01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 274
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1985
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire LIQUIDATION DES BIENS PRONONCE PAR JUGEMENT DU 01/08/85 - JUGE COMMISSAIRE MR DAILE - SYNDIC ME HERME A GOURNAY EN BRAY RUE DE FERRIERES ECLAIREUR BRAYON DU 06/09/85
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 57
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1996
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/96 MME CARONNET, JUGE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE ET MR DALZON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 01/02/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4174
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2000
Texte de l'observation : Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 MARS 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE SOFRADEC Date d'effet : 02/03/2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5198
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 FEVRIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MONSIEUR JEAN DENNETIERE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MADAMRE CARONNET Date d'effet : 03/02/2000
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR