousset (fermé)FRANCE FERMETURES - MassayFRANCE FERMETURES - Saint-Hilaire-de-CourtFRANCE FERMETURES - Rousset (fermé)FRANCE FERMETURES - Meyreuil (fermé)FRANCE FERMETURES - Saint-André-lez-Lille (fermé)FRANCE FERMETURES - Saint-Jean-de-Braye (fermé)FRANCE FERMETURES - Le Plessis-Robinson (fermé)FRANCE FERMETURES - Vénissieux (fermé)FRANCE FERMETURES - Le Plessis-Robinson (fermé)FRANCE FERMETURES - Saint-Maurice-sur-Dargoire (fermé)FRANCE FERMETURES - Savigneux (fermé)
Marques françaises :
25/01/2017 : WELL'WIRED
N° national/d'enregistrement : 4332268
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier) ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Déposant 2 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

25/01/2017 : WELL'WIRED
N° national/d'enregistrement : 4332268
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier) ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Déposant 2 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

28/10/2016 : Ondéa
N° national/d'enregistrement : 4310787
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants métalliques ; volets battants métalliques ; volets coulissants métalliques ; jalousies métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, volets coulissants, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, volets coulissants, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants non métalliques ; volets battants non métalliques ; volets coulissants non métalliques ; jalousies non métalliques ; stores d'extérieur non métalliques ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; huisseries, fermetures et armatures non métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets non métalliques.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

28/10/2016 : Ondéa
N° national/d'enregistrement : 4310787
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants métalliques ; volets battants métalliques ; volets coulissants métalliques ; jalousies métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, volets coulissants, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, volets coulissants, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants non métalliques ; volets battants non métalliques ; volets coulissants non métalliques ; jalousies non métalliques ; stores d'extérieur non métalliques ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; huisseries, fermetures et armatures non métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets non métalliques.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

03/08/2016 : PLUGGY
N° national/d'enregistrement : 4291689
Date de dépôt : 03/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier) ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 693341
Date de demande : 27/01/2017
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

03/08/2016 : PLUGGY
N° national/d'enregistrement : 4291689
Date de dépôt : 03/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier) ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

26/07/2016 : ARCHITEXTURE
N° national/d'enregistrement : 4289797
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets métalliques ; volets roulants métalliques ; volets battants métalliques ; jalousies métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes de garage métalliques et portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; poignées de portes de garage métalliques ; grilles métalliques ; portails métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets non métalliques ; volets roulants non métalliques ; volets battants non métalliques ; jalousies non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; huisseries, fermetures et armatures non métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes non métalliques et portes de garage non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; portails non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier).

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

26/07/2016 : ARCHITEXTURE
N° national/d'enregistrement : 4289797
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets métalliques ; volets roulants métalliques ; volets battants métalliques ; jalousies métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes de garage métalliques et portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; poignées de portes de garage métalliques ; grilles métalliques ; portails métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets non métalliques ; volets roulants non métalliques ; volets battants non métalliques ; jalousies non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; huisseries, fermetures et armatures non métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes non métalliques et portes de garage non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; portails non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier).

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

12/07/2016 : FF FRANCE FERMETURES
N° national/d'enregistrement : 4286803
Date de dépôt : 12/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets métalliques ; volets roulants métalliques ; volets battants métalliques ; jalousies métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes de garage métalliques et portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; poignées de portes de garage métalliques ; grilles métalliques ; portails métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures, volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; Logiciels (programmes enregistrés) pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets non métalliques ; volets roulants non métalliques ; volets battants non métalliques ; jalousies non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; huisseries, fermetures et armatures non métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes non métalliques et portes de garage non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; portails non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de volets, de portes, de portes de garage et de fenêtres.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

12/07/2016 : FF FRANCE FERMETURES
N° national/d'enregistrement : 4286803
Date de dépôt : 12/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets métalliques ; volets roulants métalliques ; volets battants métalliques ; jalousies métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes de garage métalliques et portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; poignées de portes de garage métalliques ; grilles métalliques ; portails métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures, volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; Logiciels (programmes enregistrés) pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets non métalliques ; volets roulants non métalliques ; volets battants non métalliques ; jalousies non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; huisseries, fermetures et armatures non métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes non métalliques et portes de garage non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; portails non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de volets, de portes, de portes de garage et de fenêtres.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

12/07/2016 : FF FRANCE FERMETURES
N° national/d'enregistrement : 4286803
Date de dépôt : 12/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets métalliques ; volets roulants métalliques ; volets battants métalliques ; jalousies métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes de garage métalliques et portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; poignées de portes de garage métalliques ; grilles métalliques ; portails métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures, volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; Logiciels (programmes enregistrés) pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, portes de garage, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets non métalliques ; volets roulants non métalliques ; volets battants non métalliques ; jalousies non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; huisseries, fermetures et armatures non métalliques pour volets, stores, fenêtres, portes non métalliques et portes de garage non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; portails non métalliques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de volets, de portes, de portes de garage et de fenêtres.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

18/09/2012 : GENI'ALL
N° national/d'enregistrement : 3946812
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422
Adresse :
Bellevue
23600 BOUSSAC-BOURG
FR

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 rue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817178
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

22/11/2011 : MYKADO
N° national/d'enregistrement : 3875869
Date de dépôt : 22/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes de garage métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes de garage non métalliques.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422
Adresse :
Bellevue
23600 BOUSSAC-BOURG
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

22/11/2011 : PVCéa
N° national/d'enregistrement : 3875865
Date de dépôt : 22/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets battants non métalliques.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422
Adresse :
Bellevue
23600 BOUSSAC-BOURG
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799279
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

13/10/2010 : CALISO
N° national/d'enregistrement : 3773997
Date de dépôt : 13/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lames de volets roulants métalliques. ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lames de volets roulants non métalliques.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757611
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

21/09/2010 : WELL'BOX
N° national/d'enregistrement : 3768068
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes.

Déposant 1 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Déposant 2 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : CABINET FEDIT-LORIOT
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

21/09/2010 : WELL'TOUCH
N° national/d'enregistrement : 3768078
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147
Adresse :
13 avenue Gustave Eiffel
45430 CHECY
FR

Mandataire 1 : CABINET FEDIT-LORIOT
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

21/09/2010 : WELL'COM
N° national/d'enregistrement : 3768060
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques. ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes. ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; Logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme. ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols. ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques. ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier). ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie. ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752440
Date de demande : 26/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

21/09/2010 : WELL'COM
N° national/d'enregistrement : 3768060
Date de dépôt : 21/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; fenêtres métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques ; portes de garage métalliques ; huisseries, fermetures et armatures métalliques pour stores, rideaux, voilages et tentures ; volets métalliques ; panneaux de portes métalliques ; poignées de portes métalliques ; poignées de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques. ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) notamment moteurs pour fermetures, volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour fermetures volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes. ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images ou des données ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils et instruments pour la conduite, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation ; appareils et instruments pour la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; batteries électriques ; télécommandes, notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; Logiciels (programmes enregistrés), notamment pour la commande et la télécommande d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils de climatisation, ainsi que la commande et la télécommande de moteurs, d'accouplements et d'organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), notamment pour volets, grilles, portes, fenêtres, portails, rideaux, stores et bannes ; instruments d'alarme. ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc (brut ou mi-ouvré) ; tissus isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols. ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; volets non métalliques ; vitres (matériaux de construction) ; panneaux de portes non métalliques ; cloisons non métalliques. ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; cadres ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ; poignées de portes non métalliques ; poignées de fenêtres non métalliques ; stores en bois tissé (mobilier). ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tentes ; bâches ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; marquises en matières textiles ; stores (bâches) ; tentes, bâches, stores, bannes, velums, lambrequins et toiles, pour la protection solaire dans le domaine du bâtiment, de l'habitation, du commerce et de l'industrie. ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; stores et lambrequins en matières textiles.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Déposant 2 : FRANCIAFLEX, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 433802147

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 871909
Date de demande : 08/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752440
Date de demande : 26/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

17/10/2008 : NOVALIS
N° national/d'enregistrement : 3605506
Date de dépôt : 17/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets roulants non métalliques.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684582
Date de demande : 15/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

21/11/2007 : MAORI
N° national/d'enregistrement : 3538846
Date de dépôt : 21/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes de garage métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes de garage non métalliques.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659092
Date de demande : 13/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

21/11/2007 : MAMBO
N° national/d'enregistrement : 3538848
Date de dépôt : 21/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes de garage métalliques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes de garage non métalliques.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659093
Date de demande : 13/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

06/10/2006 : ALUFRANCE
N° national/d'enregistrement : 3454996
Date de dépôt : 06/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volets métalliques, notamment persiennes en aluminium.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620431
Date de demande : 08/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

06/10/2006 : ALUCANTE
N° national/d'enregistrement : 3454998
Date de dépôt : 06/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jalousies métalliques.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620429
Date de demande : 08/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

05/01/2001 : FERMETURIERS
N° national/d'enregistrement : 3075027
Date de dépôt : 05/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution (livraison) de menuiseries et fermetures métalliques et non métalliques.

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422
Adresse :
Bellevue
23600 BOUSSAC-BOURG
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-06
Date du BOPI : 09/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453409
Date de demande : 19/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

05/01/2001 : MIAMI
N° national/d'enregistrement : 3075023
Date de dépôt : 05/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes de garages métalliques pour habitats. Portes de garage non métalliques pour habitats.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : FRANCE FERMETURES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329403422

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-06
Date du BOPI : 09/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453408
Date de demande : 19/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764351
Date de demande : 11/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Publications au Bodacc :
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 2301MYG40317000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : 2301MYG37138000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : 0002301MYG37072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARC MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOTTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
02/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 230133214000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°93
NOJO : 000000230132676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARC MANAGEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOTTE & ASSOCIES
13/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°478
NOJO : 230130124000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°330
NOJO : 000000230126961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROT Jean-Bertrand, Maxence, Alain ; Directeur général : PAGNIOL Max ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOTTE & ASSOCIES
25/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°331
NOJO : 000000230126962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROT Jean-Bertrand, Maxence, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOTTE & ASSOCIES
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1949
NOJO : 230126708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°588
NOJO : 230124027000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1728
NOJO : 230121503000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3626
NOJO : 230118049000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1907
NOJO : 230115379000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : BXB14140001602T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROT Jean-Bertrand, Maxence, Alain Directeur général : PAGNIOL Max Commissaire aux comptes titulaire : DELOTTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1656
NOJO : 230112336000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2501
NOJO : BXC121860093422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : BXC11186002103G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°999
NOJO : BXC10132009757G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Bellevue
23600 Boussac-Bourg
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2388
NOJO : BXC08148010436E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Bellevue,
23600 Boussac
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : BDC08009501872U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET (23)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Bellevue, Boussac-Bourg,
23600 Boussac
01/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : BXB081490001488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET (23)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 28/03/2007
Numéro d'identification : RCS Guéret 329 403 422
Dénomination : FRANCE FERMETURES
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
ancien commissaire aux comptes titulaire : CALAN RAMOLINO & ASSOCIES ; ancien commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : DELOTTE & ASSOCIE ; nouveau commissaire aux comptes suppléant : KPMG
Montant du capital : 872000 EUR

Siège social :
Adresse :
Bellevue-Boussac Bourg
23600 Boussac
Historique de l'unité légale :
31/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/04/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)
28/02/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAFRev1 : 28.1C)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
25/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Type : Personne Physique

Nom : PROT Jean-Bertrand Maxence Alain
Né le 06/06/1945 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 avenue DU CHATEAU DE BERTIER
78400 Chatou
FRANCE
25/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Type : Personne Physique

Nom : PAGNIOL Max
Né le 14/06/1954 à SETIF (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
76 rue DES ANGLAIS
94210 Saint-Maur-des-fosses
FRANCE
25/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Type : Personne Morale

Nom : DELOTTE & ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
25/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
Siren : 512612391
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°235 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°378 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°968 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
23/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°737 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°685 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
20/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°684 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
27/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°334 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
07/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°91 déposé le 17/02/1997
Etat : Déposé
12/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°106 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
05/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°144 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
18/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°76 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°143 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
09/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°415 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
25/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°415 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
08/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°216 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°106 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°91 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
09/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°141 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
27/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°140 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
06/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°311 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°242 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°262 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°334 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°334 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°352 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE SA FRANCE FERMETURES ET ALUPLASTOR INDUSTRIE SA
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°413 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°684 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°737 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°737 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°968 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°968 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PARACTIONS SIMPLIFIEE
Etablissements :
25/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Type : Siège

Adresse :
Bellevue
23600 Boussac-bourg
FRANCE
25/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bellevue
23600 Boussac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1984
Activité : Fabrication de fermetures métalliques
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - SINE DE METALLURGIE DU BERRY GIBARD FERMETURES-U M B GIBAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2009B01978
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Guéret

Adresse :
550 avenue Olivier Perroy
13106 Rousset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : Fabrication de stores, volets roulants, fermeture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Guéret

Adresse :
LES MAISONS ROUGES
SAINT HILAIRE DE COURT
18100 VIERZON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1984
Activité : LA FABRICATION, LA COMMERCIALISATION EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'IMPORTA- TION, L'EXPORTATION, LA REPRESENTATION, LE COURTAGE, DE FERMETURES ET DE TOUS PRODUITS AYANT UN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC LE BATIMENT
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - SINE METALLUR.BERRY-GIRARD FERMETUR
Type d’exploitation : Divers
27/08/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1984B00145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Guéret

Adresse :
RTE NATIONALE 20
MASSAY
18120 LURY SUR ARNON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1997
Activité : ACTIVITE : FABRICATION DE FERMETURES METALLIQUES -PROPRIETAIRE EXPLOITANTE -APPORT FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FERMETURES DU CENTRE - RCS BOURGES 92 B 395 B 389 102 922
Origine du fonds : Divers
- -
26/07/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1985B00101
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Guéret

