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de Rochefort

FONTA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39789251400019 / Siren : 397892514 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 16 397892514
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
FONTA
Adresse :
CENTRAL PARC BT.A
57 Boulevard DE L EMBOUCHURE

31200 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui
01/01/1999 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
28/10/1996 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
28/10/1996 : Préccession
Successeur : FONTA
Continuité économique
01/01/1999 : Succession
Prédécesseur : FONTA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/1994
Dénomination : FONTA
Dénomination usuelle: GEDIPAR FONTA HABITAT FONTA
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FONTA - Toulouse (siège)FONTA - ToulouseFONTA - Nantes (fermé)FONTA - Rouen (fermé)FONTA - Nantes (fermé)FONTA - Rouen (fermé)FONTA - Nantes (fermé)FONTA - Nantes (fermé)FONTA - Toulouse (fermé)
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°541
NOJO : 031020000906193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée SARL ALBA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
FUZEAU Christophe nom d'usage : FUZEAU n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée ALBA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3309
NOJO : 310200008965650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3310
NOJO : 310200008965660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3753
NOJO : 310200008418300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3754
NOJO : 310200008418310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : 031020000839972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ICHER Bertrand Jean Louis nom d'usage : ICHER devient directeur général
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1024
NOJO : 031020000788944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1190000.00 EUR
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2526
NOJO : 310200007627290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2527
NOJO : 310200007627300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : 031020000759814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FONTA Alain nom d'usage : FONTA n'est plus président.
Société à responsabilité limitée STELIX devient président
19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1318
NOJO : 031020000708900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VAYSSADE Guy nom d'usage : VAYSSADE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à directoire et à conseil de s KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire.
BALARD Alain nom d'usage : BALARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°971
NOJO : 310200007051060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°972
NOJO : 310200007051070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1118
NOJO : 310200006386140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1119
NOJO : 310200006386150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4772
NOJO : 310200005646650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4773
NOJO : 310200005646660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : 031020000519830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARENCO Eric nom d'usage : MARENCO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée ALBA AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6666
NOJO : 310200005144540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6665
NOJO : 310200005144550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2475
NOJO : 310200004578270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2476
NOJO : 310200004578280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : 310200004074030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1284
NOJO : 310200004074040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1150
NOJO : 310200003592930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1151
NOJO : 310200003592950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2716
NOJO : 310200003139610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2715
NOJO : 310200003139630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4134
NOJO : BXC12223002748V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4158
NOJO : BXC12216012953H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1683
NOJO : BXC112350293090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
57 boulevard de l'Embouchure Central Parc Bat a
31200 Toulouse
08/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1684
NOJO : BXC11235029312P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
57 boulevard de l'Embouchure Central Parc Bat a
31200 Toulouse
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3367
NOJO : BXC10231013008L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
57 boulevard de l'Embouchure Central Parc Bat a
31200 Toulouse
16/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3368
NOJO : BXC10231013011A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
57 boulevard de l'Embouchure Central Parc Bat a
31200 Toulouse
17/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2416
NOJO : BXC08245026336S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
57 boulevard de l'Embouchure Central Parc Bat a
31200 Toulouse
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : BXC08245026337U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
57 boulevard de l'Embouchure Central Parc Bat a
31200 Toulouse
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : BXC08239013315M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
57 boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat a,
31200 Toulouse
09/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2643
NOJO : BXC08239013317Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 892 514
Dénomination : FONTA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
57 boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat a,
31200 Toulouse
Historique de l'unité légale :
27/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : FONTA
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : STELIX
Siren : 901023184
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central parc - Bat A
31021 Toulouse
France
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : ICHER Bertrand Jean Louis
Né le 11/10/1979 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Chemin Michoun
31500 Toulouse
France
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
70 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : STELIX
Siren : 901023184
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central parc - Bat A
31021 Toulouse
France
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : ICHER Bertrand Jean Louis
Né le 11/10/1979 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
7 Chemin Michoun
31500 Toulouse
France
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
23/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
70 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : STELIX
Siren : 901023184
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central parc - Bat A
31021 Toulouse
France
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
12/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
70 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
27/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FONTA Alain
Né le 23/05/1947 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
112 Chemin de Basso Cambo
31100 Toulouse
France
27/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
27/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
27/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
70 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
27/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FONTA Alain
Né le 23/05/1947 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
112 Chemin de Basso Cambo
31100 Toulouse
France
27/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France
27/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
27/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
70 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FONTA Alain
Né le 23/05/1947 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
112 Chemin de Basso Cambo
31100 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : VAYSSADE Guy
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 TER Rue de Châteaudun
31000 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : BALARD Alain
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 Rue Claire Pauilhac
31000 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
70 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FONTA Alain
Né le 23/05/1947 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
112 Chemin de Basso Cambo
31100 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : VAYSSADE Guy
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 TER Rue de Châteaudun
31000 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : BALARD Alain
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 Rue Claire Pauilhac
31000 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Morale

