FRANCE CARTES - SAINT-MAX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Enseigne : LE JOKER

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75980067500010 / Siren : 759800675 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 7 759800675

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.4 : Fabrication de jeux et jouets

32.40 : Fabrication de jeux et jouets

Cette classe comprend :
- la fabrication de poupées, de jouets et de jeux, maquettes et véhicules d’enfant (à l’exception des bicyclettes et des tricycles en métal)

32.40Z : Fabrication de jeux et jouets

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées
- la fabrication de figurines d’action
- la fabrication de jouets représentant des animaux
- la fabrication d’instruments de musique jouets
- la fabrication de cartes à jouer
- la fabrication de jeux de société et de jeux similaires
- la fabrication de jeux électroniques : jeux d’échecs, etc.
- la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc.
- la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc.
- la fabrication d’articles pour jeux de société
- la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique
- la fabrication de puzzles et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de consoles de jeux vidéo (cf. 26.40Z)
- la fabrication de bicyclettes (cf. 30.92Z)
- la fabrication d’articles-surprises et d’autres gadgets (cf. 32.99Z)
- l’écriture et l’édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo (cf. 58.21, 62.01Z) Produits associés : 32.40.11, 32.40.12, 32.40.13, 32.40.20, 32.40.31, 32.40.32, 32.40.39, 32.40.41, 32.40.42, 32.40.99

Coordonnées de l'établissement :
FRANCE CARTES

Adresse :
49 Rue ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX

Marchés publics :

06/12/2022 : Marché

Objet : Fabrication à titre exclusif, impression, conditionnement et livraison de jeux de cartes personnalisés pour les besoins de la Rmn-GP
Classification : Jeux de cartes (37531000)

Numéro unique d’identification : 69204158500583202210300
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 219 000 €
Date de notification : 05/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Titulaire :
FRANCE CARTE - CARTAMUNDI (75980067500010)

Historique de l'établissement :

01/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/10/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev2 : 32.40Z)

26/06/2006 : enseigne

Enseigne : LE JOKER

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev1 : 36.5Z)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : FRANCE CARTES

Dénomination usuelle: GRIMAUD DUCALE

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRANCE CARTES - Saint-Max (siège)FRANCE CARTES - Levallois-PerretFRANCE CARTES - Heillecourt (fermé)

Marques françaises :

16/12/2016 : RécréAction!

N° national/d'enregistrement : 4322874
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54300 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. JEAN-PIERRE CLEMENT
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

16/12/2016 : RécréAction!

N° national/d'enregistrement : 4322874
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54300 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 777827
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

16/12/2016 : RécréAction!

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54300 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. JEAN-PIERRE CLEMENT
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

04/11/2016 : DROLES DE JEUX !

N° national/d'enregistrement : 4312223
Date de dépôt : 04/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres .

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54300 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. JEAN-PIERRE CLEMENT
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

04/11/2016 : DROLES DE JEUX !

N° national/d'enregistrement : 4312223
Date de dépôt : 04/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres .

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54300 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

04/11/2016 : DROLES DE JEUX !

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres .

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54300 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. JEAN-PIERRE CLEMENT
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

04/11/2016 : DROLES DE JEUX !

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres .

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54300 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. JEAN-PIERRE CLEMENT
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

21/04/2016 : Drôles de Jeux

N° national/d'enregistrement : 4266574
Date de dépôt : 21/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres.

Déposant 1 : M. CLEMENT JEAN-PIERRE
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. CLEMENT JEAN-PIERRE
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

21/04/2016 : Drôles de Jeux

N° national/d'enregistrement : 4266574
Date de dépôt : 21/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation.

Déposant 1 : M. CLEMENT JEAN-PIERRE
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 687574
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 877604
Date de demande : 25/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : Cabinet GUIU,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

21/04/2016 : Drôles de Jeux

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation.

Déposant 1 : M. CLEMENT JEAN-PIERRE
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. CLEMENT JEAN-PIERRE
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

21/04/2016 : Drôles de Jeux

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres.

Déposant 1 : M. CLEMENT JEAN-PIERRE
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. CLEMENT JEAN-PIERRE
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

11/02/2011 : LeCub

N° national/d'enregistrement : 3805613
Date de dépôt : 11/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 11/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

25/01/2007 : TECAPOUPACAP

N° national/d'enregistrement : 3476876
Date de dépôt : 25/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 25/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables.

Déposant 1 : FRANCE CARTES SAS
Numéro de SIREN : 759800675

Mandataire 1 : FRANCE CARTES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

25/01/2007 : CAPOUPACAP

N° national/d'enregistrement : 3476879
Date de dépôt : 25/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 25/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables.

Déposant 1 : FRANCE CARTES SAS
Numéro de SIREN : 759800675

Mandataire 1 : FRANCE CARTES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

29/11/2006 : CARTATOTO

N° national/d'enregistrement : 3466101
Date de dépôt : 29/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magnetiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples machines à calculer, equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; disques vidéo, digital, Cederom.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, articles de papeterie, adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le ménage, materiel pour les artistes, materiel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) caractères d'imprimerie, clichés, sac et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matieres plastiques).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de cartes ou de tables.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, activités culturelles service de loisirs, publication de livres, prêt de livres, organisation de concours (education ou divertissement) organisation et conduite de colloques, conferences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, reservation de places de spectacles – édition de livres, de revues, publication electronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition.

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. CLEMENT JEAN-PIERRE
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457808
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708368
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Bénéficiare 1 : CARTAMUNDI FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632436
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

29/11/2006 : CARTATOTO

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magnetiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples machines à calculer, equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; disques vidéo, digital, Cederom.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, articles de papeterie, adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le ménage, materiel pour les artistes, materiel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) caractères d'imprimerie, clichés, sac et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matieres plastiques).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de cartes ou de tables.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, activités culturelles service de loisirs, publication de livres, prêt de livres, organisation de concours (education ou divertissement) organisation et conduite de colloques, conferences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, reservation de places de spectacles – édition de livres, de revues, publication electronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition.

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES

Bénéficiare 1 : CARTAMUNDI FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 777821
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632436
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

29/11/2006 : CARTATOTO

N° national/d'enregistrement : 3466101
Date de dépôt : 29/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magnetiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples machines à calculer, equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; disques vidéo, digital, Cederom.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, articles de papeterie, adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le ménage, materiel pour les artistes, materiel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) caractères d'imprimerie, clichés, sac et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matieres plastiques).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de cartes ou de tables.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, activités culturelles service de loisirs, publication de livres, prêt de livres, organisation de concours (education ou divertissement) organisation et conduite de colloques, conferences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, reservation de places de spectacles – édition de livres, de revues, publication electronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition.

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, M. CLEMENT JEAN-PIERRE
Adresse :
49 RUE ALEXANDRE 1ER
54130 SAINT-MAX
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632436
Date de demande : 17/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

30/03/2000 : DESSINETTO

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits arboricoles : pommes, poires. Boissons de fruits et jus de fruits. Cidres, alcool fabriqué à partir de jus de pomme. Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes, bandes et rubans) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, matériel d'instruction ou d'enseignement. Cartes à jouer. Matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Clichés, caractères d'imprimerie jeux, jouets articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Décoration pour arbre de Noël. Edition de livres, de revues. Prêt de livre. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduites de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 41

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49, rue Alexandre 1er
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 444251
Date de demande : 29/11/2006

Bénéficiare 1 : LUNADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457808
Date de demande : 30/07/2007

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708368
Date de demande : 20/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Bénéficiare 1 : CARTAMUNDI FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 777821
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

30/03/2000 : DESSINETTO

N° national/d'enregistrement : 3018173
Date de dépôt : 30/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique CLASSE DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement limité aux produits et services suivants : Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes, bandes et rubans) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, matériel d'instruction ou d'enseignement. Cartes à jouer. Matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Clichés, caractères d'imprimerie jeux, jouets articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Décoration pour arbre de Noël. Edition de livres, de revues. Prêt de livre. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduites de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Classes de produits et de services : 16, 28, 41

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits arboricoles : pommes, poires. Boissons de fruits et jus de fruits. Cidres, alcool fabriqué à partir de jus de pomme. Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes, bandes et rubans) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, matériel d'instruction ou d'enseignement. Cartes à jouer. Matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Clichés, caractères d'imprimerie jeux, jouets articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Décoration pour arbre de Noël. Edition de livres, de revues. Prêt de livre. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduites de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 41

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49, rue Alexandre 1er
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 444251
Date de demande : 29/11/2006

Bénéficiare 1 : LUNADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457808
Date de demande : 30/07/2007

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES

Bénéficiare 1 : CARTAMUNDI FRANCE

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2435365
Date de demande : 23/03/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 04/06/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-22
Texte de l'erratum publié : La rubrique CLASSE DE PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement limité aux produits et services suivants : Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes, bandes et rubans) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, matériel d'instruction ou d'enseignement. Cartes à jouer. Matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Clichés, caractères d'imprimerie jeux, jouets articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Décoration pour arbre de Noël. Edition de livres, de revues. Prêt de livre. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduites de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Classes de produits et de services : 16, 28, 41

30/03/2000 : DESSINETTO

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits arboricoles : pommes, poires. Boissons de fruits et jus de fruits. Cidres, alcool fabriqué à partir de jus de pomme. Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes, bandes et rubans) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, matériel d'instruction ou d'enseignement. Cartes à jouer. Matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Clichés, caractères d'imprimerie jeux, jouets articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Décoration pour arbre de Noël. Edition de livres, de revues. Prêt de livre. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduites de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 41

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49, rue Alexandre 1er
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : FRANCE CARTES, SAS
Adresse :
49, rue Alexandre 1er
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 444251
Date de demande : 29/11/2006

Bénéficiare 1 : LUNADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457808
Date de demande : 30/07/2007

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES

Bénéficiare 1 : CARTAMUNDI FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2435365
Date de demande : 23/03/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

30/03/2000 : DESSINETTO

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renouvellement limité aux produits et services suivants : Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes, bandes et rubans) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, matériel d'instruction ou d'enseignement. Cartes à jouer. Matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Clichés, caractères d'imprimerie jeux, jouets articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Décoration pour arbre de Noël. Edition de livres, de revues. Prêt de livre. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduites de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 41

Déposant 1 : FRANCE CARTES, SAS
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49, rue Alexandre 1er
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 444251
Date de demande : 29/11/2006

Bénéficiare 1 : LUNADIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457808
Date de demande : 30/07/2007

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES

Bénéficiare 1 : CARTAMUNDI FRANCE

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

01/02/2000 : B.P. GRIMAUD

N° national/d'enregistrement : 3004635
Date de dépôt : 01/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : sacs, sachets pochettes en papier, papier pour l'emballage, pochettes et boîtes en carton, étuis en carton. Produits de l'imprimerie;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer. Jeux de cartes, jeux de tarots.

Déposant 1 : FRANCE CARTES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 rue Alexandre 1er
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-10
Date du BOPI : 10/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433262
Date de demande : 25/02/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736032
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

15/01/1990 : LA DUCALE

N° national/d'enregistrement : 1570033
Date de dépôt : 15/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JANVIER 1980 à l'INPI No 540442 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1119755
Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer.

Déposant 1 : FRANCE CARTES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 rue Alexandre 1er
54130 SAINT-MAX
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 292916
Date de demande : 05/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161358
Date de demande : 07/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429149
Date de demande : 27/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736031
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

17/03/1987 : PLAYBOX

N° national/d'enregistrement : 1399087
Date de dépôt : 17/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 MARS 1977 A L'INPI No 242536 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1030360
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, cartes à jouer.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28

Déposant 1 : VAUCHIER-PLAYBOX, SAS
Numéro de SIREN : 765200951
Adresse :
3 RUE DE LA BIENNE
01590 DORTAN
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 793434
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT,
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810325
Date de demande : 25/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : FRANCE CARTES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 759800675
Adresse :
49 rue Alexandre 1er
54130 SAINT-MAX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080672
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338025
Date de demande : 29/03/2007
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644546
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Publications au Bodacc :

03/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1374
NOJO : 005402MYG278829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAGAERT Istvan ; Directeur général délégué : GERMIS David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2979
NOJO : 5402MYG25142800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : 5402MYG23302900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2032
NOJO : 005402MYG226173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : BODACC RECTIFICATIF CARTAMUNDI FRANCE Rectificatif : BODACC A. Numéro de parution : 20200186. Date de parution : 24 septembre 2020. Annonce numéro : 1106. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : 384 660 189 RCS Nancy. CARTAMUNDI FRANCE. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 25000 EUR. Adresse : 49, rue Alexandre 1er, 54130 Saint-Max. Oppositions : Art L. 236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion CARTAMUNDI FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 € Siège social : 49 rue Alexandre 1er, 54130 Saint-Max 384 660 189 RCS NANCY Projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société FRANCE CARTES, Société par actions simplifiée au capital de 374.000 €, dont le siège social se situe 49 rue Alexandre 1er – 54130 SAINT-MAX, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 759 800 675, fait apport à la société CARTAMUNDI FRANCE de sa branche complète et autonome d’activité de fabrication de cartes à jouer et de jeux exercée sur le site de l’établissement sis à 54130 SAINT-MAX – 14 rue Alexandre 1er (ci-après dénommée la « Branche d’Activité »). 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Branche d’Activité dont la transmission à la société CARTAMUNDI FRANCE est prévue : - Montant de l’actif : 6.555.407 € ; - Montant du passif : 2.943.403 € ; - Montant de l’actif net : 3.612.004 €. 2. Conformément à l’article L. 236-21 du Code de commerce, la société CARTAMUNDI FRANCE sera seule débitrice des obligataires et des créanciers non obligataires de la société FRANCE CARTES relativement à la Branche d’Activité apportée, sans solidarité avec la société FRANCE CARTES. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux auprès du Greffe du Tribunal de commerce de NANCY, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 3. Augmentation du capital de la société CARTAMUNDI FRANCE, société bénéficiaire de l’apport : 3.377 actions de 25 € de valeur nominale chacune sont créées par la société CARTAMUNDI FRANCE à titre d’augmentation de son capital social de 84.425€. 4. Montant de la prime d’apport : 3.527.579 €. 5. Dépôt du projet d’apport partiel d’actifs : le projet d’apport partiel d’actif établi le 14 septembre 2020 a été déposé le 18 septembre 2020 au nom de la société CARTAMUNDI FRANCE et au nom de la société FRANCE CARTES au Greffe du Tribunal de commerce de NANCY. BODACC RECTIFICATIF FRANCE CARTES Rectificatif : BODACC A. Numéro de parution : 20200186. Date de parution : 24 septembre 2020. Annonce numéro : 1107. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : 759 800 675 RCS NANCY. FRANCE CARTES. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 374000 EUR. Adresse : 49, rue Alexandre 1er, 54130 Saint-Max. Oppositions : Art L. 236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion FRANCE CARTES Société par actions simplifiée au capital de 374.000 € Siège social : 49 rue Alexandre 1er – 54130 SAINT-MAX, 759 800 675 RCS NANCY Projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société FRANCE CARTES, fait apport à la société CARTAMUNDI FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 25.000 €, dont le siège social se situe 49 rue Alexandre 1er – 54130 SAINT-MAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 384 660 189 de sa branche complète et autonome d’activité de fabrication cartes à jouer et de jeux exercée sur le site de l’établissement sis à 54130 SAINT-MAX – 14 rue Alexandre 1er (ci-après dénommée la « Branche d’Activité »). 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Branche d’Activité dont la transmission à la société CARTAMUNDI France est prévue : - Montant de l’actif : 6.555.407 € ; - Montant du passif : 2.943.403 € ; - Montant de l’actif net : 3.612.004 €. 2. Conformément à l’article L. 236-21 du Code de commerce, la société CARTAMUNDI FRANCE sera seule débitrice des obligataires et des créanciers non obligataires de la société FRANCE CARTES relativement à la Branche d’Activité apportée, sans solidarité avec la société FRANCE CARTES. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux auprès du Greffe du Tribunal de commerce de NANCY, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 3. Augmentation du capital de la société CARTAMUNDI FRANCE, société bénéficiaire de l’apport : 3.377 actions de 25 € de valeur nominale chacune sont créées par la société CARTAMUNDI FRANCE à titre d’augmentation de son capital social de 84.425€. 4. Montant de la prime d’apport : 3.527.579 €. 5. Dépôt du projet d’apport partiel d’actifs : le projet d’apport partiel d’actif établi le 14 septembre 2020 a été déposé le 18 septembre 2020 au nom de la société CARTAMUNDI FRANCE et au nom de la société FRANCE CARTES au Greffe du Tribunal de commerce de NANCY.

