FRANCE DESAMIANTAGE - TOUTLEMONDE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/03/2013

Dénomination usuelle : FRANCE DESAMIANTAGE

Enseigne : FD

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52446136500032 / Siren : 524461365 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 69 524461365

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

39 : Dépollution et autres services de gestion des déchets

Cette division comprend la fourniture de services d’assainissement et de nettoyage de bâtiments, de sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés.

39.0 : Dépollution et autres services de gestion des déchets

39.00 : Dépollution et autres services de gestion des déchets

39.00Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets

Cette sous-classe comprend :
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- le déminage
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B) Produits associés : 39.00.11, 39.00.12, 39.00.13, 39.00.14, 39.00.21, 39.00.22, 39.00.23

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE DESAMIANTAGE

Adresse :
ZONE DE LA LANDE
Rue DE LA LANDE
49360 TOUTLEMONDE

Historique de l'établissement :

01/07/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/03/2013 : Succession

Prédécesseur : FRANCE DESAMIANTAGE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2010

Dénomination : FRANCE DESAMIANTAGE

Dénomination usuelle: FRANCE DESAMIANTAGE

Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)

Sigle : FD

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCE DESAMIANTAGE - Toutlemonde (siège)FRANCE DESAMIANTAGE - Cholet (fermé)FRANCE DESAMIANTAGE - La Séguinière (fermé)

Marques françaises :

01/04/2011 : FRANCE DESAMIANTAGE UN MONDE SANS AMIANTE

N° national/d'enregistrement : 3820067
Date de dépôt : 01/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décontamination de matériaux dangereux.

Déposant 1 : FRANCE DESAMIANTAGE, EURL
Numéro de SIREN : 524461365

Mandataire 1 : FRANCE DESAMIANTAGE, M. LE CORZE JEAN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769998
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Publications au Bodacc :

02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : 4901MYG44260700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 524 461 365
Dénomination : France Désamiantage
Sigle : FD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1747
NOJO : 4901MYG41058600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 524 461 365
Dénomination : France Désamiantage
Sigle : FD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3030
NOJO : 4901MYG37277600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 524 461 365
Dénomination : France Désamiantage
Sigle : FD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°708
NOJO : 4901MYG34444900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 524 461 365
Dénomination : France Désamiantage
Sigle : FD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1659
NOJO : 490140187800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.