Nom : ALBA AUDIT
Siren : 452014269
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
70 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FONTA Alain
Né le 23/05/1947 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
112 Chemin de Basso Cambo
31100 Toulouse
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : VAYSSADE Guy
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 TER Rue de Châteaudun
31000 Toulouse
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : FUZEAU Christophe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
150 Avenue d'Allemagne
82000 Montauban
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : MARENCO Eric
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Armand Cambon
82000 Montauban
France
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Personne Physique

Nom : BALARD Alain
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 Rue Claire Pauilhac
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
02/12/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°028887 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/12/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°028887 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°025207 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°025207 déposé le 10/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°017302 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°017302 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°017302 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°019942 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°019942 déposé le 15/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°020478 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°020478 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°020478 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°020478 déposé le 16/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/06/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000040 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/06/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000040 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/06/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000040 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/06/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000040 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°004771 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°004771 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°004771 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°004771 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°004771 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°014403 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°014403 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°014403 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°014403 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°014403 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009606 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
30/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009606 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
30/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009606 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
30/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009606 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
30/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009606 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
30/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009606 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011834 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011834 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011834 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011834 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011834 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011834 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2005 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2005 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2005 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2005 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2005 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/06/2005 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/2004 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000026 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
10/05/2004 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000026 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
10/05/2004 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000026 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
10/05/2004 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000026 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
10/05/2004 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000026 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
10/05/2004 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000026 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
26/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000066 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
26/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000066 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
26/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000066 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
26/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000066 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
26/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000066 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
26/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000066 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
18/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
27/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005362 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001267 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001267 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001267 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001267 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001267 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°028887 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009037 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003914 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001260 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001267 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002749 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°007762 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°008452 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°028887 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000044 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Siège

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1994
Activité : GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, COMMERCIALE ET LE MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES, BUREAU D'ETUDES ET MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ; PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, PROMOTION IMMOBILIERE, MARCHAND DE BIENS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue André Villet
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : Construction et gestion d'un ensemble immobilier à usage de bureaux équipé d'une centrale photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Siège

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1994
Activité : GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, COMMERCIALE ET LE MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES, BUREAU D'ETUDES ET MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ; PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, PROMOTION IMMOBILIERE, MARCHAND DE BIENS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue André Villet
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : Construction et gestion d'un ensemble immobilier à usage de bureaux équipé d'une centrale photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Siège

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
12/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1994
Activité : GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, COMMERCIALE ET LE MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES, BUREAU D'ETUDES ET MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ; PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, PROMOTION IMMOBILIERE, MARCHAND DE BIENS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue André Villet
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : Construction et gestion d'un ensemble immobilier à usage de bureaux équipé d'une centrale photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Siège

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
27/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1994
Activité : GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, COMMERCIALE ET LE MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES, BUREAU D'ETUDES ET MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ; PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, PROMOTION IMMOBILIERE, MARCHAND DE BIENS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue André Villet
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : Construction et gestion d'un ensemble immobilier à usage de bureaux équipé d'une centrale photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Siège

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
13/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1994
Activité : GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, COMMERCIALE ET LE MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES, BUREAU D'ETUDES ET MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ; PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, PROMOTION IMMOBILIERE, MARCHAND DE BIENS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue André Villet
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2017
Activité : Construction et gestion d'un ensemble immobilier à usage de bureaux équipé d'une centrale photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Siège

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Boulevard de l'Embouchure
Central Parc Bat A
31200 Toulouse
France
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES;FONTA IMMOBILIER;FONTA TRANSACTIONS;FONTA GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1994
Activité : GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, COMMERCIALE ET LE MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES, BUREAU D'ETUDES ET MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ; PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, PROMOTION IMMOBILIERE, MARCHAND DE BIENS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2004B01792
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
14 mail Pablo Picasso 6Eme Etage
BP 80918
44009 Nantes 1 CEDEX 1
France
Enseigne : FONTA NANTES ATLANTIQUE CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2004
Activité : gestion commerciale et montages d'opérations immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00501
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
177 BOULEVARD DE L'YSER
76000 ROUEN
FRANCE
Nom commercial : GEDIPAR, FONTA HABITAT ; FONTA ENTREPRISES ; FONTA IMMOBILIER ; FONTA TRANSACTIONS ; FONTA GESTION
Enseigne : FONTA NORMANDIE SEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2006
Activité : MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 19778
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2005
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE MR FUZEAU CHRISTOPHE, EN REMPLACEMENT DE LA SARL ABJ CONSEIL - PV AGO DU 30.09.05 Date d'effet: 30/09/2005
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 19778
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2005
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE MR FUZEAU CHRISTOPHE, EN REMPLACEMENT DE LA SARL ABJ CONSEIL - PV AGO DU 30.09.05 Date d'effet: 30/09/2005
12/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 19778
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2005
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE MR FUZEAU CHRISTOPHE, EN REMPLACEMENT DE LA SARL ABJ CONSEIL - PV AGO DU 30.09.05 Date d'effet: 30/09/2005
27/10/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 19778
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2005
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE MR FUZEAU CHRISTOPHE, EN REMPLACEMENT DE LA SARL ABJ CONSEIL - PV AGO DU 30.09.05 Date d'effet: 30/09/2005
13/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 19778
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2005
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE MR FUZEAU CHRISTOPHE, EN REMPLACEMENT DE LA SARL ABJ CONSEIL - PV AGO DU 30.09.05 Date d'effet: 30/09/2005
21/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 19778
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2005
Texte de l'observation : Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE MR FUZEAU CHRISTOPHE, EN REMPLACEMENT DE LA SARL ABJ CONSEIL - PV AGO DU 30.09.05 Date d'effet: 30/09/2005
Personnes morales :
23/09/2022 : FONTA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion financière, administrative, technique, commerciale et le montage d'opérations immobilières, bureau d'études et maîtrise d'ouvrage déléguée ; prise de participations dans toutes sociétés, promotion immobilière, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1190000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/09/2022 : FONTA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion financière, administrative, technique, commerciale et le montage d'opérations immobilières, bureau d'études et maîtrise d'ouvrage déléguée ; prise de participations dans toutes sociétés, promotion immobilière, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1190000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/08/2021 : FONTA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion financière, administrative, technique, commerciale et le montage d'opérations immobilières, bureau d'études et maîtrise d'ouvrage déléguée ; prise de participations dans toutes sociétés, promotion immobilière, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/10/2020 : FONTA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion financière, administrative, technique, commerciale et le montage d'opérations immobilières, bureau d'études et maîtrise d'ouvrage déléguée ; prise de participations dans toutes sociétés, promotion immobilière, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/07/2018 : FONTA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion financière, administrative, technique, commerciale et le montage d'opérations immobilières, bureau d'études et maîtrise d'ouvrage déléguée ; prise de participations dans toutes sociétés, promotion immobilière, marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2016 : FONTA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, COMMERCIALE ET LE MONTAGE D'OPERATIONS IMMOBILIERES, BUREAU D'ETUDES ET MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ; PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, PROMOTION IMMOBILIERE, MARCHAND DE BIENS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/08/2011 : FONTA
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2004