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 374000.00 EUR

24/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1107
NOJO : 000005402228425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion FRANCE CARTES Société par actions simplifiée au capital de 374 000 euros Siège social : 49 rue Alexandre 1er - 54130 SAINT-MAX, 759 800 675 RCS NANCY Commentaires : projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société FRANCE CARTES, fait apport à la société CARTAMUNDI FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 25 000 euros, dont le siège social se situe 49 rue Alexandre 1er - 54130 SAINT-MAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétes de NANCY sous le numéro 384 660 189 de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication cartes à jouer et de jeux exercée sur le site de l'établissement sis à 54130 SAINT-MAX - 14 rue Alexandre 1er (ci-après dénommée la " Branche d'Activité "). 1. Evaluation de l'actif et du passif de la Branche d'Activité dont la transmission à la société CARTAMUNDI FRANCE est prévue : - Montant de l'actif : 4 050 392 € ; - Montant du passif : 219 404 € ; - Montant de l'actif net : 3 830 988 €. 2. Conformément à l'article L.236-20 du Code de commerce, la société CARTAMUNDI FRANCE sera débitrice solidaire des obligataires et des créanciers non obligataires de la société FRANCE CARTES relativement à la Branche d'Activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 3. Augmentation du capital de la société CARTAMUNDI FRANCE, société bénéficiaire de l'apport : 3 377 actions de 25 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société CARTAMUNDI FRANCE à titre d'augmentation de son capital social de 84 425 €. 4. Montant de la prime d'apport : 3 746 563 €. 5. Dépôt du projet d'apport partiel d'actifs: le projet d'apport partiel d'actif établi le 14 septembre 2020 a été déposé le 18 septembre 2020 au nom de la société CARTAMUNDI FRANCE et au nom de la société FRANCE CARTES au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy.

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 374000 EUR

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6348
NOJO : 540222537800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2195
NOJO : 540221063300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1967
NOJO : 540218962700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1107 - rectificatif
Annule l'annonce N°973, numéro de parution 20180096, BODACC A publiée le 2018-05-23
NOJO : 000005402186083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de publication au BODACC relatif au projet commun de fusion des sociétés : FRANCE CARTES SAS au capital de 374.000 euros Siège social : 49, Rue Alexandre 1er 54130 Saint-Max 759.800.675 RCS Nancy --- VAUCHIER-PLAYBOX SAS au capital de 153.000 euros Siège social : 3, Rue de la Bienne 01590 Dortan 765.200.951 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION La société FRANCE CARTES et la société VAUCHIER-PLAYBOX, sus-désignées, ont établi, par acte sous seing privé en date à Nancy du 15 mai 2018, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société VAUCHIER-PLAYBOX ferait apport à titre de fusion-absorption à la société FRANCE CARTES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société VAUCHIER-PLAYBOX devant être dévolue à FRANCE CARTES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société absorbée utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017 correspondant à la date de clôture du dernier exercice social de ladite société. La fusion aurait un effet rétroactif, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2018. La société VAUCHIER-PLAYBOX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03. La valeur des éléments d'actif apporté est égal à 1.073.705 € Le passif pris en charge est égal à 323.672 € ___________ Soit un actif net apporté égal à 750.033 € La société FRANCE CARTES, absorbante, détenant la totalité des actions de VAUCHIER-PLAYBOX, société absorbée, la fusion-absorption de la société VAUCHIER-PLAYBOX ne serait pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnerait pas lieu à une augmentation du capital social de la société FRANCE CARTES. En conséquence, aucun rapport d'échange ne serait établi. Cette opération ferait ressortir un mali (technique) de fusion d'un montant de 424.717 €. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbante, le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 374000 EUR

24/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG246345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : FRANCE CARTES SAS au capital de 374.000 euros Siège social : 49, Rue Alexandre 1er 54130 Saint-Max 759.800.675 RCS Nancy --- VAUCHIER-PLAYBOX SAS au capital de 153.000 euros Siège social : 3, Rue de la Bienne 01590 Dortan 765.200.951 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION La société FRANCE CARTES et la société VAUCHIER-PLAYBOX, sus-désignées, ont établi, par acte sous seing privé en date à Nancy du 15 mai 2018, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société VAUCHIER-PLAYBOX ferait apport à titre de fusion-absorption à la société OBJECTIF LUNE de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la société VAUCHIER-PLAYBOX devant être dévolue à FRANCE CARTES dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société absorbée utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017 correspondant à la date de clôture du dernier exercice social de ladite société. La fusion aurait un effet rétroactif, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2018. La société VAUCHIER-PLAYBOX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03. La valeur des éléments d’actif apporté est égal à 1.073.705 € Le passif pris en charge est égal à 323.672 € ___________ Soit un actif net apporté égal à 750.033 € La société FRANCE CARTES, absorbante, détenant la totalité des actions de VAUCHIER-PLAYBOX, société absorbée, la fusion-absorption de la société VAUCHIER-PLAYBOX ne serait pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnerait pas lieu à une augmentation du capital social de la société FRANCE CARTES. En conséquence, aucun rapport d’échange ne serait établi. Cette opération ferait ressortir un mali (technique) de fusion d’un montant de 424.717 €. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbante, le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°973
NOJO : 000005402185842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de publication au BODACC relatif au projet commun de fusion des sociétés : FRANCE CARTES SAS au capital de 374.000 euros Siège social : 49, Rue Alexandre 1er 54130 Saint-Max 759.800.675 RCS Nancy --- VAUCHIER-PLAYBOX SAS au capital de 153.000 euros Siège social : 3, Rue de la Bienne 01590 Dortan 765.200.951 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION La société FRANCE CARTES et la société VAUCHIER-PLAYBOX, sus-désignées, ont établi, par acte sous seing privé en date à Nancy du 15 mai 2018, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société VAUCHIER-PLAYBOX ferait apport à titre de fusion-absorption à la société OBJECTIF LUNE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société VAUCHIER-PLAYBOX devant être dévolue à FRANCE CARTES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société absorbée utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017 correspondant à la date de clôture du dernier exercice social de ladite société. La fusion aurait un effet rétroactif, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2018. La société VAUCHIER-PLAYBOX serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03. La valeur des éléments d'actif apporté est égal à 1.073.705 € Le passif pris en charge est égal à 323.672 € ___________ Soit un actif net apporté égal à 750.033 € La société FRANCE CARTES, absorbante, détenant la totalité des actions de VAUCHIER-PLAYBOX, société absorbée, la fusion-absorption de la société VAUCHIER-PLAYBOX ne serait pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnerait pas lieu à une augmentation du capital social de la société FRANCE CARTES. En conséquence, aucun rapport d'échange ne serait établi. Cette opération ferait ressortir un mali (technique) de fusion d'un montant de 424.717 €. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbante, le 18 mai 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 374000 EUR

