FONTALVIE

Prédécesseur : FONTALVIE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008569
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2023
Date de dépôt : 01/06/2023
Date du texte : 01/06/2023
Date d'effet : 02/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONTALVIE
Siret : 38273659300056
Code APE : 6420Z
Secteur : Activités des sociétés holding

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

• 94

N° national/d'enregistrement : 4434531
Date de dépôt : 06/03/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/03/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.
  

Déposant 1 : FONTALVIE
Forme juridique : SAS
Adresse :
132 BOULEVARD PENELOPE
34000 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : FONTALVIE, Monsieur YANN DESPLAN
Adresse :
132 BOULEVARD PENELOPE
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 856841
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : FONTALVIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382736593
Adresse :
128 Avenue de Fumel
34700 LODEVE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

N° national/d'enregistrement : 4294597
Date de dépôt : 24/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail et en gros de produits alimentaires en particulier de viandes, poissons, fruits de mers, mollusques, volaille, gibier, de plats cuisinés à base de viande, poisson, fruits de mers, mollusques, volaille, gibier, de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, confitures, compotes, d'oeufs, de lait, produits laitiers et substituts, d'huiles et graisses comestibles, de café, thé, cacao et boissons à base de café, thé, cacao, de riz, céréales, farines et préparations faites de céréales, de pain, pâtisseries et confiseries, de glaces alimentaires, de sucre, miel, sirop de mélasse, de levure, poudre pour faire lever, de poivre, de sel, de moutarde, de vinaigre, sauces (condiments), d'épices, d'assaisonnements alimentaires, de fruits et légumes frais, de boissons sans alcool, de boissons de fruits sans alcool, d'eaux [boissons], de sirops pour boissons, de bières ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation d'évènements à des fins éducatives ou de divertissement ; services de formation en matière de diététique, nutrition et micro-nutrition ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restaurant ; services de traiteur ; services de restauration à vocation diététique ; services de restauration collective ; services de restauration rapide diététique ; services d'hébergement temporaire ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyse et de conseil en matière de diététique, nutrition et micro-nutrition.
  

Déposant 1 : FONTALVIE, SAS
Numéro de SIREN : 382736593
Adresse :
132 Boulevard Pénélope
34000 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : M. DESPLAN YANN
Adresse :
132 BOULEVARD Pénélope
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4294597
Date de dépôt : 24/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, poissons, fruits de mers, mollusques, volailles, gibiers et plats cuisinés à base de viandes, poissons, fruits de mers, mollusques, volailles, gibiers ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait, produits laitiers et substituts ; huiles et graisses comestibles ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et boissons à base de café, thé, cacao ; riz ; céréales ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; poivre ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; assaisonnements alimentaires ;
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits et légumes frais ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : boissons sans alcool, boissons de fruits sans alcool, eaux [boissons], sirops pour boissons, bières ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : service de vente au détail et en gros de produits alimentaires en particulier de viandes, poissons, fruits de mers, mollusques, volaille, gibier, de plats cuisinés à base de viande, poisson, fruits de mers, mollusques, volaille, gibier, de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, confitures, compotes, d'oeufs, de lait, produits laitiers et substituts, d'huiles et graisses comestibles, de café, thé, cacao et boissons à base de café, thé, cacao, de riz, céréales, farines et préparations faites de céréales, de pain, pâtisseries et confiseries, de glaces alimentaires, de sucre, miel, sirop de mélasse, de levure, poudre pour faire lever, de poivre, de sel, de moutarde, de vinaigre, sauces (condiments), d'épices, d'assaisonnements alimentaires, de fruits et légumes frais, de boissons sans alcool, de boissons de fruits sans alcool, d'eaux [boissons], de sirops pour boissons, de bières ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation d'évènements à des fins éducatives ou de divertissement ; services de formation en matière de diététique, nutrition et micro-nutrition ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restaurant ; services de traiteur ; services de restauration à vocation diététique ; services de restauration collective ; services de restauration rapide diététique ; services d'hébergement temporaire ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyse et de conseil en matière de diététique, nutrition et micro-nutrition.
  

