FRANCE ADDICTIONS

Entreprise

FRANCE ADDICTIONS
Dernière mise à jour : 01/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39886219300016 / Siren : 398862193 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 23 398862193
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE ADDICTIONS
Adresse :
LES ESSARTS
Rue DU MUR CRENELE

76530 GRAND-COURONNE
Historique de l'établissement :
01/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/10/1994
Dénomination : FRANCE ADDICTIONS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
27/12/2006 : FA FRANCE ADDICTIONS
N° national/d'enregistrement : 3472451
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : France Addictions SARL
Numéro de SIREN : 398862193

Mandataire 1 : France Addictions

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 722506
Date de demande : 25/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-23

27/12/2006 : FA FRANCE ADDICTIONS
N° national/d'enregistrement : 3472451
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : France Addictions SARL
Numéro de SIREN : 398862193

Mandataire 1 : France Addictions

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-23

Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10305
NOJO : 7608MYG36014300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7574
NOJO : 7608MYG33981000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3339
NOJO : 7608MYG32293700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4599
NOJO : 7608MYG30529700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1371
NOJO : 007608MYG304996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CADET Philippe Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : ADAM Tony
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16069
NOJO : 760828734000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7494
NOJO : 760826660500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10297
NOJO : 760824963400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8342
NOJO : 760823084200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7071
NOJO : 760821443600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8648
NOJO : 760819759400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12009
NOJO : BXC13192007130V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2089
NOJO : BXB12319000127V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CADET Lylia, Marie, Marguerite né(e) TOUZE Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADAM Tony
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12604
NOJO : BXC12188008949F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10769
NOJO : BXC11217003896X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Mur Crénelé Les essarts
76530 Grand Couronne
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11231
NOJO : BXC102170109195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Mur Crénelé Les essarts
76530 Grand Couronne
18/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1371
NOJO : BXB100690024814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CADET Lylia, Marie, Marguerite né(e) TOUZE Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE REVISION GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : NAUDIN Yves
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10113
NOJO : BXC082190157350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Mur Crénelé Les essarts
76530 Grand Couronne
08/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2218
NOJO : BXB08183000855L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CADET Lylia Marie-Marguerite né(e) TOUZE
07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11408
NOJO : BXC080300085606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 862 193
Dénomination : FRANCE-ADDICTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Mur Crénelé
Les essarts,
76530 Grand Couronne
Historique de l'unité légale :
29/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/07/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Type : Personne Physique

Nom : TOUZE (CADET) Lylia Marie Marguerite
Né le 27/03/1933 à SOTTEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 rue du 74ème Régiment d'Infanterie
Résidence le Roy Richard
76100 Rouen
FRANCE
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Type : Personne Morale

Nom : COMPTABILITE REVISION GESTION
Siren : 383515822
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 - 16 rue Saint-Sever
76000 Rouen
FRANCE
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Type : Personne Physique