15/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : 000005402170591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARTAMUNDI TURNHOUT N.
V.
(SAEEE) ; Directeur général délégué : GERMIS David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)

03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3217
NOJO : 540217009100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB16250000957E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARTAMUNDI TURNHOUT N.
V.
(SAEEE) Directeur général délégué : GERMIS David Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1875
NOJO : 540215644600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6263
NOJO : 540214445100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5530
NOJO : 540213643600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1360
NOJO : BXB14294000314U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARTAMUNDI TURNHOUT N.
V.
(SA) représenté par VAN DOORSLAER Christiaan Directeur général délégué : WEISBUCH Laurent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6953
NOJO : 540212597200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5725
NOJO : 540212232200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1480
NOJO : BXB13294001535A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRANCE CARTES GRIMAUD (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

14/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : BXB12251001330Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WEISBUCH Laurent, Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6062
NOJO : BXC12186009097F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8501
NOJO : BXC11210005077N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
49 rue Alexandre 1e
54130 Saint-Max

18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : BXB10223000939F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WEISBUCH Laurent, Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG - FIDUCIAIRE DE FRANCE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)

02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5658
NOJO : BXC10183003580Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
49 rue Alexandre 1e
54130 Saint-Max

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1681
NOJO : BXC08231014394L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
49 rue Alexandre 1e
54130 Saint-Max

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8720
NOJO : BXC082120259835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 675
Dénomination : FRANCE CARTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
49 rue Alexandre 1e
54130 Saint-Max

Historique de l'unité légale :

01/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev2 : 32.40Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev1 : 36.5Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Type : Personne Morale

Nom : CARTAMUNDI TURNHOUT N.V.
Forme juridique : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Qualité : Président

Adresse :
Viesbeekstraat 22
2300 TUNRHOUT
BELGIQUE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Type : Personne Physique

Nom : GERMIS David
Né le 21/05/1968 à Tongeren (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Hulstbesstraat 18
3600 Genk
BELGIQUE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT EST SAS
Siren : 512802695
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 rue Saint-Cyr
69338 Lyon 09
FRANCE

Dépôts des actes :

01/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°3970 déposé le 29/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

16/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°158 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

16/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°158 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé

02/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°4534 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°4534 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°4534 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

10/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2879 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

10/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2879 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé

30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°4781 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°3882 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°1395 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : distribution exceptionnelle de dividendes

26/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°3382 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°3067 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°20023351 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°20023350 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé

27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°20023349 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé

21/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°950120 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°943000 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°943000 déposé le 27/10/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°943486 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°943486 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°950120 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°20023349 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DEMISSION DU DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES _

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°20023350 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT _

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°20023351 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°20023351 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DE L AGE DU 28 8 2002 _ RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION _

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°20023351 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION EN SAS _ SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS _ NOMINATION DU PRESIDENT _ CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TIT

Etablissements :

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 rue Alexandre 1e
54130 Saint-Max
FRANCE
Enseigne : LE JOKER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1959
Activité : Fabrication de cartes à jouer et de jeux, toutes opérations de transformation et d'impression du papier ou du carton, l'exploitation du jeux astro soleil de Madame Soleil
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - IMON Jean-Marie (RCS NANCY 32.970
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Transfert du siege de PARIS 19e-118, Avenue Jean Jaures a SAINT MAX (MM)-49, Rue Alexandre 1e, depuis le 1e Janvier 1985

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 20030829
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2003
Texte de l'observation : ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE : COMMERCE DE GROS DE JOUETS, CREATION D'ARTICLES DE LOISIRS GADGETS OBJETS LUDIQUES SUR LA SARL ZAVICO RCS PARIS B 333 707 636 (NON INSCRITE AU RCS NANCY) QUI SERA EXPLOITEE AU FONDS PRINCIPAL A COMPTER DU 30 MAI 2002

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 20034767
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2003
Texte de l'observation : LA BRANCHE D'ACTIVITE DE : COMMERCE DE GROS DE JOUETS, CREATION D'ARTICLES DE LOISIRS GADGETS OBJETS LUDIQUES ACQUISE SUR LA SARL ZAVICO RCS PARIS B 333 707 636 (NON INSCRITE AU RCS NANCY) EST DONNEE EN LOCATION-GERANCE A LA SMIR SA - SOCIETE MODERNE D'IMPRESSION EN RELIEF (RCS NANCY B 885 781 542 - 2002 B 511) A COMPTER DU 01 JANVIER 2003

Personnes morales :

