FORMTECH (fermée)

Entreprise

FORMTECH
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40519472100032 / Siren : 405194721 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 60 405194721
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
FORMTECH
Adresse :
2 Rue JEAN BUGATTI
67120 DUPPIGHEIM
Historique de l'établissement :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2009 : Succession
Prédécesseur : FORMTECH
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/05/1996
Dénomination : FORMTECH
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/10/2023 : Radiation

Annonce N°1070
NOJO : 006752MYG406492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 66680.00 EUR
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3160
NOJO : 000006752352548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : GUILLET Fabien
15/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : 000006752352134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUILLET Fabien
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8124
NOJO : 675233571000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5922
NOJO : 675233543000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5923
NOJO : 675233545700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5921
NOJO : 675233545800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2044
NOJO : 675224379100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2045
NOJO : 675224379200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2046
NOJO : 675224379300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : 675223425100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1293
NOJO : 675223425500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1384
NOJO : BDC14000602032I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : S.A.R.L.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1385
NOJO : BDC14000602033K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : S.A.R.L.
08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1618
NOJO : BDC10007302704K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
2, rue Jean-Bugati
67120 Duppigheim
05/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : BDC100014025217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
2, rue Jean-Bugatti
67120 Duppigheim
18/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°430
NOJO : BXB09317000005W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 21/07/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
nomination d'un co-gérant : GUILLET (Fabien)
Montant du capital : 66680 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue du Général de Gaulle
67500 Niederschaeffolsheim
08/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : BXB09308000023X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 12, rue du Général De Gaulle, 67500 Niederschaeffolsheim) ; date d'effet : 01/09/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 66680 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Jean Bugatti
67120 Duppigheim
25/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1108
NOJO : BXB08232002027J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital, ancien : 20 000 euros ; date d'effet : 05/05/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 66680 EUR

Siège social :
Adresse :
12 rue du Général-de-Gaulle
67500 Niederhaeffolsheim
17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : BDC08008300076F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 405 194 721
Dénomination : FORMTECH
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
12, rue du Général-de-Gaulle,
67500 Niederschaeffolsheim
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
04/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Type : Personne Physique

Nom : RIEBEL Jean Jacques
Né le 16/07/1956 à Illkirch-Graffenstaden (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Henri Pierson
67240 Bischwiller
FRANCE
04/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Fabien
Né le 26/05/1976 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Ecureuils
67190 Mutzig
FRANCE
04/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Type : Personne Physique

Nom : RIEBEL Jean Jacques
Né le 16/07/1956 à Illkirch-Graffenstaden (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Henri Pierson
67240 Bischwiller
FRANCE
04/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Fabien
Né le 26/05/1976 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Ecureuils
67190 Mutzig
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°25204 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
01/09/2009 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°7570 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
21/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°6917 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un co gérant
05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°5293 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°2424 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°2424 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
02/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°2424 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
30/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°3128 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°2424 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°5293 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°6917 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°7570 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/03/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Type : Siège

Adresse :
2 rue Jean Bugatti
67120 Duppigheim
FRANCE
04/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue Jean Bugatii
67120 Duppigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1996
Activité : La conception, la spécification, la commercialisation, l'étude, la réalisation et la maintenance de procédés et équipements complets industriels pour l'industrie alimentaire, pharmaceutique, chimique intégrant tout domaine technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/03/2019 : FORMTECH
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 66680.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°13790 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°13789 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°2167 déposé le 04/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°2166 déposé le 04/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°2165 déposé le 04/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°10829 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°10828 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°7272 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°124 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°4386 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°4609 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°3599 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°5295 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°3776 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°4476 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°4164 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°4260 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°3933 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°3343 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°3640 déposé le 26/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1996B00599
Dépôt : N°5960 déposé le 13/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 16283 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 1996B00599
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 16266 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 1996B00599
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 16284 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 1996B00599
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 16455 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 1996B00599
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13790 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1996B00599
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13789 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1996B00599
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2015 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 2167 du 04/03/2019
Numéro de gestion : 1996B00599
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2014 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 2166 du 04/03/2019
Numéro de gestion : 1996B00599
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2013 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 2165 du 04/03/2019
Numéro de gestion : 1996B00599
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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