Adresse :
SAINT JULIEN D'EMPARE
CAPDENAC-GARE
12700 CAPDENAC-GARE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1984
Activité : FABRICATION DE FERMETURES METALLIQUES
Origine du fonds : Divers
USION-ABSORPTIO - récédent propriétair - ERMETURES BOIS ET METALLIQUES VIAN
Type d’exploitation : Divers
Observations :
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 1407
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2001
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE DE 5 450 000 FRS A 872 000 EUROS A COMPTER DU 20 MARS 2001
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 1408
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2001
Texte de l'observation : ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR DE CALAN GILLES NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BEAS (BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATICES SOCIALES ET COMPTABLES) A COMPTER DU 15 JUIN 2001
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1476
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2001
Texte de l'observation : SUPPRIME L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC A ST JEAN DE BRAYE 45800 DISPARITION A COMPTER DU 30 AVRIL 2000
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 1502
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 60 RUE SAINTE HELENE A ST ANDRE 59350 ACTIVITE : FABRICATION DE FERMETURES METALLIQUES A COMPTER DU 23 JUILLET 2001
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1520
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2001
Texte de l'observation : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA ALUPLASTOR INDUSTRIE (FILIALE A 100%) AVEC OUVERTURE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE - DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE IL N'Y A PAS EU D'AUGMENTATION DE CAPITAL.
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 1632
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2002
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIEN PCA ET NOUVEAU PRESIDENT DE SAS : MR PROT JEAN BERTRAND NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL : MR PAGNIOL MAX ANCIEN ADMINISTRATEURS : FIMECA SA - MR MOREL HENRI - MR LOYAU NICOLAS A COMPTER DU 26 AVRIL 2002
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 871
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2007
Texte de l'observation : SUPPRIME L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 60 RUE SAINTE HELENE A ST ANDRE 59350 (DISPARITION) Date d'effet : 31/12/2006
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 722
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2008
Texte de l'observation : ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CALAN RAMOLINO & ASSOCIES ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : DELOTTE & ASSOCIE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : KPMG Date d'effet : 28/03/2007
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 1723
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2009
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de AIX (1301)
25/06/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 27 MARS 1985 : LA SOCIETE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DONT ELLE ETAIT LOCATAIRE GERANTE A COMPTER DU 12 OCTOBRE 1984 AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 31 JUILLET 1984. 11 SEPTEMBRE 1989 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 1ER MARS 1984.
26/07/1991 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. FEVRIER ROBERT LOUIS JULES NE LE 01/03/33 A ST DIZIER (52) DEMEURANT 1 BIS BOULEVARD DE LA LIBERTE A VIERZON (CHER) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 579 306.27 EUR
Personnes morales :
25/06/2015 : FRANCE FERMETURES
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 872000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/07/2010 : FRANCE FERMETURES
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non
27/08/1997 : SA FRANCE FERMETURES
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1984

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/1991 : S.A. FRANCE FERMETURES
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1985