29/08/2016 : FRANCE CARTES

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 374000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°4042 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°6953 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2342 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°4480 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2199 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2921 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2948 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2910 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°3493 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2412 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°3178 déposé le 17/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°4102 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2307 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2824 déposé le 27/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°3165 déposé le 29/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2197 déposé le 06/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°1520 déposé le 05/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2739 déposé le 12/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2739 déposé le 15/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°3131 déposé le 26/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°3721 déposé le 10/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°3089 déposé le 12/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1959B00067
Dépôt : N°2652 déposé le 06/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5935 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1959B00067
Code activité : 3240Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	76 225	76 225
AF	Concessions, brevets et droits similaires	514 569	265 023	249 546	189 565
AH	Fonds commercial	595 766	594 622	1 143	501 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 546 928	4 143 628	403 301	526 692
AT	Autres immobilisations corporelles	507 801	456 495	51 306	77 419
AV	Immobilisations en cours	8 252		8 252	8 252
CU	Autres participations	2 551 943	688 884	1 863 059	2 513 059
BH	Autres immobilisations financières	42 169		42 169	42 169
BJ	TOTAL (I)	8 843 653	6 224 877	2 618 776	3 858 299
BL	Matières premières, approvisionnements	1 019 337	222 486	796 851	578 961
BR	Produits intermédiaires et finis	391 671	166 510	225 162	889 593
BT	Marchandises	207 783	138 492	69 291	1 216 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	29 565		29 565	14 687
BX	Clients et comptes rattachés	3 512 671	98 430	3 414 241	2 031 264
BZ	Autres créances	1 816 029	156 252	1 659 776	1 349 416
CF	Disponibilités	251 696		251 696	239 415
CH	Charges constatées d’avance	6 123		6 123	40 131
CJ	TOTAL (II)	7 228 753	782 170	6 446 583	6 319 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 078 529	7 007 047	9 071 482	10 218 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	374 000	374 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	559 311	559 311
DD	Réserve légale (1)	37 400	37 400
DG	Autres réserves	6 688 418	8 625 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 790 962	-1 937 110
DK	Provisions réglementées	246 844	358 841
DL	TOTAL (I)	6 115 011	8 017 970
DP	Provisions pour risques	409 602	226 029
DR	TOTAL (III)	409 602	226 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	176 076	253 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	229 834	133 477
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	19 234	17 762
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 268 139	868 047
EA	Autres dettes	132 958	141 781
EB	Produits constatés d’avance (2)		168
EC	TOTAL (IV)	2 501 683	1 930 509
ED	(V)	45 185	43 728
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 071 482	10 218 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 347 971	1 723 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	24 149	2 611
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			3 360 510	2 785 065
FD	Production vendue biens			5 899 126	5 609 436
FG	Production vendue services			32 296	47 171
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 291 932	8 441 672
FM	Production stockée			-886 797	-213 261
FO	Subventions d’exploitation				2 588
FQ	Autres produits			157 780	208 748
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 183 800	8 651 133
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 125 732	2 513 117
FT	Variation de stock (marchandises)			1 336 295	-384 649
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 615 843	1 652 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-195 786	61 645
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 757	113 434
FY	Salaires et traitements			1 550 963	1 548 154
FZ	Charges sociales			567 620	583 015
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 349	332 494
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 252	2 186
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			117 001	334 714
GE	Autres charges			216 305	124 576
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 171 215	9 427 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-987 415	-776 494
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 894	23 455
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 700 000
GN	Différences positives de change			186	46 540
GP	Total des produits financiers (V)			14 080	1 769 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			757 000
GR	Intérêts et charges assimilées			13 972	23 699
GS	Différences négatives de change			125	60
GU	Total des charges financières (VI)			771 097	23 758
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-757 018	1 746 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 744 433	969 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 777	9 440
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	408 000	815 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	189 600	158 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	626 377	983 493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 305	68 485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 107	3 812 441
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	768 642	16 662
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	787 054	3 897 588
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-160 677	-2 914 094
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 148	7 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 824 257	11 404 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 615 219	13 341 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 790 962	-1 937 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	76 224			76 224
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	336 826	10 018		346 845
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 399 268	208 330	1 007 476	4 600 122
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 812 319	218 349	1 007 476	5 023 192
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				246 844
3Z	Total Provisions réglementées	358 841	2 602	114 600	246 844
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				394 601
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 029	266 039	82 466	409 601
6A	sur immobilisations – incorporelles	12 800	500 000		512 800
9U	sur immobilisations – titres de participation				688 884
6N	Sur stocks et en cours	960 905	115 005	548 423	527 487
6T	Sur comptes clients	123 408	1 995	26 974	98 430
6X	Autres provisions pour dépréciation	48 186	110 252	2 186	156 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 184 184	1 377 253	577 583	1 983 854
7C	TOTAL GENERAL	1 769 055	1 645 895	774 650	2 640 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		120 253	585 050
UG	- Financières		757 000
UJ	- Exceptionnelles		768 641	189 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	42 169
VA	Clients douteux ou litigieux	143 307
UX	Autres créances clients	3 369 364
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 746
VM	Impôts sur les bénéfices	338 963
VB	T. V. A.	114 926
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	54 096
VC	Groupe et associés	1 253 623
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 672
VS	Charges constatées d’avance	6 122
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 376 992	4 995 859	381 132
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 456	25 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 619	100 036	50 582
8A	Emprunts et dettes financières divers	81 123	81 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 268 139	1 268 139
8C	Personnel et comptes rattachés	127 253	127 253
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	174 656	174 656
VW	T.V.A.	334 638	334 638
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 894	38 894
VI	Groupe et associés	148 710	45 580	103 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 957	132 957
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 482 449	2 328 736	153 712
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	98 550

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 9221 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 1959B00067
Code activité : 3240Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	76 225	76 225
AF	Concessions, brevets et droits similaires	514 569	265 023	249 546	189 565
AH	Fonds commercial	595 766	594 622	1 143	501 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 546 928	4 143 628	403 301	526 692
AT	Autres immobilisations corporelles	507 801	456 495	51 306	77 419
AV	Immobilisations en cours	8 252		8 252	8 252
CU	Autres participations	2 551 943	688 884	1 863 059	2 513 059
BH	Autres immobilisations financières	42 169		42 169	42 169
BJ	TOTAL (I)	8 843 653	6 224 877	2 618 776	3 858 299
BL	Matières premières, approvisionnements	1 019 337	222 486	796 851	578 961
BR	Produits intermédiaires et finis	391 671	166 510	225 162	889 593
BT	Marchandises	207 783	138 492	69 291	1 216 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	29 565		29 565	14 687
BX	Clients et comptes rattachés	3 512 671	98 430	3 414 241	2 031 264
BZ	Autres créances	1 816 029	156 252	1 659 776	1 349 416
CF	Disponibilités	251 696		251 696	239 415
CH	Charges constatées d’avance	6 123		6 123	40 131
CJ	TOTAL (II)	7 228 753	782 170	6 446 583	6 319 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 078 529	7 007 047	9 071 482	10 218 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	374 000	374 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	559 311	559 311
DD	Réserve légale (1)	37 400	37 400
DG	Autres réserves	6 688 418	8 625 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 790 962	-1 937 110
DK	Provisions réglementées	246 844	358 841
DL	TOTAL (I)	6 115 011	8 017 970
DP	Provisions pour risques	409 602	226 029
DR	TOTAL (III)	409 602	226 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	176 076	253 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	229 834	133 477
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	19 234	17 762
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 268 139	868 047
EA	Autres dettes	132 958	141 781
EB	Produits constatés d’avance (2)		168
EC	TOTAL (IV)	2 501 683	1 930 509
ED	(V)	45 185	43 728
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 071 482	10 218 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 347 971	1 723 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	24 149	2 611
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			3 360 510	2 785 065
FD	Production vendue biens			5 899 126	5 609 436
FG	Production vendue services			32 296	47 171
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 291 932	8 441 672
FM	Production stockée			-886 797	-213 261
FO	Subventions d’exploitation				2 588
FQ	Autres produits			157 780	208 748
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 183 800	8 651 133
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 125 732	2 513 117
FT	Variation de stock (marchandises)			1 336 295	-384 649
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 615 843	1 652 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-195 786	61 645
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 757	113 434
FY	Salaires et traitements			1 550 963	1 548 154
FZ	Charges sociales			567 620	583 015
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 349	332 494
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 252	2 186
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			117 001	334 714
GE	Autres charges			216 305	124 576
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 171 215	9 427 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-987 415	-776 494
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 894	23 455
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 700 000
GN	Différences positives de change			186	46 540
GP	Total des produits financiers (V)			14 080	1 769 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			757 000
GR	Intérêts et charges assimilées			13 972	23 699
GS	Différences négatives de change			125	60
GU	Total des charges financières (VI)			771 097	23 758
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-757 018	1 746 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 744 433	969 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 777	9 440
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	408 000	815 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	189 600	158 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	626 377	983 493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 305	68 485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 107	3 812 441
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	768 642	16 662
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	787 054	3 897 588
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-160 677	-2 914 094
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 148	7 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 824 257	11 404 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 615 219	13 341 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 790 962	-1 937 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	76 224			76 224
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	336 826	10 018		346 845
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 399 268	208 330	1 007 476	4 600 122
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 812 319	218 349	1 007 476	5 023 192
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				246 844
3Z	Total Provisions réglementées	358 841	2 602	114 600	246 844
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				394 601
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 029	266 039	82 466	409 601
6A	sur immobilisations – incorporelles	12 800	500 000		512 800
9U	sur immobilisations – titres de participation				688 884
6N	Sur stocks et en cours	960 905	115 005	548 423	527 487
6T	Sur comptes clients	123 408	1 995	26 974	98 430
6X	Autres provisions pour dépréciation	48 186	110 252	2 186	156 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 184 184	1 377 253	577 583	1 983 854
7C	TOTAL GENERAL	1 769 055	1 645 895	774 650	2 640 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		120 253	585 050
UG	- Financières		757 000
UJ	- Exceptionnelles		768 641	189 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	42 169
VA	Clients douteux ou litigieux	143 307
UX	Autres créances clients	3 369 364
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 746
VM	Impôts sur les bénéfices	338 963
VB	T. V. A.	114 926
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	54 096
VC	Groupe et associés	1 253 623
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 672
VS	Charges constatées d’avance	6 122
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 376 992	4 995 859	381 132
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 456	25 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 619	100 036	50 582
8A	Emprunts et dettes financières divers	81 123	81 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 268 139	1 268 139
8C	Personnel et comptes rattachés	127 253	127 253
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	174 656	174 656
VW	T.V.A.	334 638	334 638
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 894	38 894
VI	Groupe et associés	148 710	45 580	103 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 957	132 957
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 482 449	2 328 736	153 712
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	98 550

