FOUAD EL FERNANI

Entreprise

FOUAD EL FERNANI
Dernière mise à jour : 01/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2016
Enseigne : AXONE-ITCERT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53926272500028 / Siren : 539262725 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 71 539262725
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
FOUAD EL FERNANI
Adresse :
42 Rue DU QUATORZE JUILLET
APPT 35

31100 TOULOUSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2012
Nom : M. EL FERNANI FOUAD
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/01/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°1924
NOJO : 002022011700291
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2022011700291

Jugement de clôture du 2022-01-11
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 18/00666

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 262 725
Nom : EL FERNANI Fouad
13/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1847
NOJO : 002021052000052
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2021052000052

Avis de dépôt du 2021-05-11
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00666

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 262 725
Nom : EL FERNANI Fouad
30/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2497
NOJO : 002021042200033
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2021042200033

Avis de dépôt du 2021-02-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulés devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00666

Numéro d'identification : RCS de Toulouse 539 262 725
Nom : EL FERNANI Fouad
14/08/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°1849
NOJO : 002018062000014
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2018062000014

Jugement prononçant du 2018-06-15
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2017. Liquidateur : Me HOAREAU de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, 31080 Toulouse. N° RG : 18/00666

Numéro d'identification : RCS de Toulouse 539 262 725
Nom : EL FERNANI Fouad
24/04/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3593
NOJO : 002018040606103
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2018040606103

Jugement d'ouverture du 2018-03-30
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 21 juin 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers, 4, rue Amélie, 31080 Toulouse ;
n° RG : 18/00666

Numéro d'identification : RCS Toulouse 539 262 725
Nom : EL FERNANI Fouad
Historique de l'unité légale :
01/09/2016 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Code NIC : 00028
01/08/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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