FRANCE-ESCALES

Entreprise

FRANCE-ESCALES
Dernière mise à jour : 24/05/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51890785200017 / Siren : 518907852 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 56 518907852
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
50 : Transports par eau
Cette division comprend le transport, régulier ou non, de passagers et de fret par eau. Elle comprend également l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Même si le lieu d’activité permet de déterminer s’il s’agit de transport par voies na- vigables intérieures ou maritimes, c’est le type d’embarcation utilisée qui est le facteur décisif. Le transport effec- tué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50.1 et 50.2, tandis que le transport par d’autres navires est rangé dans les groupes 50.3 et 50.4. Cette division ne comprend pas :
- les services portuaires, maritimes et fluviaux (cf. 52.22Z)
- les activités des bars et des restaurants installés à bord de bateaux (cf. 56.10 et 56.30Z), s’ils sont exploités par des unités distinctes
50.1 : Transports maritimes et côtiers de passagers
Ce groupe comprend le transport de passagers sur des bateaux conçus pour naviguer en mer ou dans les eaux côtières. Le transport de passagers sur de grands lacs, etc. est également inclus si le type de bateaux utilisé est similaire.
50.10 : Transports maritimes et côtiers de passagers
50.10Z : Transports maritimes et côtiers de passagers
Cette sous-classe comprend :
- le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers : • l’exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme • l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z)
- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)
- l’exploitation de «casinos flottants» (cf. 92.00Z) Produits associés : 50.10.11, 50.10.12, 50.10.19, 50.10.20
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE-ESCALES
Adresse :
PORT DE PLAISANCE
Boulevard ALLEGRE

97290 LE MARIN
Historique de l'établissement :
24/05/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/2009
Dénomination : FRANCE-ESCALES
Dénomination usuelle: FRANCE-ESCALES
Activité principale : Transports maritimes et côtiers de passagers (NAFRev2 : 50.10Z)
Sigle : FE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6618
NOJO : 97722022S011774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 518 907 852
Dénomination : FRANCE-ESCALES
Sigle : FE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6619
NOJO : 97722022S011775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 518 907 852
Dénomination : FRANCE-ESCALES
Sigle : FE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6620
NOJO : 97722022S011778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 518 907 852
Dénomination : FRANCE-ESCALES
Sigle : FE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1710
NOJO : 002016101900250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Date d'effet : 2016-08-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration et la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 518 907 852
Dénomination : FRANCE-ESCALES
Forme juridique : SAS

Administration :
présidents : MICHEL (François, Jean-Luc), PUREN (Isabelle, Renée, Gisèle, Marie) née RAULT
Historique de l'unité légale :
22/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/08/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
05/03/2018 : 97212010B00067 : Tribunal mixte de commerce - FORT DE FRANCE (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067

Numéro de RCS : B51890785
Raison sociale : FRANCE-ESCALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
PORT DE PLAISANCE
BD ALLEGRE
LE MARIN
97290 MARIN

Date d’immatriculation au greffe : 12/01/2010
Code activité : 5010Z - Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Montant du capital : 1500000 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 30/11

Sigle : FE
Nom commercial : FRANCE-ESCALES
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : MICHEL FRANCOIS JEAN-LUC
Nom ou dénomination : MICHEL
Prénom : FRANCOIS JEAN-LUC
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 26/11/2009
Date de modification du représentant : 01/08/2016
Adresse du représentant :
16 LOT LES MOUBINS
97228 SAINTE-LUCE
Lieu naissance : LYON

Représentant 2 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : RAULT ISABELLE RENEE GISELE MARIE
Nom ou dénomination : RAULT
Prénom : ISABELLE RENEE GISELE MARIE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/08/2016
Adresse du représentant :
19 PLACE DES LICES
56000 VANNES

Personne physique :
Lieu naissance : PONTIVY
Nom d'usage : PUREN

Personne morale :


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 51890785200017
Code NAF : 5010Z - Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Adresse de l'établissement :
PORT DE PLAISANCE
BD ALLEGRE
97290 LE MARIN
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 479

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 18/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 479

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 479

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 479

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/12/2009
Numéro de dépôt manuel : 5949

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 16/12/2009
Numéro de dépôt manuel : 5949

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 16/12/2009
Numéro de dépôt manuel : 5949

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 8640

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 8640

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 16/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 8640

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 8640

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 8640

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 8640

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 16/09/2016
Numéro de dépôt manuel : 8640

Représentants légaux :
18/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Francois Jean-Luc
Né le 25/04/1981 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 lotissement les Moubins
97228 Sainte-Luce
France
18/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : RAULT (PUREN) Isabelle, Renée, Gisèle, Marie
Né le 11/03/1960 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 place des Lices
56000 Vannes
France
18/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Francois Jean-Luc
Né le 25/04/1981 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 lotissement les Moubins
97228 Sainte-Luce
France
18/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Personne Physique

Nom : RAULT (PUREN) Isabelle, Renée, Gisèle, Marie
Né le 11/03/1960 à Pontivy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 place des Lices
56000 Vannes
France
Dépôts des actes :
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°479 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°479 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°8640 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
25/07/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°8640 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
15/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°8640 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°8640 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Dépôt : N°8640 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
18/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Port de Plaisance
boulevard Allègre
97290 Le marin
France
Nom commercial : FRANCE-ESCALES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2009
Activité : Location achat vente de bateaux, prestations de croisières avec équipage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/01/2018 : FRANCE-ESCALES
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Location achat vente de bateaux, prestations de croisières avec équipage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/11/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 11778 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 2010B00067
Code activité : 5010Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 11775 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 2010B00067
Code activité : 5010Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 11774 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 2010B00067
Code activité : 5010Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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