FRAISSE ARNEL DE COMBARIEU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40390642300013 / Siren : 403906423 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 34 403906423

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
FRAISSE ARNEL DE COMBARIEU GEOMETRES EXPERTS…

Adresse :
14 Rue SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE 6

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/01/1996 : Succession

Prédécesseur : BERNARD FRAISSE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1996

Dénomination : FRAISSE ARNEL DE COMBARIEU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Sigle : ARCOGEX

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°915
NOJO : 1303MYG88224400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°549
NOJO : 1303MYG87947900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : 1303MYG71609800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1077
NOJO : 311303455212809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°576
NOJO : 311303432432784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1766
NOJO : 311303401776813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2345
NOJO : 311303376360260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°690
NOJO : 311303351469114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°934
NOJO : 311303328675610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1225
NOJO : 311303304757490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : BXC122420073343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1998
NOJO : BXC11262005820F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 403 906 423
Dénomination : FRAISSE ARNEL DE COMBARIEU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Sigle : ARCOGEX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Saint-Sébastien
13006 Marseille

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : BXB10050001807U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification du sigle.

03/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°97
NOJO : BXB09300001298D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 403 906 423
Dénomination : FRAISSE ARNEL DE COMBARIEU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Associé gérant : ARNEL Jérome modification le 22 Mai 2009 Co-gérant : DE COMBARIEU Hugues en fonction le 22 Mai 2009
Montant du capital : 167023.14 EUR

02/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°209
NOJO : BXB081470013679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 403 906 423
Dénomination : FRAISSE ARNEL DE COMBARIEU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Associé gérant : FRAISSE Bernard modification le 22 Mai 2009.
Associé gérant : ARNEL Jérome modification le 22 Mai 2009.
Co-gérant : DE COMBARIEU Hugues en fonction le 22 Mai 2009.

Montant du capital : 250532.76 EUR

Historique de l'unité légale :

26/01/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/01/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

05/05/2009 : dénomination

Dénomination : FRAISSE ARNEL DE COMBARIEU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Représentants légaux :

16/02/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Personne Physique

Nom : ARNEL Jérome
Né le 01/05/1967 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Chemin des Xaviers
13013 Marseille
FRANCE

16/02/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Personne Physique

Nom : ARNEL Jérome
Né le 01/05/1967 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Chemin des Xaviers
13013 Marseille
FRANCE

16/02/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Personne Physique

Nom : DE COMBARIEU Hugues
Né le 08/10/1963 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Rue Edmond Dantés
Résidence les Ifs
13005 Marseille
FRANCE

16/02/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Personne Physique

Nom : DE COMBARIEU Hugues
Né le 08/10/1963 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue Edmond Dantés
Résidence les Ifs
13005 Marseille
FRANCE

Dépôts des actes :

02/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°2409 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : SELARL

02/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°2409 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un sigle

02/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°2409 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé

01/07/2009 : Décision de gérance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°14613 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive du rachat par la SCP FRAISSE ARNEL DE COMBARIEU DES PARTS SOCIALES de Monsieur B. FRAISSE et de la réduction corrélative du capital social constation de la démission de M. FRAISSE de ses fonctions de gérant

01/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°14613 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé

30/06/2009 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°14612 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. B. FRAISSE ET M. J. ARNEL/M. H. DE COMBARIEU agissant tant en leur nom personnel qu'au nom et pour le compte , en leur qualité de co-gérants de la SOCIETE FRAISSE ARNEL DE COMBARIEU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°14610 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°14610 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

13/05/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°7031 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé

05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°7031 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°7031 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SCP HUGUES DE COMBARIEU RCS MARSEILLE 404 063 356

05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°7031 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

05/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°7031 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé

18/03/2009 : Projet de traité de fusion

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°4383 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE FRAISSE ARNEL GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE HUGUES DE COMBARIEU (SOCIETE ABSORBEE)

05/02/1996 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°3819 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 05/02/1996

01/02/1996 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°1479 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/02/1996

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°1479 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE$2

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°3819 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°3819 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

Etablissements :

16/02/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Siège

Adresse :
14 Rue Saint Sébastien
13006 Marseille
FRANCE

16/02/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue Saint Sébastien
13006 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Géomètres experts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/02/2010 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5586
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : - Fusion absorption de la SCP HUGUES DE COMBARIEU RCS MARSEILLE 404 063 356 à compter du 05/05/2009

Personnes morales :

16/02/2010 : FRAISSE ARNEL DE COMBARIEU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ARCOGEX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 167023.14
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°9704 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°10390 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°10312 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°11643 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°11317 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°9828 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 4988 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 1996D00110
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 24 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 12117 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1996D00110
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 14509 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1996D00110
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 13486 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1996D00110
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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