Déposant 1 : FONTALVIE, SAS
Numéro de SIREN : 382736593
Adresse :
132 Boulevard Pénélope
34000 Montpellier
FR

Mandataire 1 : M. YANN DESPLAN
Adresse :
132 BOULEVARD Pénélope
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4294597
Date de dépôt : 24/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vente au détail et en gros de produits alimentaires en particulier de viandes, poissons, fruits de mers, mollusques, volaille, gibier, de plats cuisinés à base de viande, poisson, fruits de mers, mollusques, volaille, gibier, de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, confitures, compotes, d'oeufs, de lait, produits laitiers et substituts, d'huiles et graisses comestibles, de café, thé, cacao et boissons à base de café, thé, cacao, de riz, céréales, farines et préparations faites de céréales, de pain, pâtisseries et confiseries, de glaces alimentaires, de sucre, miel, sirop de mélasse, de levure, poudre pour faire lever, de poivre, de sel, de moutarde, de vinaigre, sauces (condiments), d'épices, d'assaisonnements alimentaires, de fruits et légumes frais, de boissons sans alcool, de boissons de fruits sans alcool, d'eaux [boissons], de sirops pour boissons, de bières ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation d'évènements à des fins éducatives ou de divertissement ; services de formation en matière de diététique, nutrition et micro-nutrition ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restaurant ; services de traiteur ; services de restauration à vocation diététique ; services de restauration collective ; services de restauration rapide diététique ; services d'hébergement temporaire ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyse et de conseil en matière de diététique, nutrition et micro-nutrition.
  

Déposant 1 : FONTALVIE, SAS
Numéro de SIREN : 382736593
Adresse :
132 Boulevard Pénélope
34000 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : M. DESPLAN YANN
Adresse :
132 BOULEVARD Pénélope
34000 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703088
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : SOLANID

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

N° national/d'enregistrement : 3995812
Date de dépôt : 05/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/04/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'organisation d'évènements à des fins éducatives ou de divertissement ; services de formation en matière de diététique, nutrition et micro-nutrition ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restaurant ; services de traiteur ; services de restauration à vocation diététique ; services de restauration collective ; services de restauration rapide diététique ; services d'hébergement temporaire ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyse et de conseil en matière de diététique, nutrition et micro-nutrition.
  

Déposant 1 : Fontalvie, S.A.S.
Numéro de SIREN : 382736593
Adresse :
Site de Naturopole, 3 Boulevard de Clairfont
66350 TOULOUGES
FR

Mandataire 1 : Ernst & Young, Société d'avocats, Mme Bonnet Desplan Marie-Pierre
Adresse :
1025 Rue Henri Becquerel, CS 39520
34961 MONTPELLIER Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 703088
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : SOLANID

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

N° national/d'enregistrement : 3664772
Date de dépôt : 16/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles. ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtellerie (hébergement temporaire) et restauration (alimentation). ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de convalescence ou de repos ; maisons médicalisées ; centres hospitaliers ; assistance médicale ; services médicaux.
  

Déposant 1 : FONTALVIE, SAS
Numéro de SIREN : 382736593
Adresse :
Naturopole Bâtiment D 3 Boulevard de Clairfont
66350 TOULOUGES
FR

Mandataire 1 : Me BONNET DESPLAN Marie-Pierre, ERNST & YOUNG, Sté d'Avocats
Adresse :
1025 rue Henri Becquerel CS 39520
34961 MONTPELLIER cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3516560
Date de dépôt : 25/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education pour la santé. Formation dans le domaine de la santé, de l'hygiène et du bien-être. Activités sportives médicales.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique à buts médicaux dans le domaine de la santé et du bien-être.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Exploitation d'établissements médicaux.
  