Economie sociale et solidaire : Non
08/06/2006 : FONTA
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°031511 déposé le 23/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°031511 déposé le 23/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°026266 déposé le 12/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°026266 déposé le 12/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°026266 déposé le 12/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°025126 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°025126 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°025126 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°025126 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°023277 déposé le 22/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°023277 déposé le 22/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°023277 déposé le 22/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°023277 déposé le 22/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°014854 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°014854 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°014854 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°014854 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°014854 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°018765 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°018765 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°018765 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°018765 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°018765 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016034 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016034 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016034 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016034 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016034 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016034 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016447 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016447 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016447 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016447 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016447 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016447 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015144 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015144 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015144 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015144 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015144 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015144 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016038 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016038 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016038 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016038 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016038 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016038 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016933 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016933 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016933 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016933 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016933 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°016933 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°013468 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°013468 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°013468 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°013468 déposé le 09/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°013468 déposé le 09/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°013468 déposé le 09/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015735 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015735 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015735 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015735 déposé le 10/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015735 déposé le 10/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°015735 déposé le 10/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011105 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011105 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011105 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011105 déposé le 22/07/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011105 déposé le 22/07/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°011105 déposé le 22/07/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010607 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010607 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010607 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010607 déposé le 04/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010607 déposé le 04/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010607 déposé le 04/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012914 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012914 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012914 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012914 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012914 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012914 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009076 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009076 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009076 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009076 déposé le 21/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009076 déposé le 21/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009076 déposé le 21/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012275 déposé le 24/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012275 déposé le 24/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012275 déposé le 24/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012275 déposé le 24/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012275 déposé le 24/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012275 déposé le 24/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012626 déposé le 09/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012626 déposé le 09/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012626 déposé le 09/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012626 déposé le 09/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012626 déposé le 09/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°012626 déposé le 09/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009724 déposé le 09/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009724 déposé le 09/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009724 déposé le 09/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009724 déposé le 09/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009724 déposé le 09/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°009724 déposé le 09/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001144 déposé le 31/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001144 déposé le 31/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
