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de Montcombroux-les-Mines

FOUSSE EN R COOP DE BAULE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53894513000028 / Siren : 538945130 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 20 538945130
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FOUSSE EN R COOP DE BAULE
Adresse :
29 Rue DES MONTEES
45100 ORLEANS
Liens de succession de l'établissement :
24/02/2017 : Succession
Prédécesseur : FOUSSE EN R COOP DE BAULE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/2011
Dénomination : FOUSSE EN R COOP DE BAULE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3104
NOJO : 45022023S006966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6897
NOJO : 45022022S007513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4469
NOJO : 45022021S006566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3023
NOJO : 45022020S008545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3053
NOJO : 45022019S009717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6212
NOJO : 45022018S006435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5596
NOJO : 45022017S011872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2374
NOJO : 45022017S001723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4658
NOJO : 45022015S011168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3821
NOJO : 45022015S000011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4496
NOJO : 450220507700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE EN R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°427
NOJO : BXA120160009882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/01/2012
Date de commencement d'activité : 16/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 538 945 130
Dénomination : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FOUSSE JEROME
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Type : Personne Physique

Nom : FOUSSE Antoine
Né le 15/04/1970 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
150 route de Sandillon
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
Dépôts des actes :
24/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°2061 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal au 29 rue des Montées 45100 Orléans
24/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°2061 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°2061 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
25/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°6394 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°142 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°142 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 rue des Montées
45100 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2011
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9889
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2013
Personnes morales :
23/03/2017 : FOUSSE En R COOP DE BAULE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°1723 déposé le 03/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°11168 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°11 déposé le 05/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00023
Dépôt : N°8474 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7513 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions250 00441 496208 508221 008
BJTOTAL (I)250 00441 496208 508221 008
BXClients et comptes rattachés3 0063 0063 000
BZAutres créances21 49921 49922 760
CFDisponibilités9 8429 84211 117
CHCharges constatées d’avance398
CJTOTAL (II)34 34734 34737 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 35141 496242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-43 737-34 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 675-9 634
DLTOTAL (I)-50 412-42 737
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)159 835165 161
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 463
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157146
EAAutres dettes133 274134 249
ECTOTAL (IV)293 267301 019
EETOTAL GENERAL (I à V)242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 00025 00019 340
FJChiffres d’affaires nets25 00025 00019 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 00019 340
FWAutres achats et charges externes3 1593 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés113112
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 50012 500
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 77316 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 2272 881
GRIntérêts et charges assimilées12 49212 514
GUTotal des charges financières (VI)12 49212 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 492-12 514
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 265-9 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 00019 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 67528 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 675-9 634
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles28 99612 50041 496
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 99612 50041 496
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6566 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions250 00441 496208 508221 008
BJTOTAL (I)250 00441 496208 508221 008
BXClients et comptes rattachés3 0063 0063 000
BZAutres créances21 49921 49922 760
CFDisponibilités9 8429 84211 117
CHCharges constatées d’avance398
CJTOTAL (II)34 34734 34737 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 35141 496242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-43 737-34 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 675-9 634
DLTOTAL (I)-50 412-42 737
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)159 835165 161
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 463
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157146
EAAutres dettes133 274134 249
ECTOTAL (IV)293 267301 019
EETOTAL GENERAL (I à V)242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 00025 00019 340
FJChiffres d’affaires nets25 00025 00019 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 00019 340
FWAutres achats et charges externes3 1593 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés113112
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 50012 500
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 77316 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 2272 881
GRIntérêts et charges assimilées12 49212 514
GUTotal des charges financières (VI)12 49212 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 492-12 514
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 265-9 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 00019 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 67528 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 675-9 634
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles28 99612 50041 496
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 99612 50041 496
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8545 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions250 00441 496208 508221 008
BJTOTAL (I)250 00441 496208 508221 008
BXClients et comptes rattachés3 0063 0063 000
BZAutres créances21 49921 49922 760
CFDisponibilités9 8429 84211 117
CHCharges constatées d’avance398
CJTOTAL (II)34 34734 34737 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 35141 496242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-43 737-34 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 675-9 634
DLTOTAL (I)-50 412-42 737
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)159 835165 161
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 463
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157146
EAAutres dettes133 274134 249
ECTOTAL (IV)293 267301 019
EETOTAL GENERAL (I à V)242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 00025 00019 340
FJChiffres d’affaires nets25 00025 00019 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 00019 340
FWAutres achats et charges externes3 1593 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés113112
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 50012 500
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 77316 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 2272 881