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4057 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1959B00067
Code activité : 3240Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	76 225	76 225
AF	Concessions, brevets et droits similaires	514 569	265 023	249 546	189 565
AH	Fonds commercial	595 766	594 622	1 143	501 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 546 928	4 143 628	403 301	526 692
AT	Autres immobilisations corporelles	507 801	456 495	51 306	77 419
AV	Immobilisations en cours	8 252		8 252	8 252
CU	Autres participations	2 551 943	688 884	1 863 059	2 513 059
BH	Autres immobilisations financières	42 169		42 169	42 169
BJ	TOTAL (I)	8 843 653	6 224 877	2 618 776	3 858 299
BL	Matières premières, approvisionnements	1 019 337	222 486	796 851	578 961
BR	Produits intermédiaires et finis	391 671	166 510	225 162	889 593
BT	Marchandises	207 783	138 492	69 291	1 216 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	29 565		29 565	14 687
BX	Clients et comptes rattachés	3 512 671	98 430	3 414 241	2 031 264
BZ	Autres créances	1 816 029	156 252	1 659 776	1 349 416
CF	Disponibilités	251 696		251 696	239 415
CH	Charges constatées d’avance	6 123		6 123	40 131
CJ	TOTAL (II)	7 228 753	782 170	6 446 583	6 319 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 078 529	7 007 047	9 071 482	10 218 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	374 000	374 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	559 311	559 311
DD	Réserve légale (1)	37 400	37 400
DG	Autres réserves	6 688 418	8 625 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 790 962	-1 937 110
DK	Provisions réglementées	246 844	358 841
DL	TOTAL (I)	6 115 011	8 017 970
DP	Provisions pour risques	409 602	226 029
DR	TOTAL (III)	409 602	226 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	176 076	253 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	229 834	133 477
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	19 234	17 762
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 268 139	868 047
EA	Autres dettes	132 958	141 781
EB	Produits constatés d’avance (2)		168
EC	TOTAL (IV)	2 501 683	1 930 509
ED	(V)	45 185	43 728
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 071 482	10 218 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 347 971	1 723 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	24 149	2 611
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			3 360 510	2 785 065
FD	Production vendue biens			5 899 126	5 609 436
FG	Production vendue services			32 296	47 171
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 291 932	8 441 672
FM	Production stockée			-886 797	-213 261
FO	Subventions d’exploitation				2 588
FQ	Autres produits			157 780	208 748
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 183 800	8 651 133
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 125 732	2 513 117
FT	Variation de stock (marchandises)			1 336 295	-384 649
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 615 843	1 652 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-195 786	61 645
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 757	113 434
FY	Salaires et traitements			1 550 963	1 548 154
FZ	Charges sociales			567 620	583 015
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 349	332 494
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 252	2 186
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			117 001	334 714
GE	Autres charges			216 305	124 576
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 171 215	9 427 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-987 415	-776 494
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 894	23 455
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 700 000
GN	Différences positives de change			186	46 540
GP	Total des produits financiers (V)			14 080	1 769 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			757 000
GR	Intérêts et charges assimilées			13 972	23 699
GS	Différences négatives de change			125	60
GU	Total des charges financières (VI)			771 097	23 758
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-757 018	1 746 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 744 433	969 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 777	9 440
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	408 000	815 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	189 600	158 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	626 377	983 493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 305	68 485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 107	3 812 441
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	768 642	16 662
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	787 054	3 897 588
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-160 677	-2 914 094
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 148	7 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 824 257	11 404 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 615 219	13 341 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 790 962	-1 937 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	76 224			76 224
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	336 826	10 018		346 845
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 399 268	208 330	1 007 476	4 600 122
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 812 319	218 349	1 007 476	5 023 192
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				246 844
3Z	Total Provisions réglementées	358 841	2 602	114 600	246 844
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				394 601
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 029	266 039	82 466	409 601
6A	sur immobilisations – incorporelles	12 800	500 000		512 800
9U	sur immobilisations – titres de participation				688 884
6N	Sur stocks et en cours	960 905	115 005	548 423	527 487
6T	Sur comptes clients	123 408	1 995	26 974	98 430
6X	Autres provisions pour dépréciation	48 186	110 252	2 186	156 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 184 184	1 377 253	577 583	1 983 854
7C	TOTAL GENERAL	1 769 055	1 645 895	774 650	2 640 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		120 253	585 050
UG	- Financières		757 000
UJ	- Exceptionnelles		768 641	189 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	42 169
VA	Clients douteux ou litigieux	143 307
UX	Autres créances clients	3 369 364
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 746
VM	Impôts sur les bénéfices	338 963
VB	T. V. A.	114 926
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	54 096
VC	Groupe et associés	1 253 623
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 672
VS	Charges constatées d’avance	6 122
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 376 992	4 995 859	381 132
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 456	25 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 619	100 036	50 582
8A	Emprunts et dettes financières divers	81 123	81 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 268 139	1 268 139
8C	Personnel et comptes rattachés	127 253	127 253
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	174 656	174 656
VW	T.V.A.	334 638	334 638
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 894	38 894
VI	Groupe et associés	148 710	45 580	103 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 957	132 957
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 482 449	2 328 736	153 712
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	98 550