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Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001144 déposé le 31/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001144 déposé le 31/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000558 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000558 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000558 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000558 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000558 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°000558 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001019 déposé le 10/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001019 déposé le 10/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001019 déposé le 10/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001019 déposé le 10/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001019 déposé le 10/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°001019 déposé le 10/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002220 déposé le 12/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002220 déposé le 12/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002220 déposé le 12/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002220 déposé le 12/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002220 déposé le 12/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°002220 déposé le 12/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010602 déposé le 06/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010602 déposé le 06/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010602 déposé le 06/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010602 déposé le 06/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010602 déposé le 06/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°010602 déposé le 06/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003217 déposé le 09/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003217 déposé le 09/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003217 déposé le 09/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003217 déposé le 09/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003217 déposé le 09/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°003217 déposé le 09/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005740 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005740 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005740 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005740 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005740 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01496
Dépôt : N°005740 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/019301 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)918 3793 533
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (III)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices (X)389 329243 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 195 2717 993 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 276 8927 990 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)918 3793 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles200 0606 158206 218
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles377 99733 134961410 171
0NAMORTISSEMENTS Total Général578 05839 292961616 389
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
5BProvisions pour impôts40 816
5VAutres provisions pour risques et charges67 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 2819 860105 703138 439
9Usur immobilisations – titres de participation60 524
6NSur stocks et en cours50 79250 792
6TSur comptes clients24 30024 300
6XAutres provisions pour dépréciation2 254 484650 6881 206 9481 698 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 391 089671 4141 279 4551 783 048
7CTOTAL GENERAL2 625 371681 2741 385 1581 921 487
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660 5481 313 516
UG- Financières20 72721 716
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières54 15554 155
VAClients douteux ou litigieux29 063
UXAutres créances clients1 848 316
UYPersonnel et comptes rattachés5 863
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 141
VBT. V. A.47 087
VNAutres impôts, taxes versements assimilés34 409
VPDivers4 226
VCGroupe et associés14 340 620
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 653
VSCharges constatées d’avance143 604
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 513 13716 513 137
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 189 3181 189 318
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine393 073393 0731
8AEmprunts et dettes financières divers1
8BFournisseurs et comptes rattaché252 111252 1111
8CPersonnel et comptes rattachés166 813166 813
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux250 950250 950
8EImpôts sur les bénéfices184 316184 316
VWT.V.A.366 376366 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 10344 103
VIGroupe et associés1 789 3551 789 355
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9090
8LProduits constatés d’avance3 5613 561
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 640 0654 640 065
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 068
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/019302 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (IV)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices389 329243 723
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/031512 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (IV)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices389 329243 723
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/031511 du 23/09/2022
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)918 3793 533
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (III)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices (X)389 329243 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 195 2717 993 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 276 8927 990 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)918 3793 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles200 0606 158206 218
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles377 99733 134961410 171
0NAMORTISSEMENTS Total Général578 05839 292961616 389
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
5BProvisions pour impôts40 816
5VAutres provisions pour risques et charges67 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 2819 860105 703138 439
9Usur immobilisations – titres de participation60 524
6NSur stocks et en cours50 79250 792
6TSur comptes clients24 30024 300
6XAutres provisions pour dépréciation2 254 484650 6881 206 9481 698 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 391 089671 4141 279 4551 783 048
7CTOTAL GENERAL2 625 371681 2741 385 1581 921 487
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660 5481 313 516
UG- Financières20 72721 716
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières54 15554 155
VAClients douteux ou litigieux29 063
UXAutres créances clients1 848 316
UYPersonnel et comptes rattachés5 863
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 141
VBT. V. A.47 087
VNAutres impôts, taxes versements assimilés34 409
VPDivers4 226
VCGroupe et associés14 340 620
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 653
VSCharges constatées d’avance143 604
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 513 13716 513 137
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 189 3181 189 318
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine393 073393 0731
8AEmprunts et dettes financières divers1
8BFournisseurs et comptes rattaché252 111252 1111
8CPersonnel et comptes rattachés166 813166 813
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux250 950250 950
8EImpôts sur les bénéfices184 316184 316
VWT.V.A.366 376366 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 10344 103
VIGroupe et associés1 789 3551 789 355
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9090
8LProduits constatés d’avance3 5613 561
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 640 0654 640 065
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 068
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/026267 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (IV)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices389 329243 723
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/026266 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)918 3793 533
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (III)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices (X)389 329243 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 195 2717 993 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 276 8927 990 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)918 3793 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles200 0606 158206 218