Déposant 1 : FONTALVIE SAS
Numéro de SIREN : 382736593

Mandataire 1 : ERNST & YOUNG Société d'Avocats Me BONNET DESPLAN Marie-Pierre CS 39520

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654926
Date de demande : 28/09/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : 5 SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-02

Annonce N°1880
NOJO : 3405MYG75351900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2430
NOJO : 3405MYG69962900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1308
NOJO : 3405MYG65453000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2429
NOJO : 000003405587512
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405587512

Extrait de jugement du 2021-02-12
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1999
NOJO : 3405MYG59917700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°712
NOJO : 003405MYG597526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HY & CO ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L

Annonce N°972
NOJO : 000003405552188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1135
NOJO : 000003405537670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESPLAN Yann ; Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L.
(SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (SARL)

Annonce N°3946
NOJO : 000003405518107
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405518107

Extrait de jugement du 2018-11-23
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1816
NOJO : 000003405446504
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405446504

Jugement d'ouverture du 2016-12-16
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°454
NOJO : 000003405446858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESPLAN Yann ; Directeur général délégué : SOLELIJE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L.
(SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (SARL)

Annonce N°2082
NOJO : 000003405445568
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405445568

Rétractation sur tierce opposition du 2016-12-09
Nature : Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Complément :
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Juillet 2016 ayant ouvert une procédure de sauvegarde .

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2267
NOJO : 340544358900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1698
NOJO : 000003405440379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : BOURGOUIN Dominique, Paulette, Josette ; Président : DESPLAN Yann ; Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L.
(SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES (SARL)

Annonce N°1037
NOJO : BXA16190001050W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405428918

Jugement d'ouverture du 4 juillet 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

---

Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°245
NOJO : BXB161750008045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Montpellier 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2059
NOJO : BXB16167003029B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 532073.60 EUR

Annonce N°1071
NOJO : BXB16004002035P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CAPSUD EXPERTISE ET AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée Cabinet BASTIDE ET ALBRIZIO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°5730
NOJO : 660100000690840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°5731
NOJO : 660100000690850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3176
NOJO : BXA15365003653K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012015RJ000923881145-7E19-E647-BF39-B23C4A0295DD

Avis de dépôt du 15 décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1634
NOJO : BXA15358003266S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012015RJ0009B1DFAB65-3057-0F49-B910-826A1CB9E917

Extrait de jugement du 16 décembre 2015
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1686
NOJO : BXB152870028148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOURGEOIS Catherine nom d'usage : MIFFRE n'est plus directeur général.
DESPLAN Yann nom d'usage : DESPLAN n'est plus directeur général délégué.
DESPLAN Yann nom d'usage : DESPLAN devient directeur général.
Sté par actions simplifiée TIPY BIZIA n'est plus directeur général délégué.

Annonce N°1688
NOJO : BXB15287002816C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DESPLAN Matthieu Robert Gérard nom d'usage : DESPLAN n'est plus directeur général délégué.

Annonce N°1801
NOJO : BXA15106002002O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012015RJ00099B3CF722-2FBF-F04D-AD99-41B7274D9AF4

Avis de dépôt du 7 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2321
NOJO : BXB15057002799Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TIPY Franck Marie Alois nom d'usage : TIPY n'est plus directeur général délégué.
Sté par actions simplifiée TIPY BIZIA devient directeur général délégué.
Sté par actions simplifiée SAS TIPY BIZIA devient directeur général délégué.

Annonce N°1717
NOJO : BXA15015002099O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012015RJ0009C42CC5D5-A21F-C94B-A0D4-520213B74ADD

Jugement d'ouverture du 7 janvier 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°5003
NOJO : 660100000394100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°5002
NOJO : 660100000394110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1613
NOJO : BXB132260032656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DESPLAN Matthieu Robert Gérard nom d'usage : DESPLAN devient directeur général délégué.

