FRANCE-DINDE

Entreprise

FRANCE-DINDE
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38209306000012 / Siren : 382093060 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 25 382093060
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE-DINDE
Adresse :
ZI DE LA GARE D UZEL
22460 SAINT-HERVE
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1991
Dénomination : FRANCE-DINDE
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
18/03/2002 : DINDONNEAUX FRANCE DINDE
N° national/d'enregistrement : 3154850
Date de dépôt : 18/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeuf, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés ; graines (Semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : FRANCE DINDE, SAS
Numéro de SIREN : 382093060
Adresse :
ZI de la Gare d'Uzel
22460 SAINT HERVE
FR

Mandataire 1 : FRANCE DINDE
Adresse :
Le Vieux Manoir
22250 LANRELAS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 372792
Date de demande : 25/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 630544
Date de demande : 08/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : SARL LE HELLOCQ ACCOUVAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2499278
Date de demande : 15/05/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Publications au Bodacc :
11/05/2021 : Radiation

Annonce N°641
NOJO : 002202MYG228530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3500000.00 EUR
30/04/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2528
NOJO : 000003502155618
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Identifiant client : 3502155618

Jugement de clôture du 2021-04-27
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2696
NOJO : BXA16012002334P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 3502109511

Avis de dépôt du 30 décembre 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1737
NOJO : BXA141750017627
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 350293460

Avis de dépôt du 11 juin 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°2041
NOJO : BXA14049001988W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 350290822

Jugement prononçant du 11 février 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier Sophie.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1404
NOJO : BXA13344001628B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 350289264

Avis de dépôt du 29 novembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1458
NOJO : BXA133020007674
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 350288294

Extrait de jugement du 24 octobre 2013
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1146
NOJO : BXA131910011759
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 350284734

Jugement d'ouverture du 3 juillet 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2641
NOJO : BXC123140034885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2956
NOJO : BXC12102001671L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2957
NOJO : BXC12102001705C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°202
NOJO : BXB110470027045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3500000 EUR
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2290
NOJO : BXC092670016081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
za de la Gare d'Uzel Saint-Herve
22460 Uzel
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4146
NOJO : BXC082350026929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 093 060
Dénomination : FRANCE DINDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi de la Gare d'Uzel
Saint-Herve,
22460 Uzel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : FRANCE-DINDE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Représentants légaux :
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE AMICE SOQUET
Siren : 335170882
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
LE VIEUX MANOIR
LANRELAS
22250 LANRELAS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AMICE Jean-Claude Pierre André
Né le 06/04/1944 à PLEMY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
LE VIEUX MANOIR
LANRELAS
22250 LANRELAS
FRANCE
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Type : Personne Physique

Nom : AMICE Jean-Jacques Joseph Marcel
Né le 23/06/1966 à DINAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
LA METAIRIES DES VIEILLES RUES
PLEMY
22150 PLEMY
FRANCE
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Type : Personne Physique

Nom : AMICE (ESNAULT) Anne-Claude Elisa Marie
Né le 19/10/1967 à DINAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
LE BOURG
22250 LANRELAS
FRANCE
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Type : Personne Morale

Nom : SARL CABINET JEAN-YVES LOUVEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 RUE THIERS
REDON
35600 REDON
FRANCE
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Type : Personne Morale

