FRAISAGE TP

Entreprise

FRAISAGE TP
Dernière mise à jour : 01/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49036349600020 / Siren : 490363496 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 43 490363496
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
FRAISAGE TP
Adresse :
ZA
3 Rue DES POMMETETS

21560 ARC-SUR-TILLE
Historique de l'établissement :
01/07/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/04/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
12/06/2009 : Succession
Prédécesseur : FRAISAGE TP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/05/2006
Dénomination : FRAISAGE TP
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/12/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2347
NOJO : 000002104280279
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104280279

Jugement de clôture du 2018-12-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2018 : Radiation

Annonce N°511
NOJO : 000002104280433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1883
NOJO : 000002104242382
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104242382

Jugement prononçant du 2016-11-15
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1629
NOJO : BXA16285000667X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104240976

Jugement d'ouverture du 4 octobre 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1915
NOJO : 210419544500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2816
NOJO : BXC131440002870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4051
NOJO : BXC112550199387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue des Pommetets za
21560 Arc-sur-Tille
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3239
NOJO : BXC10230003462T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1483
NOJO : BXC092590025235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 B rue Gay Lussac
21300 Chenôve
15/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°99
NOJO : BXB09251000105I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEFFINS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno

Siège social :
Adresse :
3 rue des Pommetets
Zone Artisanale
21560 Arc-sur-Tille

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue des Pommetets
Zone Artisanale
21560 Arc-sur-Tille
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1269
NOJO : BXC082970033671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 B rue Gay Lussac
21300 Chenôve
10/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°136
NOJO : BXB08156000225L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 490 363 496
Dénomination : FRAISAGE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOPES DOS REIS CarlosCommissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.

Historique de l'unité légale :
12/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Représentants légaux :
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Type : Personne Physique

Nom : DEFFINS Philippe
Né le 21/04/1955 à GISORS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 rue du Levant
34470 Pérols
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 CHEMIN DES MONTARMOTS
25000 BESANCON
FRANCE
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Type : Personne Physique

Nom : PAILLARD Bruno
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 AVENUE DE CHALON
LES CHAVANNES
71380 ST MARCEL
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°6555 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°6555 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
20/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°1072 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°4514 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ancien : 1 bis rue Gay Lussac 21300 Chenove
12/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°4514 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de Président
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°2052 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°2372 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°2372 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Certificat de dépôt des fonds avec liste des souscripteurs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°4514 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
17/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Type : Siège

Adresse :
3 rue des Pommetets
ZA
21560 Arc-sur-Tille
FRANCE
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B03554
Type : Etablissement principal

Adresse :
76 Avenue de Magudas
33185 Le Haillan
FRANCE
Enseigne : SPIRITEK
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Rabotage routier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1559
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/10/2010
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9702
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRAISAGE TP (SAS) SOUS LE NUMERO 4160629, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/10/2016
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 10916
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2016
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRAISAGE TP (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX Date d'effet : 15/11/2016
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
10/10/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2471
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de DIJON , prononce en date du 04/10/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/07/2015 désigne Juge Commissaire Mr Ahmed SERSERI , Juge Commissaire suppléant Mr Alain TAPIE , Mandataire judiciaire Me Jean Joachim BISSIEUX, 2B rue Marbotte 21079 DIJON CEDEX. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Personnes morales :
17/11/2016 : FRAISAGE TP
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/10/2016 : FRAISAGE TP
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Rabotage routier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°3069 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°2946 déposé le 16/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°6746 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°4753 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°5989 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00515
Dépôt : N°5143 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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