Nom : ADAM Tony
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue Andréï Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Dépôts des actes :
27/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°5860 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : société par actions simplifiée
27/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°5860 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°5860 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°5860 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
13/07/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°5860 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : société par actions simplifiée
14/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°1026 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes
17/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°2836 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/06/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°40 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°1641 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°4424 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°4424 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°1140 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°3256 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°3256 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU PREMIER GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°1140 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 19 DECEMBRE 1994
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°1140 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°4424 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°4424 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°5860 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Mur Crénelé
les Essarts
76530 Grand Couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/1994
Activité : Acquisition, gestion, participations, prestations administratives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/07/2015 : FRANCE-ADDICTIONS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1171017.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°3769 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°3346 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°2504 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°2807 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°3585 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°3806 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°3964 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°2921 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°5068 déposé le 13/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°5015 déposé le 09/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°4172 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994B00759
Dépôt : N°1204 déposé le 17/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4351 du 11/07/2023
Numéro de gestion : 1994B00759
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations2 382 5952 382 595
BJTOTAL (I)2 382 5952 382 595
BZAutres créances114 600114 600
CDValeurs mobilières de placement1 259 0751 259 075
CFDisponibilités409 295409 295
CJTOTAL (II)1 782 9701 782 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 165 5664 165 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 171 017
DDRéserve légale (1)117 102
DGAutres réserves915 807
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)369 444
DLTOTAL (I)2 573 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
EAAutres dettes68
ECTOTAL (IV)1 592 196
EETOTAL GENERAL (I à V)4 165 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 592 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes12 808
FXImpôts, taxes et versements assimilés149
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 956
GJProduits financiers de participations390 720
GLAutres intérêts et produits assimilés8 997
GPTotal des produits financiers (V)399 717
GRIntérêts et charges assimilées26 001
GUTotal des charges financières (VI)26 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)373 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)360 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)399 718
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)369 444
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4666 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00759
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations2 382 5952 382 595
BJTOTAL (I)2 382 5952 382 595
BZAutres créances114 600114 600
CDValeurs mobilières de placement1 259 0751 259 075
CFDisponibilités409 295409 295
CJTOTAL (II)1 782 9701 782 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 165 5664 165 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 171 017
DDRéserve légale (1)117 102
DGAutres réserves915 807
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)369 444
DLTOTAL (I)2 573 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
EAAutres dettes68
ECTOTAL (IV)1 592 196
EETOTAL GENERAL (I à V)4 165 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 592 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes12 808
FXImpôts, taxes et versements assimilés149
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 956
GJProduits financiers de participations390 720
GLAutres intérêts et produits assimilés8 997
GPTotal des produits financiers (V)399 717
GRIntérêts et charges assimilées26 001
GUTotal des charges financières (VI)26 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)373 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)360 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)399 718
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)369 444
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7558 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 1994B00759
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations2 382 5952 382 595
BJTOTAL (I)2 382 5952 382 595
BZAutres créances114 600114 600
CDValeurs mobilières de placement1 259 0751 259 075
CFDisponibilités409 295409 295
CJTOTAL (II)1 782 9701 782 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 165 5664 165 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 171 017
DDRéserve légale (1)117 102
DGAutres réserves915 807
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)369 444
DLTOTAL (I)2 573 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
EAAutres dettes68
ECTOTAL (IV)1 592 196
EETOTAL GENERAL (I à V)4 165 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 592 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes12 808
FXImpôts, taxes et versements assimilés149
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 956
GJProduits financiers de participations390 720
GLAutres intérêts et produits assimilés8 997
GPTotal des produits financiers (V)399 717
GRIntérêts et charges assimilées26 001
GUTotal des charges financières (VI)26 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)373 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)360 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)399 718
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)369 444
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6445 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 1994B00759
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations2 382 5952 382 595
BJTOTAL (I)2 382 5952 382 595
BZAutres créances114 600114 600
CDValeurs mobilières de placement1 259 0751 259 075
CFDisponibilités409 295409 295
CJTOTAL (II)1 782 9701 782 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 165 5664 165 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 171 017
DDRéserve légale (1)117 102
DGAutres réserves915 807
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)369 444
DLTOTAL (I)2 573 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
EAAutres dettes68
ECTOTAL (IV)1 592 196
EETOTAL GENERAL (I à V)4 165 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 592 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes12 808
FXImpôts, taxes et versements assimilés149
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 956
GJProduits financiers de participations390 720
GLAutres intérêts et produits assimilés8 997
GPTotal des produits financiers (V)399 717
GRIntérêts et charges assimilées26 001
GUTotal des charges financières (VI)26 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)373 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)360 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)399 718
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)369 444
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5970 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1994B00759
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations2 382 5952 382 595
BJTOTAL (I)2 382 5952 382 595
BZAutres créances114 600114 600
CDValeurs mobilières de placement1 259 0751 259 075
CFDisponibilités409 295409 295
CJTOTAL (II)1 782 9701 782 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 165 5664 165 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 171 017
DDRéserve légale (1)117 102
DGAutres réserves915 807
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)369 444
DLTOTAL (I)2 573 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
EAAutres dettes68
ECTOTAL (IV)1 592 196
EETOTAL GENERAL (I à V)4 165 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 592 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes12 808
FXImpôts, taxes et versements assimilés149
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 956
GJProduits financiers de participations390 720
GLAutres intérêts et produits assimilés8 997
GPTotal des produits financiers (V)399 717
GRIntérêts et charges assimilées26 001
GUTotal des charges financières (VI)26 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)373 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)360 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)399 718
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)369 444
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4788 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1994B00759
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations2 382 5952 382 595
BJTOTAL (I)2 382 5952 382 595
BZAutres créances114 600114 600
CDValeurs mobilières de placement1 259 0751 259 075
CFDisponibilités409 295409 295
CJTOTAL (II)1 782 9701 782 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 165 5664 165 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 171 017
DDRéserve légale (1)117 102
DGAutres réserves915 807
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)369 444
DLTOTAL (I)2 573 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
EAAutres dettes68
ECTOTAL (IV)1 592 196
EETOTAL GENERAL (I à V)4 165 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 592 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes12 808
FXImpôts, taxes et versements assimilés149
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 956
GJProduits financiers de participations390 720
GLAutres intérêts et produits assimilés8 997
GPTotal des produits financiers (V)399 717
GRIntérêts et charges assimilées26 001
GUTotal des charges financières (VI)26 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)373 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)360 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)399 718
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)369 444
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4672 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00759
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations2 382 5952 382 595
BJTOTAL (I)2 382 5952 382 595
BZAutres créances114 600114 600
CDValeurs mobilières de placement1 259 0751 259 075
CFDisponibilités409 295409 295
CJTOTAL (II)1 782 9701 782 970
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 165 5664 165 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 171 017
DDRéserve légale (1)117 102
DGAutres réserves915 807
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)369 444
DLTOTAL (I)2 573 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
EAAutres dettes68
ECTOTAL (IV)1 592 196
EETOTAL GENERAL (I à V)4 165 566
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 592 196
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes12 808
FXImpôts, taxes et versements assimilés149
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 956
GJProduits financiers de participations390 720
GLAutres intérêts et produits assimilés8 997
GPTotal des produits financiers (V)399 717
GRIntérêts et charges assimilées26 001
GUTotal des charges financières (VI)26 001
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)373 716
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)360 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 684
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)399 718
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 274
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)369 444
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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