FRANCE CLEAN

Entreprise

FRANCE CLEAN
Dernière mise à jour : 09/11/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40011901200054 / Siren : 400119012 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 90 400119012
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE CLEAN
Adresse :
16 bis Avenue DES MARRONNIERS
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
09/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/04/2022 : Succession
Prédécesseur : FRANCE CLEAN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1995
Dénomination : FRANCE CLEAN
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°3495
NOJO : 09201MYG1836914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SQUEVILLE James
17/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2983
NOJO : 09201MYG1674947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/03/1995
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4385
NOJO : 7803MYG73564100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8118
NOJO : 317803451547964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4838
NOJO : 317803422317587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4487
NOJO : 317803395908713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5694
NOJO : 317803371864625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5314
NOJO : 317803348140960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11243
NOJO : 317803325996491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7673
NOJO : BXC13190029160A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8981
NOJO : BXC12193012856P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9623
NOJO : BXC11186009171W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7358
NOJO : BXC101690130351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Bruyères
78320 La Verrière
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9718
NOJO : BXC08167008200T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Bruyères
78320 La Verrière
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7375
NOJO : BXC08163003395D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 400 119 012
Dénomination : FRANCE CLEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Bruyères
78320 La Verrière
Historique de l'unité légale :
20/04/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00054
Caractère employeur : Non
03/02/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Représentants légaux :
20/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Type : Personne Physique

Nom : MESTRES WILFRID ALAIN
Né le 23/06/1966 à 92
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue de l'Ile Robert
78640 Neauphle-le-Vieux
FRANCE
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Type : Personne Physique

Nom : MESTRES WILFRID ALAIN
Né le 23/06/1966 à 92
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue DES BRUYERES
78320 LEVIS SAINT NOM
FRANCE
Dépôts des actes :
23/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°27468 déposé le 14/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
23/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°27468 déposé le 14/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°40428 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
25/09/2000 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°14289 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : ACQUISITION DU FONDS PAR LA LOCATAIRE GERANT
25/09/2000 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°14289 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : ACQUISITION DU FONDS PAR LA LOCATAIRE GERANT
24/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°2750 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°2750 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°27468 déposé le 14/12/2020
Etat : Déposé
17/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°3595 déposé le 17/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°3595 déposé le 17/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue des Bruyères
78320 Lévis-Saint-Nom
FRANCE
Nom commercial : FRANCE CLEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : Nettoyage industriel
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESTRES WILFRID (NON INSCRIT AU RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue de l'Ile Robert
78640 Neauphle-le-Vieux
FRANCE
Nom commercial : FRANCE CLEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Entrepot et garage des véhicules de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Type : Siège

