FOUCH'ART PAYSAGE

Entreprise

FOUCH'ART PAYSAGE
Dernière mise à jour : 01/02/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52003588200015 / Siren : 520035882 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 10 520035882
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
FOUCH'ART PAYSAGE
Adresse :
7 Rue NOMINOE
35520 MELESSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2010
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°811
NOJO : 3501MYG35395700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3806
NOJO : 3501MYG31773700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1486
NOJO : 3501MYG27551400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1985
NOJO : 113501465607808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1184
NOJO : 113501437632034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2927
NOJO : 113501409112040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2127
NOJO : 113501385223116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3518
NOJO : 113501362565763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4111
NOJO : 113501339490959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3757
NOJO : 113501315432912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3319
NOJO : BXC13049004818N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4621
NOJO : BXC12021014072O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4470
NOJO : BXC110450077936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°325
NOJO : BXA10048000740Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/02/2010
Date de commencement d'activité : 01/02/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 520 035 882
Dénomination : FOUCH'ART PAYSAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOUCHARD Sylvain Gérant : FOUCHARD Alain
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : création conception réalisation mise en valeur et entretien d'espaces verts et petits travaux de maçonnerie vente d'études d'implantations paysagè- res sur plans achat et vente de plantes d'orne- ments

Adresse :
7 rue Nominoé
35520 Melesse
Représentants légaux :
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHARD Sylvain
Né le 13/11/1987 à Rennes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue Maceria
35520 La Mézière
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°1068 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°1068 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : * articles 7 et 26
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°1068 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
30/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°1068 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : * Par Monsieur Alain FOUCHARD au profit de Monsieur Sylvain FOUCHARD
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°1068 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
22/01/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°3001332 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/01/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°3001332 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Nominoé
35520 Melesse
FRANCE
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Nominoé
35520 Melesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : création conception réalisation mise en valeur et entretien d'espaces verts et petits travaux de maçonnerie vente d'études d'implantations paysagerés sur plans achat et vente de plantes d'ornements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/01/2017 : FOUCH'ART PAYSAGE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : création conception réalisation mise en valeur et entretien d'espaces verts et petits travaux de maçonnerie vente d'études d'implantations paysagerés sur plans achat et vente de plantes d'ornements

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°14633 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°1084 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°1546 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°965 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°839 déposé le 30/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°44 déposé le 03/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B00239
Dépôt : N°754 déposé le 28/01/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 580 du 12/01/2023
Numéro de gestion : 2010B00239
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 1628 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00239
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 456 du 13/01/2021
Numéro de gestion : 2010B00239
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 453 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 2010B00239
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 16356 du 26/12/2018
Numéro de gestion : 2010B00239
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14758 du 27/12/2017
Numéro de gestion : 2010B00239
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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