Annonce N°9924
NOJO : BXC131610052702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°9925
NOJO : BXC131610052829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°691
NOJO : BXB122560001659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOURGOIN Dominque Paulette Josette nom d'usage : BOURGOIN devient directeur général délégué.
DESPLAN Yann nom d'usage : DESPLAN devient directeur général délégué.
TIPY Franck Marie Alois nom d'usage : TIPY devient directeur général délégué.

Annonce N°6638
NOJO : BXC12159000668K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°6639
NOJO : BXC12159000669M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°6043
NOJO : BXC11201002169C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 boulevard de Clairfont Site de Naturopole
66350 Toulouges

Annonce N°6044
NOJO : BXC11201002170X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 boulevard de Clairfont Site de Naturopole
66350 Toulouges

Annonce N°7336
NOJO : BXC10252017020L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 boulevard de Clairfont Site de Naturopole
66350 Toulouges

Annonce N°7337
NOJO : BXC10252017021N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 boulevard de Clairfont Site de Naturopole
66350 Toulouges

Annonce N°817
NOJO : BXB10190003847M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/06/1991
Date d'effet : 2010-05-21
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes ancien commissaire aux suppléant: M SERRA JACQUES nouveau: SARL SERRA ET ASSOCIES

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DESPLAN Jacques Robert Directeur général : BOURGEOIS Catherine Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CAPSUD EXPERTISE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L.
Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet BASTIDE ET ALBRIZIO
Montant du capital : 583604.80 EUR

Siège social :
Adresse :
3 boulevard de Clairfont
Site de Naturopole
66350 Toulouges

Etablissement principal :
Adresse :
3 boulevard de Clairfont
Site de Naturopole
66350 Toulouges

Annonce N°1474
NOJO : BXB10063002660S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/06/1991
Date d'effet : 2009-12-31
Descriptif : Augmentation de capital Nomination de commissaire aux comptes titulaire: CAPSUD/suppléant:CABINET BASTIDE & ALBRIZIO

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DESPLAN Jacques Robert Directeur général : BOURGEOIS Catherine Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CAPSUD EXPERTISE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SERRA Jacques Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet BASTIDE ET ALBRIZIO
Montant du capital : 583604.80 EUR

Siège social :
Adresse :
3 boulevard de Clairfont
Site de Naturopole
66350 Toulouges

Etablissement principal :
Adresse :
3 boulevard de Clairfont
Site de Naturopole
66350 Toulouges

Annonce N°8250
NOJO : BXC082020083180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 boulevard de Clairfont Site de Naturopole
66350 Toulouges

Annonce N°6149
NOJO : BXC082200044772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Perpignan 382 736 593
Dénomination : FONTALVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 boulevard de Clairfont Site de Naturopole
66350 Toulouges

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00056

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00049

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : FONTALVIE

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Type : Personne Physique

Nom : DESPLAN Yann
Né le 30/08/1976 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Lieutenant Pruneta
la Merci
66000 Perpignan
FRANCE

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Type : Personne Morale

Nom : SOLELIJE
Siren : 531980621
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
13 rue des bougainvilliers
66280 Saleilles
FRANCE

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
FRANCE

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Dépôt : N°16647 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Dépôt : N°13443 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Dépôt : N°13443 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Dépôt : N°13443 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Dépôt : N°8547 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Dépôt : N°7694 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : 132 bd Pénélope - ZAC Port Marianne Hippocrate 34000 Montpellier

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Dépôt : N°7694 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Dépôt : N°7694 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
132 boulevard Pénélope
ZAC Port Marianne Hippocrate
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2015
Activité : Holding, animatrice de groupe
Origine du fonds : Divers
ransfert du greffe du TC de Perpignan au TC de Montpellier - RC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 23734
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 16/12/2016, Le Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de FONTALVIE (SAS) et a désigné : Administrateur judiciaire : Me Olivier FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire Judiciaire Me Michel STREBLER - 29, RUE MONTELS L'EGLISE - ZAC DU PUECH RADIER - 34970 LATTES et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 16/12/2016

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : controle detention prise de de participation ou d'interet dans toutes societes et entreprises commerciales industrielles financieres mobilières ou immobilieres acquisition gestion propriete administration de vente d'immeubles marchand de biens gestion et vente de valeur mobilieres prestations de services

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 532073.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01881
Dépôt : N°14660 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 20811 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 2015B01881
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	91 685	91 685
AN	Terrains	824 036		824 036	824 036
AP	Constructions	614 794	97 002	517 792	542 385
AT	Autres immobilisations corporelles	490 439	277 123	213 316	266 360
CU	Autres participations	13 068 503	11 676 802	1 391 701	4 625 960
BB	Créances rattachées à des participations	16 804		16 804	18 222
BD	Autres titres immobilisés	2 110		2 110	2 110
BF	Prêts	2 212 240		2 212 240	2 392 678
BH	Autres immobilisations financières	10 000		10 000	10 000
BJ	TOTAL (I)	17 330 612	12 142 611	5 188 001	8 681 752
BX	Clients et comptes rattachés	2 853 393	2 594 233	259 160	554 966
BZ	Autres créances	4 186 258	3 147 947	1 038 310	2 515 282
CD	Valeurs mobilières de placement	101 250		101 250
CF	Disponibilités	268 364		268 364	749 084
CH	Charges constatées d’avance	100 639		100 639	94 530
CJ	TOTAL (II)	7 509 904	5 742 181	1 767 723	3 913 861
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 840 516	17 884 792	6 955 724	12 595 613
CP	Parts à moins d’un an	180 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	532 074	532 074
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 146 965	3 146 965
DD	Réserve légale (1)	58 360	58 360
DG	Autres réserves	2 078 125	2 427 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 639 944	-348 901
DK	Provisions réglementées	200 505	200 505
DL	TOTAL (I)	4 376 086	6 016 029
DP	Provisions pour risques	631 306	631 306
DR	TOTAL (III)	631 306	631 306
DT	Autres emprunts obligataires	270 711	270 711
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	684 403	4 780 734
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	191 780	183 783
DY	Dettes fiscales et sociales	620 198	531 809
EA	Autres dettes	127 958	127 958
EB	Produits constatés d’avance (2)	53 282	53 282
EC	TOTAL (IV)	1 948 332	5 948 278
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 955 724	12 595 613
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 948 332	5 948 278
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	981 659	26 143	1 007 802	1 136 093
FJ	Chiffres d’affaires nets	981 659	26 143	1 007 802	1 136 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 927 636	22 969
FQ	Autres produits			1 372	3 699
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 936 810	1 162 760
FW	Autres achats et charges externes			1 238 882	1 521 773
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			81 854	78 962
FY	Salaires et traitements			188 963	223 511
FZ	Charges sociales			62 974	121 913
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			85 137	74 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			260 459	660 689
GE	Autres charges			655	164
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 918 923	2 681 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 017 887	-1 518 845
GJ	Produits financiers de participations			4 500 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			118 784	128 174
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 515	16 590
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			11 627 366	262 840
GP	Total des produits financiers (V)			16 248 665	407 604
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 484 806	1 653 315
GR	Intérêts et charges assimilées			9 217 541	6 159
GU	Total des charges financières (VI)			17 702 347	1 659 474
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 453 681	-1 251 870
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-435 795	-2 770 715
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		44 547
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 606 093
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 650 640
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		43 977
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 196 761
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		184 849
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 196 761	228 826
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 196 761	2 421 815
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 388
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 185 475	4 221 004
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 825 419	4 569 905
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 639 944	-348 901
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	897 479	897 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91 685			91 685
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	288 988	85 137		374 125
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	380 673	85 137		465 809
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				200 505
3Z	Total Provisions réglementées	200 505			200 505
5V	Autres provisions pour risques et charges				631 306
5Z	Total Provisions pour risques et charges	631 306			631 306
9U	sur immobilisations – titres de participation				11 676 802
6T	Sur comptes clients	4 095 624	260 459	1 761 849	2 594 233
6X	Autres provisions pour dépréciation	13 334 519	244 033	10 430 605	3 147 947
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 062 934	8 745 265	13 389 216	17 418 983
7C	TOTAL GENERAL	22 894 745	8 745 265	13 389 216	18 250 794
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		260 459	1 919 432
UG	- Financières		8 484 806	11 627 366
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	16 804		16 804
UP	Prêts	2 212 240	180 438	2 031 802
UT	Autres immobilisations financières	10 000		10 000
VA	Clients douteux ou litigieux	2 844 100	2 844 100
UX	Autres créances clients	9 293	9 293
VM	Impôts sur les bénéfices	138 810	138 810
VB	T. V. A.	364 011	364 011
VP	Divers	24 221	24 221
VC	Groupe et associés	2 831 582	2 831 582
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	827 634	827 634
VS	Charges constatées d’avance	100 639	100 639
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 379 334	7 320 728	2 058 606
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	270 711	270 711
8A	Emprunts et dettes financières divers	212 403	212 403
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	191 780	191 780
8C	Personnel et comptes rattachés	14 637	14 637
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 349	22 349
VW	T.V.A.	553 114	553 114
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 098	30 098
VI	Groupe et associés	472 000	472 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	127 958	127 958
8L	Produits constatés d’avance	53 282	53 282
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 948 332	1 948 332

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 25143 du 29/11/2021
Numéro de gestion : 2015B01881
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	91 685	91 685
AN	Terrains	824 036		824 036	824 036
AP	Constructions	614 794	97 002	517 792	542 385
AT	Autres immobilisations corporelles	490 439	277 123	213 316	266 360
CU	Autres participations	13 068 503	11 676 802	1 391 701	4 625 960
BB	Créances rattachées à des participations	16 804		16 804	18 222
BD	Autres titres immobilisés	2 110		2 110	2 110
BF	Prêts	2 212 240		2 212 240	2 392 678
BH	Autres immobilisations financières	10 000		10 000	10 000
BJ	TOTAL (I)	17 330 612	12 142 611	5 188 001	8 681 752
BX	Clients et comptes rattachés	2 853 393	2 594 233	259 160	554 966
BZ	Autres créances	4 186 258	3 147 947	1 038 310	2 515 282
CD	Valeurs mobilières de placement	101 250		101 250
CF	Disponibilités	268 364		268 364	749 084
CH	Charges constatées d’avance	100 639		100 639	94 530
CJ	TOTAL (II)	7 509 904	5 742 181	1 767 723	3 913 861
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 840 516	17 884 792	6 955 724	12 595 613
CP	Parts à moins d’un an	180 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	532 074	532 074
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 146 965	3 146 965
DD	Réserve légale (1)	58 360	58 360
DG	Autres réserves	2 078 125	2 427 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 639 944	-348 901
DK	Provisions réglementées	200 505	200 505
DL	TOTAL (I)	4 376 086	6 016 029
DP	Provisions pour risques	631 306	631 306
DR	TOTAL (III)	631 306	631 306
DT	Autres emprunts obligataires	270 711	270 711
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	684 403	4 780 734
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	191 780	183 783
DY	Dettes fiscales et sociales	620 198	531 809
EA	Autres dettes	127 958	127 958
EB	Produits constatés d’avance (2)	53 282	53 282
EC	TOTAL (IV)	1 948 332	5 948 278
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 955 724	12 595 613
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 948 332	5 948 278
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	981 659	26 143	1 007 802	1 136 093
FJ	Chiffres d’affaires nets	981 659	26 143	1 007 802	1 136 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 927 636	22 969
FQ	Autres produits			1 372	3 699
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 936 810	1 162 760
FW	Autres achats et charges externes			1 238 882	1 521 773
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			81 854	78 962
FY	Salaires et traitements			188 963	223 511
FZ	Charges sociales			62 974	121 913
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			85 137	74 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			260 459	660 689
GE	Autres charges			655	164
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 918 923	2 681 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 017 887	-1 518 845
GJ	Produits financiers de participations			4 500 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			118 784	128 174
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 515	16 590
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			11 627 366	262 840
GP	Total des produits financiers (V)			16 248 665	407 604
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 484 806	1 653 315
GR	Intérêts et charges assimilées			9 217 541	6 159
GU	Total des charges financières (VI)			17 702 347	1 659 474
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 453 681	-1 251 870
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-435 795	-2 770 715
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		44 547
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 606 093
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 650 640
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		43 977
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 196 761
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		184 849
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 196 761	228 826
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 196 761	2 421 815
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 388
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 185 475	4 221 004
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 825 419	4 569 905
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 639 944	-348 901
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	897 479	897 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91 685			91 685
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	288 988	85 137		374 125
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	380 673	85 137		465 809
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				200 505
3Z	Total Provisions réglementées	200 505			200 505
5V	Autres provisions pour risques et charges				631 306
5Z	Total Provisions pour risques et charges	631 306			631 306
9U	sur immobilisations – titres de participation				11 676 802
6T	Sur comptes clients	4 095 624	260 459	1 761 849	2 594 233
6X	Autres provisions pour dépréciation	13 334 519	244 033	10 430 605	3 147 947
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 062 934	8 745 265	13 389 216	17 418 983
7C	TOTAL GENERAL	22 894 745	8 745 265	13 389 216	18 250 794
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		260 459	1 919 432
UG	- Financières		8 484 806	11 627 366
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	16 804		16 804
UP	Prêts	2 212 240	180 438	2 031 802
UT	Autres immobilisations financières	10 000		10 000
VA	Clients douteux ou litigieux	2 844 100	2 844 100
UX	Autres créances clients	9 293	9 293
VM	Impôts sur les bénéfices	138 810	138 810
VB	T. V. A.	364 011	364 011
VP	Divers	24 221	24 221
VC	Groupe et associés	2 831 582	2 831 582
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	827 634	827 634
VS	Charges constatées d’avance	100 639	100 639
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 379 334	7 320 728	2 058 606
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	270 711	270 711
8A	Emprunts et dettes financières divers	212 403	212 403
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	191 780	191 780
8C	Personnel et comptes rattachés	14 637	14 637
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 349	22 349
VW	T.V.A.	553 114	553 114
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 098	30 098
VI	Groupe et associés	472 000	472 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	127 958	127 958
8L	Produits constatés d’avance	53 282	53 282
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 948 332	1 948 332