Nom : BUSINESS AUDITOR
Siren : 491963435
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
PARC D'AFFAIRES EDONIA
35760 ST GREGOIRE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°606 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/06/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1845 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 19 des statuts
25/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°2705 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1676 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1783 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°22 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°305 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Transformation en SAS Augmentation de capital
11/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°2290 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
05/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1963 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°167 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°167 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
17/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1623 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FRANCE DINDE Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
17/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1623 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FRANCE DINDE Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
17/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1623 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FRANCE DINDE Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
29/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°17 déposé le 30/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°913 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°913 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°894 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°735 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1291 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°412 déposé le 12/03/1997
Etat : Déposé
21/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°165 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1809 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
14/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°159 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°159 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°197 déposé le 11/02/1992
Etat : Déposé
05/08/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1370 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
11/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1370 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1370 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1370 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
31/05/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°773 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°773 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°773 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°773 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°815 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT EN DATE DU 03.06.1991.
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°815 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : EN VUE DE REALISER L'APPORT PARTIEL PAR LA STE GROUPE AMICE SOQUET DE LABRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE RELATIVE A L'ACTIVITE DE PRODUCTION D'OEUFS
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°815 déposé le 25/06/1991
Etat : Déposé
Décision : A COUVER DE DINDES A LA STE FRANCE DINDE PRODUCTION.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1370 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1370 déposé le 20/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°197 déposé le 11/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°197 déposé le 11/02/1992
Etat : Déposé
Décision : PV DES DELIBERATIONS DES ACTIONNAIRES DU 29.11.91
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°197 déposé le 11/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°197 déposé le 11/02/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION D'ACTIONS ORDINAIRES EN ACTIONS PRIVILEGIEES.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°159 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°159 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°159 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°159 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°159 déposé le 09/02/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DES ACTIONS ORDINAIRES EN ACTIONS PRIVILEGIEES Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1809 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE AVI-DINDE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°52 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 04.12.1996 SUR LES APPORTSFAITS PAR LA SOCIETE AVI DINDE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°412 déposé le 12/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°412 déposé le 12/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°412 déposé le 12/03/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE AVI-DINDE PAR LA STE FRANCE DINDEPRODUCTION
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1290 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1290 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°894 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°894 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1623 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FRANCE DINDE Modification de l'objet social Modification de l'activité Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1963 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HELCO (RCS ST BRIEUC 332 109 438)
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°2290 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LASOCIETE HELCO (RCS ST BRIEUC 332 109 438)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°167 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°305 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Transformation en SAS Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°305 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Transformation en SAS Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°305 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Transformation en SAS Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1783 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1783 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1783 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION DU SOLDE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL DECIDEE LORS DE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1783 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : L'ASSEMBLEE DU 21.12.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1676 déposé le 28/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1845 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : rapport du président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1845 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°606 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°606 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°606 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI de la Gare d'Uzel
Saint-Herve
22460 Uzel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : La production, l'achat, la vente d'oeufs à couver de dindes. La production, l'achat et la vente de dindonneaux d'un jour et de dindes. Négoce de denrées Alimlentaires,produits d'élevage,matériel et outillage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1997B50039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Grande Rue
89770 Chailley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1997
Activité : Achat, vente d'oeufs à couver de dinde
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2004B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
le Grayo
56250 Saint-Nolff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2000
Activité : Couvoir
