FPS IMMO DURABLE

Entreprise

FPS IMMO DURABLE
Dernière mise à jour : 26/10/2018

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/10/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81263401200023 / Siren : 812634012 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 78 812634012

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/05/2021

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
FPS IMMO DURABLE

Adresse :
33 Avenue PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS 13

Liens de succession de l'établissement :

26/10/2018 : Succession

Prédécesseur : FPS IMMO DURABLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/07/2015

Dénomination : FPS IMMO DURABLE

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : Fonds à forme sociétale à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FPS IMMO DURABLE - Paris (siège)FPS IMMO DURABLE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7848
NOJO : 75012022S083388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 812 634 012
Dénomination : FPS IMMO DURABLE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3425
NOJO : 75012021S033425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 812 634 012
Dénomination : FPS IMMO DURABLE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

21/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°764
NOJO : 75012020S020287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 812 634 012
Dénomination : FPS IMMO DURABLE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9212
NOJO : 75012019S036273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 812 634 012
Dénomination : FPS IMMO DURABLE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18908
NOJO : 75012018S067286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 812 634 012
Dénomination : FPS IMMO DURABLE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9305
NOJO : 75012017S055368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 812 634 012
Dénomination : FPS IMMO DURABLE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

02/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1232
NOJO : BXA15208002019R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/07/2015
Date de commencement d'activité : 15/07/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 812 634 012
Dénomination : FPS IMMO DURABLE
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable

Administration :
Président : AMPERE Gestion SAS, Président du conseil d'administration : FONDS DE RESERVE POUR LES RETRAITES, Administrateur : Marie, Jean-François, Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne.

Montant du capital : 300000 EUROS

Historique de l'unité légale :

26/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Type : Personne Morale

Nom : AMPERE Gestion SAS
Siren : 801075474
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Type : Personne Morale

Nom : FONDS DE RESERVE POUR LES RETRAITES
Forme juridique : Etablissement public national
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris
France

Représentant permanent

Nom : Chevalier Yves Patrick
Né le 19/04/1957 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 rue Pierre Semard
75009 Paris
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Type : Personne Physique

Nom : Marie Jean-François
Né le 25/05/1942 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 rue Monge
75005 Paris
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
Siren : 470801168
Forme juridique : Société d'économie mixte
Qualité : Administrateur

Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Type : Personne Physique

Nom : Chignard (Veaute) Anne
Né le 01/04/1963 à Saint-Symphorien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

23/12/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Dépôt : N°6824 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/07/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Dépôt : N°67429 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé

10/07/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Dépôt : N°67429 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

09/07/2015 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Dépôt : N°67429 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

02/07/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Dépôt : N°67429 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Etablissements :

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Type : Siège

Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2015
Activité : Construction et gestion d'un portefeuille de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B15307
Type : Etablissement principal

Adresse :
100-104 avenue de France
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2015
Activité : Construction et gestion d'un portefeuille de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

06/10/2016 : FPS IMMO DURABLE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'investissement à capital variable
Activité principale : Construction et gestion d'un portefeuille de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/07/2015

Type de capital : Variable
Capital minimum : 210000000.0
Capital maximum : 300000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83388 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2015B15307
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33425 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 2015B15307
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20287 du 04/05/2020
Numéro de gestion : 2015B15307
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
110	Total général Actif			25 150 545	9 246 698
120	Capital social ou individuel			25 120 299	9 246 911
134	Report à nouveau			-6 813
136	Résultat de l’exercice			27 459	-6 813
142	Total des capitaux propres - Total I			25 140 945	9 240 098
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 600	6 600
176	Total des dettes			9 600	6 600
180	Total général Passif			25 150 545	9 246 698
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
280	Produits financiers	207 921
310	Bénéfice ou perte	197 559	-6 813

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36273 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 2015B15307
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
110	Total général Actif			25 150 545	9 246 698
120	Capital social ou individuel			25 120 299	9 246 911
134	Report à nouveau			-6 813
136	Résultat de l’exercice			27 459	-6 813
142	Total des capitaux propres - Total I			25 140 945	9 240 098
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 600	6 600
176	Total des dettes			9 600	6 600
180	Total général Passif			25 150 545	9 246 698
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
280	Produits financiers	207 921
310	Bénéfice ou perte	197 559	-6 813

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 67286 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2015B15307
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
110	Total général Actif			25 150 545	9 246 698
120	Capital social ou individuel			25 120 299	9 246 911
134	Report à nouveau			-6 813
136	Résultat de l’exercice			27 459	-6 813
142	Total des capitaux propres - Total I			25 140 945	9 240 098
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 600	6 600
176	Total des dettes			9 600	6 600
180	Total général Passif			25 150 545	9 246 698
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
280	Produits financiers	207 921
310	Bénéfice ou perte	197 559	-6 813

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55368 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2015B15307
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
110	Total général Actif			25 150 545	9 246 698
120	Capital social ou individuel			25 120 299	9 246 911
134	Report à nouveau			-6 813
136	Résultat de l’exercice			27 459	-6 813
142	Total des capitaux propres - Total I			25 140 945	9 240 098
166	Fournisseurs et comptes rattachés			9 600	6 600
176	Total des dettes			9 600	6 600
180	Total général Passif			25 150 545	9 246 698
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
280	Produits financiers	207 921
310	Bénéfice ou perte	197 559	-6 813

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