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17103 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2015B01881
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	91 685	91 685
AN	Terrains	824 036		824 036	824 036
AP	Constructions	614 794	97 002	517 792	542 385
AT	Autres immobilisations corporelles	490 439	277 123	213 316	266 360
CU	Autres participations	13 068 503	11 676 802	1 391 701	4 625 960
BB	Créances rattachées à des participations	16 804		16 804	18 222
BD	Autres titres immobilisés	2 110		2 110	2 110
BF	Prêts	2 212 240		2 212 240	2 392 678
BH	Autres immobilisations financières	10 000		10 000	10 000
BJ	TOTAL (I)	17 330 612	12 142 611	5 188 001	8 681 752
BX	Clients et comptes rattachés	2 853 393	2 594 233	259 160	554 966
BZ	Autres créances	4 186 258	3 147 947	1 038 310	2 515 282
CD	Valeurs mobilières de placement	101 250		101 250
CF	Disponibilités	268 364		268 364	749 084
CH	Charges constatées d’avance	100 639		100 639	94 530
CJ	TOTAL (II)	7 509 904	5 742 181	1 767 723	3 913 861
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 840 516	17 884 792	6 955 724	12 595 613
CP	Parts à moins d’un an	180 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	532 074	532 074
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 146 965	3 146 965
DD	Réserve légale (1)	58 360	58 360
DG	Autres réserves	2 078 125	2 427 026
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 639 944	-348 901
DK	Provisions réglementées	200 505	200 505
DL	TOTAL (I)	4 376 086	6 016 029
DP	Provisions pour risques	631 306	631 306
DR	TOTAL (III)	631 306	631 306
DT	Autres emprunts obligataires	270 711	270 711
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	684 403	4 780 734
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	191 780	183 783
DY	Dettes fiscales et sociales	620 198	531 809
EA	Autres dettes	127 958	127 958
EB	Produits constatés d’avance (2)	53 282	53 282
EC	TOTAL (IV)	1 948 332	5 948 278
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 955 724	12 595 613
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 948 332	5 948 278
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	981 659	26 143	1 007 802	1 136 093
FJ	Chiffres d’affaires nets	981 659	26 143	1 007 802	1 136 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 927 636	22 969
FQ	Autres produits			1 372	3 699
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 936 810	1 162 760
FW	Autres achats et charges externes			1 238 882	1 521 773
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			81 854	78 962
FY	Salaires et traitements			188 963	223 511
FZ	Charges sociales			62 974	121 913
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			85 137	74 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			260 459	660 689
GE	Autres charges			655	164
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 918 923	2 681 605
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 017 887	-1 518 845
GJ	Produits financiers de participations			4 500 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			118 784	128 174
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 515	16 590
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			11 627 366	262 840
GP	Total des produits financiers (V)			16 248 665	407 604
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 484 806	1 653 315
GR	Intérêts et charges assimilées			9 217 541	6 159
GU	Total des charges financières (VI)			17 702 347	1 659 474
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 453 681	-1 251 870
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-435 795	-2 770 715
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		44 547
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		2 606 093
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 650 640
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		43 977
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 196 761
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		184 849
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 196 761	228 826
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 196 761	2 421 815
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 388
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19 185 475	4 221 004
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 825 419	4 569 905
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 639 944	-348 901
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	897 479	897 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91 685			91 685
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	288 988	85 137		374 125
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	380 673	85 137		465 809
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				200 505
3Z	Total Provisions réglementées	200 505			200 505
5V	Autres provisions pour risques et charges				631 306
5Z	Total Provisions pour risques et charges	631 306			631 306
9U	sur immobilisations – titres de participation				11 676 802
6T	Sur comptes clients	4 095 624	260 459	1 761 849	2 594 233
6X	Autres provisions pour dépréciation	13 334 519	244 033	10 430 605	3 147 947
7B	Total Provisions pour dépréciation	22 062 934	8 745 265	13 389 216	17 418 983
7C	TOTAL GENERAL	22 894 745	8 745 265	13 389 216	18 250 794
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		260 459	1 919 432
UG	- Financières		8 484 806	11 627 366
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	16 804		16 804
UP	Prêts	2 212 240	180 438	2 031 802
UT	Autres immobilisations financières	10 000		10 000
VA	Clients douteux ou litigieux	2 844 100	2 844 100
UX	Autres créances clients	9 293	9 293
VM	Impôts sur les bénéfices	138 810	138 810
VB	T. V. A.	364 011	364 011
VP	Divers	24 221	24 221
VC	Groupe et associés	2 831 582	2 831 582
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	827 634	827 634
VS	Charges constatées d’avance	100 639	100 639
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 379 334	7 320 728	2 058 606
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	270 711	270 711
8A	Emprunts et dettes financières divers	212 403	212 403
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	191 780	191 780
8C	Personnel et comptes rattachés	14 637	14 637
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22 349	22 349
VW	T.V.A.	553 114	553 114
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 098	30 098
VI	Groupe et associés	472 000	472 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	127 958	127 958
8L	Produits constatés d’avance	53 282	53 282
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 948 332	1 948 332