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°912 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°486 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°565 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°294 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°392 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°394 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°270 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°321 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°705 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°418 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°190 déposé le 17/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°131 déposé le 21/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°100 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°244 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°537 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°391 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°339 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°62 déposé le 22/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1984B00017
Dépôt : N°43 déposé le 04/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 999 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1984B00017
Code activité : 2512Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 68939 6899 367
AHFonds commercial18 68418 684
AJAutres immobilisations incorporelles957 942890 66567 277127 577
ANTerrains1 025 465767 216258 249262 601
APConstructions8 161 0975 363 1862 797 911263 851
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 293 4837 487 9622 805 5221 044 263
ATAutres immobilisations corporelles3 144 8762 521 625623 250430 484
AVImmobilisations en cours221 459221 459505 983
CUAutres participations151515
BDAutres titres immobilisés843843843
BFPrêts449 325114 295335 030290 953
BHAutres immobilisations financières38 94438 94452 444
BJTOTAL (I)24 351 82717 203 3257 148 5022 988 385
BLMatières premières, approvisionnements6 956 666449 1866 507 4797 040 256
BNEn cours de production de biens349 643349 643352 522
BRProduits intermédiaires et finis1 369 9431 369 9431 346 354
BXClients et comptes rattachés12 487 673789 54311 698 1308 707 742
BZAutres créances1 507 5431 507 543918 359
CDValeurs mobilières de placement1 012 9561 012 9561 011 188
CFDisponibilités3 640 0643 640 0644 513 187
CHCharges constatées d’avance67 24567 24578 718
CJTOTAL (II)27 391 7351 238 73026 153 00423 968 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 743 56218 442 05533 301 50626 956 715
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel872 000872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 2959 295
DDRéserve légale (1)87 20087 200
DGAutres réserves2 765 7152 765 715
DHReport à nouveau8 878 3488 156 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 982 8712 411 546
DKProvisions réglementées58 3547 203
DLTOTAL (I)14 653 78414 309 262
DPProvisions pour risques897 522577 559
DQProvisions pour charges170 285152 534
DRTOTAL (III)1 067 807730 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 374 287297 720
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours337 766325 213
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 190 6657 446 276
DYDettes fiscales et sociales3 502 3083 727 384
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 104
EAAutres dettes120 784120 764
ECTOTAL (IV)17 579 91511 917 359
EETOTAL GENERAL (I à V)33 301 50626 956 715
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 601 57211 483 525
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 135 7941 135 7941 493 269
FDProduction vendue biens63 416 26563 416 26560 725 458
FGProduction vendue services258 934258 934243 649
FJChiffres d’affaires nets64 810 99364 810 99362 462 377
FMProduction stockée20 71085 566
FNProduction immobilisée17 266
FOSubventions d’exploitation-5393 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 055 8052 392 053
FQAutres produits14 86624 673
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 919 10264 968 464
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 179 8692 250 732
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 319 21328 852 185
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)414 683-1 109 756
FWAutres achats et charges externes12 462 55111 723 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 9891 022 656
FYSalaires et traitements11 484 60211 031 018
FZCharges sociales4 977 6334 849 693
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements969 863747 871
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 465 8061 240 712
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840 731543 865
GEAutres charges414 998381 333
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 564 93961 534 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 354 1623 434 281
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 78235 655
GLAutres intérêts et produits assimilés195 654208 545
GMReprises sur provisions et transferts de charges110 208124 083
GNDifférences positives de change48
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2501 915
GPTotal des produits financiers (V)326 900370 207
GQDotations financières sur amortissements et provisions114 295110 208
GRIntérêts et charges assimilées141 670107 524
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)255 967217 732
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)70 932152 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 425 0953 586 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 399
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 65232 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 65249 013
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 0872 944
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions51 15137 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 32840 395
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 6758 617
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise202 555556 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)220 993627 420
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 280 65565 387 685
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 297 78462 976 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 982 8712 411 546
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 982 8712 411
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 1034 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 1984B00017
Code activité : 2512Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 68939 6899 367
AHFonds commercial18 68418 684
AJAutres immobilisations incorporelles957 942890 66567 277127 577
ANTerrains1 025 465767 216258 249262 601
APConstructions8 161 0975 363 1862 797 911263 851
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 293 4837 487 9622 805 5221 044 263
ATAutres immobilisations corporelles3 144 8762 521 625623 250430 484
AVImmobilisations en cours221 459221 459505 983
CUAutres participations151515
BDAutres titres immobilisés843843843
BFPrêts449 325114 295335 030290 953
BHAutres immobilisations financières38 94438 94452 444
BJTOTAL (I)24 351 82717 203 3257 148 5022 988 385
BLMatières premières, approvisionnements6 956 666449 1866 507 4797 040 256
BNEn cours de production de biens349 643349 643352 522
BRProduits intermédiaires et finis1 369 9431 369 9431 346 354
BXClients et comptes rattachés12 487 673789 54311 698 1308 707 742
BZAutres créances1 507 5431 507 543918 359
CDValeurs mobilières de placement1 012 9561 012 9561 011 188
CFDisponibilités3 640 0643 640 0644 513 187
CHCharges constatées d’avance67 24567 24578 718
CJTOTAL (II)27 391 7351 238 73026 153 00423 968 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 743 56218 442 05533 301 50626 956 715
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel872 000872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 2959 295
DDRéserve légale (1)87 20087 200
DGAutres réserves2 765 7152 765 715
DHReport à nouveau8 878 3488 156 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 982 8712 411 546
DKProvisions réglementées58 3547 203
DLTOTAL (I)14 653 78414 309 262