Adresse :
2 Rue DES BRUYERES
78320 LEVIS SAINT NOM
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue de l'Ile Robert
78640 Neauphle-le-Vieux
FRANCE
Nom commercial : FRANCE CLEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Entrepot et garage des véhicules de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue DES BRUYERES
78320 LEVIS SAINT NOM
FRANCE
Nom commercial : FRANCE CLEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : Nettoyage industriel
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ESTRES WILFRID (NON INSCRIT AU RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9072
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 03/02/2021
20/02/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 71929
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24.11.1997
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 18385
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
20/02/2021 : FRANCE CLEAN
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1995
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 20/02/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/06/2014 : FRANCE CLEAN
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°7537 déposé le 25/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°9613 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°6919 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°9150 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°7944 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°7944 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°10768 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°10768 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°9853 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°9853 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°8733 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°8733 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°7502 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°7502 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°6278 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°6278 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°6695 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°6695 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°5453 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°5453 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°5805 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°5805 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°5665 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°5665 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°5067 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°5067 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°8945 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°8945 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°9651 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°9651 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°10641 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°10641 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°11683 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°11683 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°1542 déposé le 24/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°1542 déposé le 24/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°472 déposé le 13/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°472 déposé le 13/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°9500 déposé le 18/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°9500 déposé le 18/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°10116 déposé le 22/08/1996
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00786
Dépôt : N°10116 déposé le 22/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7537 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 1995B00786
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial30 49030 490
028Immobilisations corporelles16 78313 1293 654
040Immobilisations financières3 6503 650
044Total Actif Immobilisé50 92313 12937 794
068Créances – Clients et comptes rattachés15 49415 494
072Créances – Autres2 4852 485
080Valeurs mobilières de placement4 6644 664
084Disponibilités7 7687 768
092Charges constatées d’avance419419
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 82930 829
110Total général Actif81 75213 12968 623
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves20 000
134Report à nouveau7 508
136Résultat de l’exercice2 181
142Total des capitaux propres - Total I38 074
166Fournisseurs et comptes rattachés1 899
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 684
172Autres dettes28 651
176Total des dettes30 549
180Total général Passif68 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France166 781
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 166 781
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 399
242Autres charges externes* 55 233
243(dont taxe professionnelle) 1 144
244Impôts, taxes et versements assimilés1 568
250Rémunérations du personnel 79 547
252Charges sociales 27 260
254Dotations aux amortissements 1 028
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 164 643
270Résultat d’exploitation 2 138
290Produits exceptionnels 133
294Charges financières 90
310Bénéfice ou perte 2 181
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 50 923
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9613 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00786
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial30 49030 490
028Immobilisations corporelles16 78313 1293 654
040Immobilisations financières3 6503 650
044Total Actif Immobilisé50 92313 12937 794
068Créances – Clients et comptes rattachés15 49415 494
072Créances – Autres2 4852 485
080Valeurs mobilières de placement4 6644 664
084Disponibilités7 7687 768
092Charges constatées d’avance419419
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 82930 829
110Total général Actif81 75213 12968 623
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves20 000
134Report à nouveau7 508
136Résultat de l’exercice2 181
142Total des capitaux propres - Total I38 074
166Fournisseurs et comptes rattachés1 899
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 684
172Autres dettes28 651
176Total des dettes30 549
180Total général Passif68 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France166 781
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 166 781
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 399
242Autres charges externes* 55 233
243(dont taxe professionnelle) 1 144
244Impôts, taxes et versements assimilés1 568
250Rémunérations du personnel 79 547
252Charges sociales 27 260
254Dotations aux amortissements 1 028
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 164 643
270Résultat d’exploitation 2 138
290Produits exceptionnels 133
294Charges financières 90
310Bénéfice ou perte 2 181
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 50 923
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6919 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1995B00786
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial30 49030 490
028Immobilisations corporelles16 78313 1293 654
040Immobilisations financières3 6503 650
044Total Actif Immobilisé50 92313 12937 794
068Créances – Clients et comptes rattachés15 49415 494
072Créances – Autres2 4852 485
080Valeurs mobilières de placement4 6644 664
084Disponibilités7 7687 768
092Charges constatées d’avance419419
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 82930 829
110Total général Actif81 75213 12968 623
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves20 000
134Report à nouveau7 508
136Résultat de l’exercice2 181
142Total des capitaux propres - Total I38 074
166Fournisseurs et comptes rattachés1 899
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 684
172Autres dettes28 651
176Total des dettes30 549
180Total général Passif68 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France166 781
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 166 781
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 399
242Autres charges externes* 55 233
243(dont taxe professionnelle) 1 144
244Impôts, taxes et versements assimilés1 568
250Rémunérations du personnel 79 547
252Charges sociales 27 260
254Dotations aux amortissements 1 028
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 164 643
270Résultat d’exploitation 2 138
290Produits exceptionnels 133
294Charges financières 90
310Bénéfice ou perte 2 181
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 50 923
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9150 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00786
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial30 49030 490
028Immobilisations corporelles16 78313 1293 654
040Immobilisations financières3 6503 650
044Total Actif Immobilisé50 92313 12937 794
068Créances – Clients et comptes rattachés15 49415 494
072Créances – Autres2 4852 485
080Valeurs mobilières de placement4 6644 664
084Disponibilités7 7687 768
092Charges constatées d’avance419419
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance30 82930 829
110Total général Actif81 75213 12968 623
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves20 000
134Report à nouveau7 508
136Résultat de l’exercice2 181
142Total des capitaux propres - Total I38 074
166Fournisseurs et comptes rattachés1 899
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N1 684
172Autres dettes28 651
176Total des dettes30 549
180Total général Passif68 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France166 781
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 166 781
24B(dont crédit bail mobilier)* 6 399
242Autres charges externes* 55 233
243(dont taxe professionnelle) 1 144
244Impôts, taxes et versements assimilés1 568
250Rémunérations du personnel 79 547
252Charges sociales 27 260
254Dotations aux amortissements 1 028
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 164 643
270Résultat d’exploitation 2 138
290Produits exceptionnels 133
294Charges financières 90
310Bénéfice ou perte 2 181
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 50 923

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