FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES

Entreprise

FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES
Dernière mise à jour : 27/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30979939300033 / Siren : 309799393 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 63 309799393
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES
Adresse :
1 Rue STEPHANE HESSEL
35770 VERN-SUR-SEICHE
Historique de l'établissement :
27/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
02/10/2023 : Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération et la qualité de vie au travail pour 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523060250
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2023
Date du texte : 02/10/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES
Siret : 30979939300033
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
27/10/2022 : Un Accord sur la mise en place d’un régime complémentaire et obligatoire de remboursement de frais de santé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522012115
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES
Siret : 30979939300033
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : FOYER LOGEMENT CLOS ORRIERES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Identifiant association RNA : W353003861
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
01/01/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00025

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