DPProvisions pour risques897 522577 559
DQProvisions pour charges170 285152 534
DRTOTAL (III)1 067 807730 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 374 287297 720
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours337 766325 213
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 190 6657 446 276
DYDettes fiscales et sociales3 502 3083 727 384
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 104
EAAutres dettes120 784120 764
ECTOTAL (IV)17 579 91511 917 359
EETOTAL GENERAL (I à V)33 301 50626 956 715
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 601 57211 483 525
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 135 7941 135 7941 493 269
FDProduction vendue biens63 416 26563 416 26560 725 458
FGProduction vendue services258 934258 934243 649
FJChiffres d’affaires nets64 810 99364 810 99362 462 377
FMProduction stockée20 71085 566
FNProduction immobilisée17 266
FOSubventions d’exploitation-5393 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 055 8052 392 053
FQAutres produits14 86624 673
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 919 10264 968 464
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 179 8692 250 732
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 319 21328 852 185
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)414 683-1 109 756
FWAutres achats et charges externes12 462 55111 723 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 9891 022 656
FYSalaires et traitements11 484 60211 031 018
FZCharges sociales4 977 6334 849 693
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements969 863747 871
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 465 8061 240 712
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840 731543 865
GEAutres charges414 998381 333
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 564 93961 534 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 354 1623 434 281
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 78235 655
GLAutres intérêts et produits assimilés195 654208 545
GMReprises sur provisions et transferts de charges110 208124 083
GNDifférences positives de change48
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2501 915
GPTotal des produits financiers (V)326 900370 207
GQDotations financières sur amortissements et provisions114 295110 208
GRIntérêts et charges assimilées141 670107 524
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)255 967217 732
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)70 932152 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 425 0953 586 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 399
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 65232 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 65249 013
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 0872 944
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions51 15137 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 32840 395
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 6758 617
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise202 555556 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)220 993627 420
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 280 65565 387 685
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 297 78462 976 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 982 8712 411 546
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 982 8712 411
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 687 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1984B00017
Code activité : 2512Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 68939 6899 367
AHFonds commercial18 68418 684
AJAutres immobilisations incorporelles957 942890 66567 277127 577
ANTerrains1 025 465767 216258 249262 601
APConstructions8 161 0975 363 1862 797 911263 851
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 293 4837 487 9622 805 5221 044 263
ATAutres immobilisations corporelles3 144 8762 521 625623 250430 484
AVImmobilisations en cours221 459221 459505 983
CUAutres participations151515
BDAutres titres immobilisés843843843
BFPrêts449 325114 295335 030290 953
BHAutres immobilisations financières38 94438 94452 444
BJTOTAL (I)24 351 82717 203 3257 148 5022 988 385
BLMatières premières, approvisionnements6 956 666449 1866 507 4797 040 256
BNEn cours de production de biens349 643349 643352 522
BRProduits intermédiaires et finis1 369 9431 369 9431 346 354
BXClients et comptes rattachés12 487 673789 54311 698 1308 707 742
BZAutres créances1 507 5431 507 543918 359
CDValeurs mobilières de placement1 012 9561 012 9561 011 188
CFDisponibilités3 640 0643 640 0644 513 187
CHCharges constatées d’avance67 24567 24578 718
CJTOTAL (II)27 391 7351 238 73026 153 00423 968 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 743 56218 442 05533 301 50626 956 715
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel872 000872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 2959 295
DDRéserve légale (1)87 20087 200
DGAutres réserves2 765 7152 765 715
DHReport à nouveau8 878 3488 156 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 982 8712 411 546
DKProvisions réglementées58 3547 203
DLTOTAL (I)14 653 78414 309 262
DPProvisions pour risques897 522577 559
DQProvisions pour charges170 285152 534
DRTOTAL (III)1 067 807730 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 374 287297 720
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours337 766325 213
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 190 6657 446 276
DYDettes fiscales et sociales3 502 3083 727 384
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 104
EAAutres dettes120 784120 764
ECTOTAL (IV)17 579 91511 917 359
EETOTAL GENERAL (I à V)33 301 50626 956 715
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 601 57211 483 525
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 135 7941 135 7941 493 269
FDProduction vendue biens63 416 26563 416 26560 725 458
FGProduction vendue services258 934258 934243 649
FJChiffres d’affaires nets64 810 99364 810 99362 462 377
FMProduction stockée20 71085 566
FNProduction immobilisée17 266
FOSubventions d’exploitation-5393 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 055 8052 392 053
FQAutres produits14 86624 673
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 919 10264 968 464
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 179 8692 250 732
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 319 21328 852 185
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)414 683-1 109 756
FWAutres achats et charges externes12 462 55111 723 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 9891 022 656
FYSalaires et traitements11 484 60211 031 018
FZCharges sociales4 977 6334 849 693
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements969 863747 871
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 465 8061 240 712
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840 731543 865
GEAutres charges414 998381 333
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 564 93961 534 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 354 1623 434 281
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 78235 655
GLAutres intérêts et produits assimilés195 654208 545
GMReprises sur provisions et transferts de charges110 208124 083
GNDifférences positives de change48
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2501 915
GPTotal des produits financiers (V)326 900370 207
GQDotations financières sur amortissements et provisions114 295110 208
GRIntérêts et charges assimilées141 670107 524
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)255 967217 732
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)70 932152 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 425 0953 586 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 399
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 65232 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 65249 013
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 0872 944
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions51 15137 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 32840 395