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6634 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 1959B00067
Code activité : 3240Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	76 225	76 225
AF	Concessions, brevets et droits similaires	514 569	265 023	249 546	189 565
AH	Fonds commercial	595 766	594 622	1 143	501 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 546 928	4 143 628	403 301	526 692
AT	Autres immobilisations corporelles	507 801	456 495	51 306	77 419
AV	Immobilisations en cours	8 252		8 252	8 252
CU	Autres participations	2 551 943	688 884	1 863 059	2 513 059
BH	Autres immobilisations financières	42 169		42 169	42 169
BJ	TOTAL (I)	8 843 653	6 224 877	2 618 776	3 858 299
BL	Matières premières, approvisionnements	1 019 337	222 486	796 851	578 961
BR	Produits intermédiaires et finis	391 671	166 510	225 162	889 593
BT	Marchandises	207 783	138 492	69 291	1 216 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	29 565		29 565	14 687
BX	Clients et comptes rattachés	3 512 671	98 430	3 414 241	2 031 264
BZ	Autres créances	1 816 029	156 252	1 659 776	1 349 416
CF	Disponibilités	251 696		251 696	239 415
CH	Charges constatées d’avance	6 123		6 123	40 131
CJ	TOTAL (II)	7 228 753	782 170	6 446 583	6 319 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 078 529	7 007 047	9 071 482	10 218 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	374 000	374 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	559 311	559 311
DD	Réserve légale (1)	37 400	37 400
DG	Autres réserves	6 688 418	8 625 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 790 962	-1 937 110
DK	Provisions réglementées	246 844	358 841
DL	TOTAL (I)	6 115 011	8 017 970
DP	Provisions pour risques	409 602	226 029
DR	TOTAL (III)	409 602	226 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	176 076	253 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	229 834	133 477
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	19 234	17 762
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 268 139	868 047
EA	Autres dettes	132 958	141 781
EB	Produits constatés d’avance (2)		168
EC	TOTAL (IV)	2 501 683	1 930 509
ED	(V)	45 185	43 728
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 071 482	10 218 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 347 971	1 723 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	24 149	2 611
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			3 360 510	2 785 065
FD	Production vendue biens			5 899 126	5 609 436
FG	Production vendue services			32 296	47 171
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 291 932	8 441 672
FM	Production stockée			-886 797	-213 261
FO	Subventions d’exploitation				2 588
FQ	Autres produits			157 780	208 748
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 183 800	8 651 133
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 125 732	2 513 117
FT	Variation de stock (marchandises)			1 336 295	-384 649
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 615 843	1 652 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-195 786	61 645
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 757	113 434
FY	Salaires et traitements			1 550 963	1 548 154
FZ	Charges sociales			567 620	583 015
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 349	332 494
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 252	2 186
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			117 001	334 714
GE	Autres charges			216 305	124 576
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 171 215	9 427 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-987 415	-776 494
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 894	23 455
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 700 000
GN	Différences positives de change			186	46 540
GP	Total des produits financiers (V)			14 080	1 769 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			757 000
GR	Intérêts et charges assimilées			13 972	23 699
GS	Différences négatives de change			125	60
GU	Total des charges financières (VI)			771 097	23 758
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-757 018	1 746 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 744 433	969 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 777	9 440
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	408 000	815 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	189 600	158 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	626 377	983 493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 305	68 485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 107	3 812 441
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	768 642	16 662
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	787 054	3 897 588
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-160 677	-2 914 094
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 148	7 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 824 257	11 404 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 615 219	13 341 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 790 962	-1 937 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	76 224			76 224
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	336 826	10 018		346 845
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 399 268	208 330	1 007 476	4 600 122
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 812 319	218 349	1 007 476	5 023 192
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				246 844
3Z	Total Provisions réglementées	358 841	2 602	114 600	246 844
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				394 601
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 029	266 039	82 466	409 601
6A	sur immobilisations – incorporelles	12 800	500 000		512 800
9U	sur immobilisations – titres de participation				688 884
6N	Sur stocks et en cours	960 905	115 005	548 423	527 487
6T	Sur comptes clients	123 408	1 995	26 974	98 430
6X	Autres provisions pour dépréciation	48 186	110 252	2 186	156 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 184 184	1 377 253	577 583	1 983 854
7C	TOTAL GENERAL	1 769 055	1 645 895	774 650	2 640 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		120 253	585 050
UG	- Financières		757 000
UJ	- Exceptionnelles		768 641	189 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	42 169
VA	Clients douteux ou litigieux	143 307
UX	Autres créances clients	3 369 364
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 746
VM	Impôts sur les bénéfices	338 963
VB	T. V. A.	114 926
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	54 096
VC	Groupe et associés	1 253 623
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 672
VS	Charges constatées d’avance	6 122
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 376 992	4 995 859	381 132
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 456	25 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 619	100 036	50 582
8A	Emprunts et dettes financières divers	81 123	81 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 268 139	1 268 139
8C	Personnel et comptes rattachés	127 253	127 253
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	174 656	174 656
VW	T.V.A.	334 638	334 638
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 894	38 894
VI	Groupe et associés	148 710	45 580	103 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 957	132 957
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 482 449	2 328 736	153 712
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	98 550

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4952 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 1959B00067
Code activité : 3240Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	76 225	76 225
AF	Concessions, brevets et droits similaires	514 569	265 023	249 546	189 565
AH	Fonds commercial	595 766	594 622	1 143	501 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 546 928	4 143 628	403 301	526 692
AT	Autres immobilisations corporelles	507 801	456 495	51 306	77 419
AV	Immobilisations en cours	8 252		8 252	8 252
CU	Autres participations	2 551 943	688 884	1 863 059	2 513 059
BH	Autres immobilisations financières	42 169		42 169	42 169
BJ	TOTAL (I)	8 843 653	6 224 877	2 618 776	3 858 299
BL	Matières premières, approvisionnements	1 019 337	222 486	796 851	578 961
BR	Produits intermédiaires et finis	391 671	166 510	225 162	889 593
BT	Marchandises	207 783	138 492	69 291	1 216 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	29 565		29 565	14 687
BX	Clients et comptes rattachés	3 512 671	98 430	3 414 241	2 031 264
BZ	Autres créances	1 816 029	156 252	1 659 776	1 349 416
CF	Disponibilités	251 696		251 696	239 415
CH	Charges constatées d’avance	6 123		6 123	40 131
CJ	TOTAL (II)	7 228 753	782 170	6 446 583	6 319 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 078 529	7 007 047	9 071 482	10 218 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	374 000	374 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	559 311	559 311
DD	Réserve légale (1)	37 400	37 400
DG	Autres réserves	6 688 418	8 625 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 790 962	-1 937 110
DK	Provisions réglementées	246 844	358 841
DL	TOTAL (I)	6 115 011	8 017 970
DP	Provisions pour risques	409 602	226 029
DR	TOTAL (III)	409 602	226 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	176 076	253 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	229 834	133 477
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	19 234	17 762
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 268 139	868 047
EA	Autres dettes	132 958	141 781
EB	Produits constatés d’avance (2)		168
EC	TOTAL (IV)	2 501 683	1 930 509
ED	(V)	45 185	43 728
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 071 482	10 218 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 347 971	1 723 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	24 149	2 611
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			3 360 510	2 785 065
FD	Production vendue biens			5 899 126	5 609 436
FG	Production vendue services			32 296	47 171
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 291 932	8 441 672
FM	Production stockée			-886 797	-213 261
FO	Subventions d’exploitation				2 588
FQ	Autres produits			157 780	208 748
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 183 800	8 651 133
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 125 732	2 513 117
FT	Variation de stock (marchandises)			1 336 295	-384 649
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 615 843	1 652 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-195 786	61 645
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 757	113 434
FY	Salaires et traitements			1 550 963	1 548 154
FZ	Charges sociales			567 620	583 015
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 349	332 494
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 252	2 186
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			117 001	334 714
GE	Autres charges			216 305	124 576
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 171 215	9 427 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-987 415	-776 494
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 894	23 455
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 700 000
GN	Différences positives de change			186	46 540
GP	Total des produits financiers (V)			14 080	1 769 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			757 000
GR	Intérêts et charges assimilées			13 972	23 699
GS	Différences négatives de change			125	60
GU	Total des charges financières (VI)			771 097	23 758
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-757 018	1 746 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 744 433	969 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 777	9 440
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	408 000	815 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	189 600	158 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	626 377	983 493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 305	68 485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 107	3 812 441
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	768 642	16 662
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	787 054	3 897 588
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-160 677	-2 914 094
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 148	7 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 824 257	11 404 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 615 219	13 341 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 790 962	-1 937 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	76 224			76 224
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	336 826	10 018		346 845
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 399 268	208 330	1 007 476	4 600 122
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 812 319	218 349	1 007 476	5 023 192
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				246 844
3Z	Total Provisions réglementées	358 841	2 602	114 600	246 844
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				394 601
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 029	266 039	82 466	409 601
6A	sur immobilisations – incorporelles	12 800	500 000		512 800
9U	sur immobilisations – titres de participation				688 884
6N	Sur stocks et en cours	960 905	115 005	548 423	527 487
6T	Sur comptes clients	123 408	1 995	26 974	98 430
6X	Autres provisions pour dépréciation	48 186	110 252	2 186	156 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 184 184	1 377 253	577 583	1 983 854
7C	TOTAL GENERAL	1 769 055	1 645 895	774 650	2 640 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		120 253	585 050
UG	- Financières		757 000
UJ	- Exceptionnelles		768 641	189 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	42 169
VA	Clients douteux ou litigieux	143 307
UX	Autres créances clients	3 369 364
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 746
VM	Impôts sur les bénéfices	338 963
VB	T. V. A.	114 926
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	54 096
VC	Groupe et associés	1 253 623
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 672
VS	Charges constatées d’avance	6 122
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 376 992	4 995 859	381 132
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 456	25 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 619	100 036	50 582
8A	Emprunts et dettes financières divers	81 123	81 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 268 139	1 268 139
8C	Personnel et comptes rattachés	127 253	127 253
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	174 656	174 656
VW	T.V.A.	334 638	334 638
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 894	38 894
VI	Groupe et associés	148 710	45 580	103 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 957	132 957
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 482 449	2 328 736	153 712
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	98 550

