FRANCE COURTAGE CONSEILS

Entreprise

FRANCE COURTAGE CONSEILS
Dernière mise à jour : 01/08/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51927718000039 / Siren : 519277180 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 9 519277180
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE COURTAGE CONSEILS
Adresse :
9 Rue DE LA GARE
57600 FORBACH
Historique de l'établissement :
18/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2012 : Succession
Prédécesseur : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/2010
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5843
NOJO : 575264814000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8382
NOJO : 575259185000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4280
NOJO : 575254129000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°501
NOJO : 575248812000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2916
NOJO : 575244699000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2075
NOJO : 017061300353151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : SARL
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7856
NOJO : 201607070164880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : SARL
20/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°521
NOJO : BDC15006100497Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L.
22/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°675
NOJO : BDC150035006932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L.
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : BDC130038020795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L.
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2112
NOJO : BXB122650004157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L.

Siège social :
Adresse :
9 rue de la Gare
57600 Forbach

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue de la Gare
57600 Forbach
13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : BDC12004701080H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
23, rue Schlossberg
57600 Forbach
25/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1477
NOJO : BDC12000401459P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
23, rue Schlossberg
57600 Forbach
02/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°830
NOJO : BXB11271000176N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérants : CASSARO (Calogero), FERRAU (Dominique)
Montant du capital : 8000 EUR
11/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°315
NOJO : BXA101880005299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/01/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 519 277 180
Dénomination : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
gérant : CASSARO (Calogero)
Montant du capital : 4000 EUR

Activité : courtier en assurance, l'assurance de biens et de personnes, épargne retraite et Madelin complémentaire, santé, assurance habitation, défiscalisation, prévoyance, placements, bilan patrimonial, crédits immobiliers, assurances prêts, renégociation de crédits
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
rue Bunsen
57460 Behren-lès-Forbach
Historique de l'unité légale :
18/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/08/2012 : code NIC
Code NIC : 00039
01/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
14/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Type : Personne Physique

Nom : CASSARO Calogero
Né le 26/07/1961 à FORBACH (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
19 ALLEE DES SAPINS
57600 FORBACH
FRANCE
14/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Type : Personne Physique

Nom : FERRAU Dominique
Né le 29/11/1971 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
7 impasse des Mésanges
57460 Behren-lès-Forbach
FRANCE
14/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Type : Personne Physique

Nom : CASSARO Calogero
Né le 26/07/1961 à FORBACH (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
19 ALLEE DES SAPINS
57600 FORBACH
FRANCE
14/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Type : Personne Physique

Nom : FERRAU Dominique
Né le 29/11/1971 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
7 impasse des Mésanges
57460 Behren-lès-Forbach
FRANCE
Dépôts des actes :
03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°1422 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
24/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°1856 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 23 rue du Schlossberg 57600 FORBACH à 9 rue de la Gare 57600 FORBACH
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°88 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°88 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°421 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RUE BUNSEN A 57460 BEHREN LES FORBACH AU 23 RUE DU SCHLOSSBERG A 57600 FORBACH
15/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°18 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°18 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°421 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°421 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°88 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°1856 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
14/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue de la Gare
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Courtier en assurance l assurance de biens et de personnes épargné retraite et Madelin complémentaire Sante assurance habitation défiscalisation prévoyance placements bilan patrimonial crédits immobiliers assurances prêts renégociation crédits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/08/2020 : FRANCE COURTAGE CONSEILS
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°823 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°2503 déposé le 15/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°667 déposé le 12/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°1445 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°1122 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°1334 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°174 déposé le 16/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°1347 déposé le 22/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°1760 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2010B00016
Dépôt : N°524 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 692 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2010B00016
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 919 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00016
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 823 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00016
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2503 du 15/05/2019
Numéro de gestion : 2010B00016
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 667 du 12/12/2018
Numéro de gestion : 2010B00016
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1445 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 2010B00016
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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