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 6758 617
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise202 555556 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)220 993627 420
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 280 65565 387 685
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 297 78462 976 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 982 8712 411 546
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 982 8712 411
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 704 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 1984B00017
Code activité : 2512Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 68939 6899 367
AHFonds commercial18 68418 684
AJAutres immobilisations incorporelles957 942890 66567 277127 577
ANTerrains1 025 465767 216258 249262 601
APConstructions8 161 0975 363 1862 797 911263 851
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 293 4837 487 9622 805 5221 044 263
ATAutres immobilisations corporelles3 144 8762 521 625623 250430 484
AVImmobilisations en cours221 459221 459505 983
CUAutres participations151515
BDAutres titres immobilisés843843843
BFPrêts449 325114 295335 030290 953
BHAutres immobilisations financières38 94438 94452 444
BJTOTAL (I)24 351 82717 203 3257 148 5022 988 385
BLMatières premières, approvisionnements6 956 666449 1866 507 4797 040 256
BNEn cours de production de biens349 643349 643352 522
BRProduits intermédiaires et finis1 369 9431 369 9431 346 354
BXClients et comptes rattachés12 487 673789 54311 698 1308 707 742
BZAutres créances1 507 5431 507 543918 359
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CFDisponibilités3 640 0643 640 0644 513 187
CHCharges constatées d’avance67 24567 24578 718
CJTOTAL (II)27 391 7351 238 73026 153 00423 968 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 743 56218 442 05533 301 50626 956 715
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel872 000872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 2959 295
DDRéserve légale (1)87 20087 200
DGAutres réserves2 765 7152 765 715
DHReport à nouveau8 878 3488 156 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 982 8712 411 546
DKProvisions réglementées58 3547 203
DLTOTAL (I)14 653 78414 309 262
DPProvisions pour risques897 522577 559
DQProvisions pour charges170 285152 534
DRTOTAL (III)1 067 807730 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 374 287297 720
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours337 766325 213
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 190 6657 446 276
DYDettes fiscales et sociales3 502 3083 727 384
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 104
EAAutres dettes120 784120 764
ECTOTAL (IV)17 579 91511 917 359
EETOTAL GENERAL (I à V)33 301 50626 956 715
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 601 57211 483 525
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 135 7941 135 7941 493 269
FDProduction vendue biens63 416 26563 416 26560 725 458
FGProduction vendue services258 934258 934243 649
FJChiffres d’affaires nets64 810 99364 810 99362 462 377
FMProduction stockée20 71085 566
FNProduction immobilisée17 266
FOSubventions d’exploitation-5393 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 055 8052 392 053
FQAutres produits14 86624 673
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 919 10264 968 464
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 179 8692 250 732
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 319 21328 852 185
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)414 683-1 109 756
FWAutres achats et charges externes12 462 55111 723 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 9891 022 656
FYSalaires et traitements11 484 60211 031 018
FZCharges sociales4 977 6334 849 693
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements969 863747 871
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 465 8061 240 712
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840 731543 865
GEAutres charges414 998381 333
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 564 93961 534 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 354 1623 434 281
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 78235 655
GLAutres intérêts et produits assimilés195 654208 545
GMReprises sur provisions et transferts de charges110 208124 083
GNDifférences positives de change48
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2501 915
GPTotal des produits financiers (V)326 900370 207
GQDotations financières sur amortissements et provisions114 295110 208
GRIntérêts et charges assimilées141 670107 524
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)255 967217 732
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)70 932152 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 425 0953 586 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 399
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 65232 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 65249 013
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 0872 944
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions51 15137 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 32840 395
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 6758 617
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise202 555556 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)220 993627 420
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 280 65565 387 685
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 297 78462 976 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 982 8712 411 546
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 982 8712 411
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 494 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 1984B00017
Code activité : 2512Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 68939 6899 367
AHFonds commercial18 68418 684
AJAutres immobilisations incorporelles957 942890 66567 277127 577
ANTerrains1 025 465767 216258 249262 601
APConstructions8 161 0975 363 1862 797 911263 851
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 293 4837 487 9622 805 5221 044 263
ATAutres immobilisations corporelles3 144 8762 521 625623 250430 484
AVImmobilisations en cours221 459221 459505 983
CUAutres participations151515
BDAutres titres immobilisés843843843
BFPrêts449 325114 295335 030290 953
BHAutres immobilisations financières38 94438 94452 444
BJTOTAL (I)24 351 82717 203 3257 148 5022 988 385
BLMatières premières, approvisionnements6 956 666449 1866 507 4797 040 256
BNEn cours de production de biens349 643349 643352 522
BRProduits intermédiaires et finis1 369 9431 369 9431 346 354
BXClients et comptes rattachés12 487 673789 54311 698 1308 707 742
BZAutres créances1 507 5431 507 543918 359
CDValeurs mobilières de placement1 012 9561 012 9561 011 188
CFDisponibilités3 640 0643 640 0644 513 187
CHCharges constatées d’avance67 24567 24578 718
CJTOTAL (II)27 391 7351 238 73026 153 00423 968 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 743 56218 442 05533 301 50626 956 715
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel872 000872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 2959 295
DDRéserve légale (1)87 20087 200
DGAutres réserves2 765 7152 765 715
DHReport à nouveau8 878 3488 156 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 982 8712 411 546
DKProvisions réglementées58 3547 203
DLTOTAL (I)14 653 78414 309 262
DPProvisions pour risques897 522577 559
DQProvisions pour charges170 285152 534
DRTOTAL (III)1 067 807730 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 374 287297 720
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours337 766325 213
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 190 6657 446 276
DYDettes fiscales et sociales3 502 3083 727 384
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 104
EAAutres dettes120 784120 764
ECTOTAL (IV)17 579 91511 917 359
EETOTAL GENERAL (I à V)33 301 50626 956 715
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 601 57211 483 525
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 135 7941 135 7941 493 269
