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de Venaco

FORME ET ARCHITECTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40873105700043 / Siren : 408731057 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 81 408731057
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
FORME ET ARCHITECTURE
Adresse :
IMMEUBLE MAREVISTA
Quai DES MARTYRS DE LA LIBERATION
BP 122

20200 BASTIA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
10/04/2006 : Succession
Prédécesseur : FORME ET ARCHITECTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/04/1996
Dénomination : FORME ET ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
10/04/2006 : code NIC
Code NIC : 00043
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
19/10/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Type : Personne Physique

Nom : DALAISE Jean Pierre
Né le 30/07/1948 à NICE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VERGHIA
20138
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1637 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BASTIA (20200) QUAIT DES MARTYRS - IMM MAREVISTA BP 122
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1224 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1223 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1126 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°248 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BASTIA, PAVILLON DES 12 NOBLES, PLACE DU DONJONLA CITADELLE (ANCIENNEMENT A PARIS, 49 RUE PONTHIEU LOT 74).
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°248 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°248 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1126 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR FRAGER OLIVIER, MR GURVAN LEPAULE DALAISE(CEDANTS)ET MR JEAN PIERRE DALAISE(CESSIONNAIRE)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1223 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL PORTE DE 50 000 F A 300 000 F
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1223 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1637 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
QUAI DES MARTYRS
IMMEUBLE MAREVISTA
20292 BASTIA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS (75008), 49 RUE DE PONTHIEU LOT 74 (RCS PARIS 96/B/11793) - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/10/2006 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3159
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2000
Texte de l'observation : Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, Date d'effet : 30/09/2000
19/10/2006 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 30/08/1996. PUBLICATION : JOURNAL LES PETITES AFFICHES DU 14 JUIN 1996 CODES STATISTIQUE ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET 408731057 CODE NAF 742A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
19/10/2006 : FORME ET ARCHITECTURE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1791 déposé le 02/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1787 déposé le 27/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°2037 déposé le 06/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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