FRANCE CHAUFFAGE - SAINT OUEN L'AUMONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/10/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 71202058500089 / Siren : 712020585 / NIC : 00089

N° de TVA : FR 32 712020585

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.7 : Autres commerces de gros spécialisés

Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.

46.74 : Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage

46.74B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles de serrurerie
- le commerce de gros de fixations
- le commerce de gros de chaudières
- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires : • tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’appareils sanitaires (cf. 46.73B) Produits associés : 46.74.12

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE CHAUFFAGE

Adresse :
IMMEUBLE PERICLES
27 Avenue DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L'AUMONE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAFRev2 : 46.74B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (NAFRev1 : 51.5J)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/11/1999 : Préccession

Successeur : FRANCE CHAUFFAGE

15/07/1998 : Succession

Prédécesseur : FRANCE CHAUFFAGE
Transfert du siège
Continuité économique

21/11/2001 : Succession

Prédécesseur : FRANCE CHAUFFAGE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1971

Dénomination : FRANCE CHAUFFAGE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAFRev2 : 46.74B)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCE CHAUFFAGE - Saint-Ouen-l'Aumône (siège)FRANCE CHAUFFAGE - MarseilleFRANCE CHAUFFAGE - ParisFRANCE CHAUFFAGE - Marseille (fermé)FRANCE CHAUFFAGE - Paris (fermé)FRANCE CHAUFFAGE - Suippes (fermé)FRANCE CHAUFFAGE - Paris (fermé)

Marques françaises :

13/11/2015 : DOMOTECNICA

N° national/d'enregistrement : 4225724
Date de dépôt : 13/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : FRANCE CHAUFFAGE, SA
Numéro de SIREN : 712020585
Adresse :
ZI DES BETHUNES, 27 AVENUE DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : FRANCE CHAUFFAGE, M. GEORGES BENYAICH
Adresse :
ZI LES BETHUNES, 27 AVENUE DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
ZA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

28/11/1990 : SF LES STRUCTURES FRANCAISES FRANCE CHAUFFAGE

N° national/d'enregistrement : 1630251
Date de dépôt : 28/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 JANVIER 1981 à l'INPI No 584782 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1159676
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées;construction, réparation et entretien de bâtiments et en particulier des toitures;installation, réparation et entretien de cuisines, de sanitaires, d'équipements de chauffage, d'éclairage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'arrosage;fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie;travaux publics, travaux ruraux;création, décoration et entretien de parcs, jardins, bois et potagers;location, réparation et entretien d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres; travaux d'ingénieurs, d'architectes, de paysagistes, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitations agricoles et travaux de jardinage
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FRANCE CHAUFFAGE, SA
Numéro de SIREN : 712020585
Adresse :
ZI LES BETHUNES 27 AVENUE DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : FRANCE CHAUFFAGE, SA
Adresse :
ZI LES BETHUNES 27 avenue des Béthunes
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186166
Date de demande : 21/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446893
Date de demande : 20/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

31/08/1990 : TF LES TOITURES FRANCAISES

N° national/d'enregistrement : 1613097
Date de dépôt : 31/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 583235 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158224
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées;installations de couverture;services de constructions et réparations; entreprises de chauffage, de plomberie, de couverture, de fumisterie, y compris installation, entretien, réparations et nettoyage
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCE CHAUFFAGE, SA
Numéro de SIREN : 712020585
Adresse :
ZI LES BETHUNES 27 AVENUE DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : FRANCE CHAUFFAGE, SA
Adresse :
ZI LES BETHUNES 27 avenue des Béthunes
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179981
Date de demande : 08/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446895
Date de demande : 20/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

31/08/1990 : FE FRANCE ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 1613098
Date de dépôt : 31/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 583237 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158225
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers pou l'aménagement de parcs et jardins, plantes vivantes, graines, semences, fleurs naturelles;construction, réparation et entretien de bâtiments et en particulier des toitures;installation, réparation et entretien de cuisines, de sanitaires, d'équipements de chauffage, d'éclairage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'arrosage;fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie;travaux publics, travaux ruraux;création, décoration et entretien de parcs, jardins, bois et potagers;location, réparation et entretien d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres; travaux d'ingénieurs, d'architectes, de paysagistes, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du genie, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitations agricoles et travaux de jardinage
N° de la classe : 31
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : FRANCE CHAUFFAGE, SA
Numéro de SIREN : 712020585
Adresse :
ZI LES BETHUNES 27 AVENUE DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : FRANCE CHAUFFAGE, SA
Adresse :
ZI LES BETHUNES 27 avenue des Béthunes
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179980
Date de demande : 08/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446894
Date de demande : 20/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

31/08/1990 : FC FRANCE CHAUFFAGE

N° national/d'enregistrement : 1613099
Date de dépôt : 31/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 583238 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158226
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de cuisine;installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau;services de constructions et réparations; entreprises de chauffage, de plomberie, de couverture, de fumisterie, y compris installation, entretien, réparations et nettoyage
N° de la classe : 11
N° de la classe : 37

Déposant 1 : FRANCE CHAUFFAGE, SA
Numéro de SIREN : 712020585
Adresse :
ZI LES BETHUNES 27 AVENUE DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : FRANCE CHAUFFAGE, SA
Adresse :
ZI LES BETHUNES 27 avenue des Béthunes
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179979
Date de demande : 08/08/2000
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446896
Date de demande : 20/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

30/08/1989 : EB ESPACE BAINS

N° national/d'enregistrement : 1742407
Date de dépôt : 30/08/1989
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs. Vêtements, chaussures et chapellerie
N° de la classe : 03
N° de la classe : 08
N° de la classe : 25

Déposant 1 : FRANCE CHAUFFAGE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 712020585
Adresse :
ZI Les Béthunes BP 89510
95060 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF IP
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145756
Date de demande : 01/06/1999
N° de BOPI : 1999-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415720
Date de demande : 14/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Publications au Bodacc :

01/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2389
NOJO : 780217802406601
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802406601597

Avis de dépôt du 2017-11-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.