Origine du fonds : Apport
USION DU 21.12.2001 DES SOCIETES FRANCE DINDE ET HELCO - ANCIEN EXPLOITANT SA HELCO ZI LA GARE D'UZEL SAINT HERVE 22460 - RCS VANNES 332 109 438. - JAL DU 21.07.2000 - récédent propriétair -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 799
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1997
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE AVI-DINDE (RCS DINAN B 314 491 341) A COMPTER DU :17/01/97
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2958
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2000
Texte de l'observation : FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR CHRISTIAN ROLLET ET DE LA SA B.S.A.D. REPRESENTEE PAR MLLE CORINNE BOURGOIN. NOMINATION DE MR JEAN-JACQUES AMICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. EXTENSION DE L'ACTIVITE A :LA PRODUCTION, L'ACHAT ET LA VENTE DE DINDONNEAUX D'UN JOUR ET DE DINDES. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE DENOMINATION : FRANCE DINDE ANCIENNE DENOMINATION : FRANCE DINDE PRODUCTION. CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. NOMINATION DE MR JEAN-CLAUDE AMICE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. NOMINATION DE MR JEAN-JACQUES AMICE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. NOMINATION DE MME ANNICK AMICE EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE GROUPE AMICE SOQUET (ADMINISTRATEUR) EN REMPLACEMENT DE MR JEAN JACQUES AMICE Date d'effet : 17/07/2000
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 505
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2002
Texte de l'observation : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HELCO SA (RCS ST BRIEUC 332 109 438) NOMINATION DE LA SARL CABINET JEAN YVES LOUVEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS TANGUY DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DU CABINET TANGUY EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE TANGUY DEMISSIONNAIRE. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 2 670 000 EUROS A 4 194 490 EUROS. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) NOMINATION DE LA SOCIETE GROUPE AMICE SOQUET EN QUALITE DE PRESIDENT. NOMINATION DE MR JEAN JACQUES AMICE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. Date d'effet : 21/12/2001
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2004
Texte de l'observation : NOMINATION DE MME ANNE CLAUDE ESNAULT EN QUALITE DE CO-DIRECTRICE GENERALE Date d'effet : 01/10/2003
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 4720
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/07/2013 le Tribunal de Commerce de Saint Malo a prononcé le Redressement Judiciaire A désigné en qualité de : - Mandataire Judiciaire : Maître LAURENT , 19 avenue de Nielles 35400 Saint Malo - Administrateur : Maître GAUTIER, 111 Bld de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec mission d'assistance de la société débitrice. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/07/2013 A ouvert une période d'observation de 6 mois
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 7071
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/10/2013, le Tribunal de Commerce de Saint Malo a arrêté le plan de cession au profit de la SAS LE HELLOCO
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 563
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/01/2014 le Tribunal de Commerce de Saint Malo a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/02/2014
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1239
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/02/2014 le Tribunal de Commerce de Saint-Malo a prononcé la Liquidation Judiciaire A désigné en qualité de Liquidateur : Me P. LAURENT, 19 avenue des Nielles 35400 Saint-Malo
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2011
Texte de l'observation : Historique : La société est réduite à un associé unique à compter du 21.12.2001
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9626
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SAINT MALO , prononce en date du 03/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/07/2013 désigne Administrateur Maître GAUTIER, 111 Bld de Lattre de Tassigny 35000 RENNES avec pour mission : d'assister la société débitrice , Mandataire judiciaire Maître LAURENT, 19 avenue des Nielles 35400 SAINT MALO , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/01/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 9627
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SAINT MALO en date du 24/10/2013 arrête le plan de cession au profit de : SAS LE HELLOCO, Chemin des Soupirs 22460 UZEL PRES L'OUST avec faculté de substitution de toute personne morale dont elle restera garante. Date d'entrée en Jouissance : 28/10/2013
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9628
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SAINT MALO en date du 07/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 06/01/2014
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 9705
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SAINT MALO en date du 11/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître P. LAURENT, 19 avenue des Nielles 35400 SAINT MALO
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3066
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 03/07/2013, le Tribunal de Commerce de Saint Malo a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FRANCE DINDE, avec période d'observation de 6 mois jusqu'au 06/01/2014, et a fixé la date de cessation des paiements au 01/07/2013. Juge Commissaire : Monsieur AGAESSE. Juge Commissaire suppléant : Monsieur TALEDEC. Mandataire Judiciaire : Maître LAURENT, 19 Avenue des Nielles 35400 SAINT MALO. Administrateur Judiciaire avec la msision d'assister la société débitrice : Me GAUTIER, 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 RENNES.
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 5077
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/10/2013, le Tribunal de Commerce de SAINT MALO a arrêté le plan de cession de SAS FRANCE DINDE au profit de la SAS LE HELLECO dont le siège social est sis Chemin des Soupirs 22460 Uzel Près l'Oust avec faculté de substitution de toute personne morale, dont elle restera garante.
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 572
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 07/01/2014, le Tribunal de Commerce de SAINT MALO a renouvelé la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la SAS FRANCE DINDE jusqu'au 06/02/2014.
Personnes morales :
05/07/2016 : FRANCE DINDE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 3500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/02/2014 : FRANCE DINDE
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2014 : FRANCE DINDE PRODUCTION
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°5722 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1001 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°967 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°3313 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1863 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°2521 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°2240 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1749 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1592 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1501 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1303 déposé le 20/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1368 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1472 déposé le 16/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°763 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°762 déposé le 25/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°925 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°877 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°856 déposé le 12/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1739 déposé le 18/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991B00178
Dépôt : N°1036 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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