FORUM REFUGIES

Entreprise

FORUM REFUGIES
Dernière mise à jour : 10/07/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32692287900084 / Siren : 326922879 / NIC : 00084
N° de TVA : FR 0 326922879
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FORUM REFUGIES
Adresse :
28 Rue DE LA BAISSE
CS 71054

69612 VILLEURBANNE CEDEX
Marchés publics :
18/11/2022 : Marché subséquent

Objet : L'accord cadre a pour objet des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour la région Occitanie
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 173100009000212022130018033500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 430 429 €
Date de notification : 18/11/2022

Lieu d'exécution : (66) Pyrénées-Orientales
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Occitanie

Titulaire :
FORUM REFUGIES COSI (32692287900084)
12/09/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché à pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) - Accueil des récits de souffrance
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 1800060330003920222022S1570900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 28 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 36 000 €
Date de notification : 12/09/2022

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'asile et du développement solidaire - Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

Titulaire :
FORUM REFUGIES COSI (32692287900084)
24/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Occitanie
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0907300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 23 175 087 €
Date de notification : 24/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
FORUM REFUGIES COSI (32692287900084)
20/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Auvergne-Rhône-Alpes
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0881800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 42 008 795 €
Date de notification : 20/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
FORUM REFUGIES COSI (32692287900084)
09/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières n°210001 - PADA en Auvergne Rhône Alpes
Classification : Services sociaux (85320000)

Numéro unique d’identification : 1800340270001120212021S2348800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 528 873 €
Date de notification : 09/12/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Titulaire :
FORUM REFUGIES COSI (32692287900084)
09/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le marché porte sur la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d’accompagnement social, juridique et administratif du public défini dans le cahier des clauses particulières n°210001 - PADA en Provence Alpes Côte d’Azur
Classification : Services sociaux (85320000)

Numéro unique d’identification : 1800340270001120212021S2349800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 253 140 €
Date de notification : 09/12/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Titulaire :
FORUM REFUGIES COSI (32692287900084)
04/12/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits- LOTS 8, 9, 10, 11, 12 et 13
Classification : Services de conseils et d'information juridiques (79140000)

Numéro unique d’identification : 120014048000742020100014921300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 148 000 €
Date de notification : 04/12/2020

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau de la Commande Publique et de la Performance des Achats

Titulaire :
FORUM REFUGIES COSI (32692287900084)
Historique de l'établissement :
10/07/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
01/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAFRev1 : 85.3E)
Liens de succession de l'établissement :
03/09/2003 : Succession
Prédécesseur : FORUM REFUGIES
Accords d'entreprise :
27/09/2022 : ACCORD DE METHODE NEGOCIATTIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023030
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 20/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 27/09/2022
Date de fin : 25/01/2023
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FORUM REFUGIES COSI
Siret : 32692287900084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique de l'association Forum Réfugiés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020580
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 07/02/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FORUM REFUGIES COSI
Siret : 32692287900084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
04/03/2022 : ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020582
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 04/03/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FORUM REFUGIES COSI
Siret : 32692287900084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
03/03/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020581
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 03/03/2022
Date d'effet : 04/03/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FORUM REFUGIES COSI
Siret : 32692287900084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : FORUM REFUGIES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W691054555
Association : FORUM RÉFUGIÉS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
27/06/2007 : Marche des parapluies Il faut protéger les réfugiés
N° national/d'enregistrement : 3510164
Date de dépôt : 27/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : Forum réfugiés Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 326922879

Mandataire 1 : Forum réfugiés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

21/11/1997 : COMITE RHODANIEN D'ACCUEIL DES REFUGIES ET DE DEFENSE DU DROIT D'ASILE CRARDDA
N° national/d'enregistrement : 97706129
Date de dépôt : 21/11/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques Publicité - organisation de salons à buts commerciaux Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs Education - formation - divertissements - activités sportives et culturelles - édition de revues - organisation et conduite de colloque, conférences congrés - exposition à buts culturel. Restauration - hébergement temporaire - soins médicaux.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Forum réfugiés Association loi 1901
Numéro de SIREN : 326922879

Mandataire 1 : Forum réfugiés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 465232
Date de demande : 22/11/2007
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-01
Date du BOPI : 02/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2356174
Date de demande : 22/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Historique de l'unité légale :
20/04/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : FORUM REFUGIES
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/05/2012 : dénomination
Dénomination : FORUM REFUGIES COSI
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : FORUM REFUGIES
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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