GRIntérêts et charges assimilées12 49212 514
GUTotal des charges financières (VI)12 49212 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 492-12 514
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 265-9 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 00019 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 67528 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 675-9 634
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles28 99612 50041 496
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 99612 50041 496
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9717 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions250 00441 496208 508221 008
BJTOTAL (I)250 00441 496208 508221 008
BXClients et comptes rattachés3 0063 0063 000
BZAutres créances21 49921 49922 760
CFDisponibilités9 8429 84211 117
CHCharges constatées d’avance398
CJTOTAL (II)34 34734 34737 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 35141 496242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-43 737-34 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 675-9 634
DLTOTAL (I)-50 412-42 737
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)159 835165 161
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 463
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157146
EAAutres dettes133 274134 249
ECTOTAL (IV)293 267301 019
EETOTAL GENERAL (I à V)242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 00025 00019 340
FJChiffres d’affaires nets25 00025 00019 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 00019 340
FWAutres achats et charges externes3 1593 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés113112
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 50012 500
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 77316 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 2272 881
GRIntérêts et charges assimilées12 49212 514
GUTotal des charges financières (VI)12 49212 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 492-12 514
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 265-9 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 00019 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 67528 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 675-9 634
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles28 99612 50041 496
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 99612 50041 496
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6435 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions250 00441 496208 508221 008
BJTOTAL (I)250 00441 496208 508221 008
BXClients et comptes rattachés3 0063 0063 000
BZAutres créances21 49921 49922 760
CFDisponibilités9 8429 84211 117
CHCharges constatées d’avance398
CJTOTAL (II)34 34734 34737 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 35141 496242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-43 737-34 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 675-9 634
DLTOTAL (I)-50 412-42 737
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)159 835165 161
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 463
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157146
EAAutres dettes133 274134 249
ECTOTAL (IV)293 267301 019
EETOTAL GENERAL (I à V)242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 00025 00019 340
FJChiffres d’affaires nets25 00025 00019 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 00019 340
FWAutres achats et charges externes3 1593 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés113112
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 50012 500
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 77316 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 2272 881
GRIntérêts et charges assimilées12 49212 514
GUTotal des charges financières (VI)12 49212 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 492-12 514
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 265-9 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 00019 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 67528 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 675-9 634
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles28 99612 50041 496
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 99612 50041 496
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11872 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions250 00441 496208 508221 008
BJTOTAL (I)250 00441 496208 508221 008
BXClients et comptes rattachés3 0063 0063 000
BZAutres créances21 49921 49922 760
CFDisponibilités9 8429 84211 117
CHCharges constatées d’avance398
CJTOTAL (II)34 34734 34737 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 35141 496242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-43 737-34 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 675-9 634
DLTOTAL (I)-50 412-42 737
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)159 835165 161
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 463
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157146
EAAutres dettes133 274134 249
ECTOTAL (IV)293 267301 019
EETOTAL GENERAL (I à V)242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 00025 00019 340
FJChiffres d’affaires nets25 00025 00019 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 00019 340
FWAutres achats et charges externes3 1593 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés113112
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 50012 500
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 77316 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 2272 881
GRIntérêts et charges assimilées12 49212 514
GUTotal des charges financières (VI)12 49212 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 492-12 514
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 265-9 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 00019 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 67528 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 675-9 634
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles28 99612 50041 496
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 99612 50041 496
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1723 du 03/03/2017
Numéro de gestion : 2012B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions250 00441 496208 508221 008
BJTOTAL (I)250 00441 496208 508221 008
BXClients et comptes rattachés3 0063 0063 000
BZAutres créances21 49921 49922 760
CFDisponibilités9 8429 84211 117
CHCharges constatées d’avance398
CJTOTAL (II)34 34734 34737 274
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 35141 496242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-43 737-34 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 675-9 634
DLTOTAL (I)-50 412-42 737
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)159 835165 161
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 463
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés157146
EAAutres dettes133 274134 249
ECTOTAL (IV)293 267301 019
EETOTAL GENERAL (I à V)242 855258 282
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 00025 00019 340
FJChiffres d’affaires nets25 00025 00019 340
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 00019 340
FWAutres achats et charges externes3 1593 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés113112
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 50012 500
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 77316 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 2272 881
GRIntérêts et charges assimilées12 49212 514
GUTotal des charges financières (VI)12 49212 514
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 492-12 514
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 265-9 634
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 410
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 410
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 00019 340
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 67528 973
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 675-9 634
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles28 99612 50041 496
0NAMORTISSEMENTS Total Général28 99612 50041 496

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