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 2897 du 29/05/2017
Numéro de gestion : 1959B00067
Code activité : 3240Z : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	76 225	76 225
AF	Concessions, brevets et droits similaires	514 569	265 023	249 546	189 565
AH	Fonds commercial	595 766	594 622	1 143	501 143
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 546 928	4 143 628	403 301	526 692
AT	Autres immobilisations corporelles	507 801	456 495	51 306	77 419
AV	Immobilisations en cours	8 252		8 252	8 252
CU	Autres participations	2 551 943	688 884	1 863 059	2 513 059
BH	Autres immobilisations financières	42 169		42 169	42 169
BJ	TOTAL (I)	8 843 653	6 224 877	2 618 776	3 858 299
BL	Matières premières, approvisionnements	1 019 337	222 486	796 851	578 961
BR	Produits intermédiaires et finis	391 671	166 510	225 162	889 593
BT	Marchandises	207 783	138 492	69 291	1 216 637
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	29 565		29 565	14 687
BX	Clients et comptes rattachés	3 512 671	98 430	3 414 241	2 031 264
BZ	Autres créances	1 816 029	156 252	1 659 776	1 349 416
CF	Disponibilités	251 696		251 696	239 415
CH	Charges constatées d’avance	6 123		6 123	40 131
CJ	TOTAL (II)	7 228 753	782 170	6 446 583	6 319 974
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 078 529	7 007 047	9 071 482	10 218 404
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	374 000	374 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	559 311	559 311
DD	Réserve légale (1)	37 400	37 400
DG	Autres réserves	6 688 418	8 625 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 790 962	-1 937 110
DK	Provisions réglementées	246 844	358 841
DL	TOTAL (I)	6 115 011	8 017 970
DP	Provisions pour risques	409 602	226 029
DR	TOTAL (III)	409 602	226 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	176 076	253 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	229 834	133 477
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	19 234	17 762
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 268 139	868 047
EA	Autres dettes	132 958	141 781
EB	Produits constatés d’avance (2)		168
EC	TOTAL (IV)	2 501 683	1 930 509
ED	(V)	45 185	43 728
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 071 482	10 218 404
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 347 971	1 723 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	24 149	2 611
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			3 360 510	2 785 065
FD	Production vendue biens			5 899 126	5 609 436
FG	Production vendue services			32 296	47 171
FJ	Chiffres d’affaires nets			9 291 932	8 441 672
FM	Production stockée			-886 797	-213 261
FO	Subventions d’exploitation				2 588
FQ	Autres produits			157 780	208 748
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 183 800	8 651 133
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 125 732	2 513 117
FT	Variation de stock (marchandises)			1 336 295	-384 649
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 615 843	1 652 108
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-195 786	61 645
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98 757	113 434
FY	Salaires et traitements			1 550 963	1 548 154
FZ	Charges sociales			567 620	583 015
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			218 349	332 494
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 252	2 186
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			117 001	334 714
GE	Autres charges			216 305	124 576
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 171 215	9 427 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-987 415	-776 494
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 894	23 455
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				1 700 000
GN	Différences positives de change			186	46 540
GP	Total des produits financiers (V)			14 080	1 769 995
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			757 000
GR	Intérêts et charges assimilées			13 972	23 699
GS	Différences négatives de change			125	60
GU	Total des charges financières (VI)			771 097	23 758
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-757 018	1 746 236
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 744 433	969 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 777	9 440
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	408 000	815 453
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	189 600	158 600
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	626 377	983 493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 305	68 485
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 107	3 812 441
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	768 642	16 662
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	787 054	3 897 588
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-160 677	-2 914 094
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 148	7 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 824 257	11 404 621
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 615 219	13 341 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 790 962	-1 937 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	76 224			76 224
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	336 826	10 018		346 845
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 399 268	208 330	1 007 476	4 600 122
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 812 319	218 349	1 007 476	5 023 192
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				246 844
3Z	Total Provisions réglementées	358 841	2 602	114 600	246 844
4A	Provisions pour litiges				15 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				394 601
5Z	Total Provisions pour risques et charges	226 029	266 039	82 466	409 601
6A	sur immobilisations – incorporelles	12 800	500 000		512 800
9U	sur immobilisations – titres de participation				688 884
6N	Sur stocks et en cours	960 905	115 005	548 423	527 487
6T	Sur comptes clients	123 408	1 995	26 974	98 430
6X	Autres provisions pour dépréciation	48 186	110 252	2 186	156 252
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 184 184	1 377 253	577 583	1 983 854
7C	TOTAL GENERAL	1 769 055	1 645 895	774 650	2 640 300
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		120 253	585 050
UG	- Financières		757 000
UJ	- Exceptionnelles		768 641	189 600
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	42 169
VA	Clients douteux ou litigieux	143 307
UX	Autres créances clients	3 369 364
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	17 746
VM	Impôts sur les bénéfices	338 963
VB	T. V. A.	114 926
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	54 096
VC	Groupe et associés	1 253 623
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 672
VS	Charges constatées d’avance	6 122
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 376 992	4 995 859	381 132
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	25 456	25 456
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	150 619	100 036	50 582
8A	Emprunts et dettes financières divers	81 123	81 123
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 268 139	1 268 139
8C	Personnel et comptes rattachés	127 253	127 253
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	174 656	174 656
VW	T.V.A.	334 638	334 638
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	38 894	38 894
VI	Groupe et associés	148 710	45 580	103 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	132 957	132 957
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 482 449	2 328 736	153 712
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	98 550

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