FDProduction vendue biens63 416 26563 416 26560 725 458
FGProduction vendue services258 934258 934243 649
FJChiffres d’affaires nets64 810 99364 810 99362 462 377
FMProduction stockée20 71085 566
FNProduction immobilisée17 266
FOSubventions d’exploitation-5393 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 055 8052 392 053
FQAutres produits14 86624 673
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 919 10264 968 464
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 179 8692 250 732
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 319 21328 852 185
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)414 683-1 109 756
FWAutres achats et charges externes12 462 55111 723 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 9891 022 656
FYSalaires et traitements11 484 60211 031 018
FZCharges sociales4 977 6334 849 693
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements969 863747 871
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 465 8061 240 712
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840 731543 865
GEAutres charges414 998381 333
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 564 93961 534 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 354 1623 434 281
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 78235 655
GLAutres intérêts et produits assimilés195 654208 545
GMReprises sur provisions et transferts de charges110 208124 083
GNDifférences positives de change48
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2501 915
GPTotal des produits financiers (V)326 900370 207
GQDotations financières sur amortissements et provisions114 295110 208
GRIntérêts et charges assimilées141 670107 524
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)255 967217 732
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)70 932152 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 425 0953 586 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 399
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 65232 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 65249 013
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 0872 944
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions51 15137 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 32840 395
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 6758 617
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise202 555556 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)220 993627 420
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 280 65565 387 685
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 297 78462 976 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 982 8712 411 546
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 982 8712 411
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GUERET (2301)
Numéro de dépôt : 654 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00017
Code activité : 2512Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 68939 6899 367
AHFonds commercial18 68418 684
AJAutres immobilisations incorporelles957 942890 66567 277127 577
ANTerrains1 025 465767 216258 249262 601
APConstructions8 161 0975 363 1862 797 911263 851
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels10 293 4837 487 9622 805 5221 044 263
ATAutres immobilisations corporelles3 144 8762 521 625623 250430 484
AVImmobilisations en cours221 459221 459505 983
CUAutres participations151515
BDAutres titres immobilisés843843843
BFPrêts449 325114 295335 030290 953
BHAutres immobilisations financières38 94438 94452 444
BJTOTAL (I)24 351 82717 203 3257 148 5022 988 385
BLMatières premières, approvisionnements6 956 666449 1866 507 4797 040 256
BNEn cours de production de biens349 643349 643352 522
BRProduits intermédiaires et finis1 369 9431 369 9431 346 354
BXClients et comptes rattachés12 487 673789 54311 698 1308 707 742
BZAutres créances1 507 5431 507 543918 359
CDValeurs mobilières de placement1 012 9561 012 9561 011 188
CFDisponibilités3 640 0643 640 0644 513 187
CHCharges constatées d’avance67 24567 24578 718
CJTOTAL (II)27 391 7351 238 73026 153 00423 968 329
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 743 56218 442 05533 301 50626 956 715
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel872 000872 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 2959 295
DDRéserve légale (1)87 20087 200
DGAutres réserves2 765 7152 765 715
DHReport à nouveau8 878 3488 156 301
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 982 8712 411 546
DKProvisions réglementées58 3547 203
DLTOTAL (I)14 653 78414 309 262
DPProvisions pour risques897 522577 559
DQProvisions pour charges170 285152 534
DRTOTAL (III)1 067 807730 093
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 374 287297 720
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours337 766325 213
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 190 6657 446 276
DYDettes fiscales et sociales3 502 3083 727 384
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés54 104
EAAutres dettes120 784120 764
ECTOTAL (IV)17 579 91511 917 359
EETOTAL GENERAL (I à V)33 301 50626 956 715
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 601 57211 483 525
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 135 7941 135 7941 493 269
FDProduction vendue biens63 416 26563 416 26560 725 458
FGProduction vendue services258 934258 934243 649
FJChiffres d’affaires nets64 810 99364 810 99362 462 377
FMProduction stockée20 71085 566
FNProduction immobilisée17 266
FOSubventions d’exploitation-5393 793
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 055 8052 392 053
FQAutres produits14 86624 673
FRTotal des produits d’exploitation (I)66 919 10264 968 464
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 179 8692 250 732
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements28 319 21328 852 185
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)414 683-1 109 756
FWAutres achats et charges externes12 462 55111 723 871
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 034 9891 022 656
FYSalaires et traitements11 484 60211 031 018
FZCharges sociales4 977 6334 849 693
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements969 863747 871
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 465 8061 240 712
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions840 731543 865
GEAutres charges414 998381 333
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 564 93961 534 183
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 354 1623 434 281
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 78235 655
GLAutres intérêts et produits assimilés195 654208 545
GMReprises sur provisions et transferts de charges110 208124 083
GNDifférences positives de change48
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement2501 915
GPTotal des produits financiers (V)326 900370 207
GQDotations financières sur amortissements et provisions114 295110 208
GRIntérêts et charges assimilées141 670107 524
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)255 967217 732
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)70 932152 474
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 425 0953 586 756
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 399
HCReprises sur provisions et transferts de charges34 65232 613
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 65249 013
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90397
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 0872 944
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions51 15137 053
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)53 32840 395
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-18 6758 617
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise202 555556 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)220 993627 420
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)67 280 65565 387 685
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 297 78462 976 138
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 982 8712 411 546
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 982 8712 411
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