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles377 99733 134961410 171
0NAMORTISSEMENTS Total Général578 05839 292961616 389
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
5BProvisions pour impôts40 816
5VAutres provisions pour risques et charges67 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 2819 860105 703138 439
9Usur immobilisations – titres de participation60 524
6NSur stocks et en cours50 79250 792
6TSur comptes clients24 30024 300
6XAutres provisions pour dépréciation2 254 484650 6881 206 9481 698 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 391 089671 4141 279 4551 783 048
7CTOTAL GENERAL2 625 371681 2741 385 1581 921 487
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660 5481 313 516
UG- Financières20 72721 716
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières54 15554 155
VAClients douteux ou litigieux29 063
UXAutres créances clients1 848 316
UYPersonnel et comptes rattachés5 863
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 141
VBT. V. A.47 087
VNAutres impôts, taxes versements assimilés34 409
VPDivers4 226
VCGroupe et associés14 340 620
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 653
VSCharges constatées d’avance143 604
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 513 13716 513 137
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 189 3181 189 318
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine393 073393 0731
8AEmprunts et dettes financières divers1
8BFournisseurs et comptes rattaché252 111252 1111
8CPersonnel et comptes rattachés166 813166 813
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux250 950250 950
8EImpôts sur les bénéfices184 316184 316
VWT.V.A.366 376366 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 10344 103
VIGroupe et associés1 789 3551 789 355
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9090
8LProduits constatés d’avance3 5613 561
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 640 0654 640 065
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 068
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/025127 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)918 3793 533
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (III)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices (X)389 329243 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 195 2717 993 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 276 8927 990 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)918 3793 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles200 0606 158206 218
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles377 99733 134961410 171
0NAMORTISSEMENTS Total Général578 05839 292961616 389
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
5BProvisions pour impôts40 816
5VAutres provisions pour risques et charges67 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 2819 860105 703138 439
9Usur immobilisations – titres de participation60 524
6NSur stocks et en cours50 79250 792
6TSur comptes clients24 30024 300
6XAutres provisions pour dépréciation2 254 484650 6881 206 9481 698 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 391 089671 4141 279 4551 783 048
7CTOTAL GENERAL2 625 371681 2741 385 1581 921 487
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660 5481 313 516
UG- Financières20 72721 716
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières54 15554 155
VAClients douteux ou litigieux29 063
UXAutres créances clients1 848 316
UYPersonnel et comptes rattachés5 863
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 141
VBT. V. A.47 087
VNAutres impôts, taxes versements assimilés34 409
VPDivers4 226
VCGroupe et associés14 340 620
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 653
VSCharges constatées d’avance143 604
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 513 13716 513 137
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 189 3181 189 318
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine393 073393 0731
8AEmprunts et dettes financières divers1
8BFournisseurs et comptes rattaché252 111252 1111
8CPersonnel et comptes rattachés166 813166 813
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux250 950250 950
8EImpôts sur les bénéfices184 316184 316
VWT.V.A.366 376366 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 10344 103
VIGroupe et associés1 789 3551 789 355
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9090
8LProduits constatés d’avance3 5613 561
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 640 0654 640 065
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 068
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/025126 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (IV)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices389 329243 723
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/023278 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (IV)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices389 329243 723
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/023277 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)918 3793 533
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (III)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices (X)389 329243 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 195 2717 993 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 276 8927 990 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)918 3793 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles200 0606 158206 218
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles377 99733 134961410 171
0NAMORTISSEMENTS Total Général578 05839 292961616 389
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
5BProvisions pour impôts40 816
5VAutres provisions pour risques et charges67 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 2819 860105 703138 439
9Usur immobilisations – titres de participation60 524
6NSur stocks et en cours50 79250 792
6TSur comptes clients24 30024 300
6XAutres provisions pour dépréciation2 254 484650 6881 206 9481 698 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 391 089671 4141 279 4551 783 048
7CTOTAL GENERAL2 625 371681 2741 385 1581 921 487
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660 5481 313 516
UG- Financières20 72721 716
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières54 15554 155
VAClients douteux ou litigieux29 063
UXAutres créances clients1 848 316
UYPersonnel et comptes rattachés5 863
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 141
VBT. V. A.47 087
VNAutres impôts, taxes versements assimilés34 409
VPDivers4 226
VCGroupe et associés14 340 620
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 653
VSCharges constatées d’avance143 604
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 513 13716 513 137
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 189 3181 189 318
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine393 073393 0731
8AEmprunts et dettes financières divers1
8BFournisseurs et comptes rattaché252 111252 1111
8CPersonnel et comptes rattachés166 813166 813
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux250 950250 950
8EImpôts sur les bénéfices184 316184 316
VWT.V.A.366 376366 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 10344 103
VIGroupe et associés1 789 3551 789 355
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9090
8LProduits constatés d’avance3 5613 561
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 640 0654 640 065
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 068
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/014855 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (IV)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices389 329243 723
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/014854 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)918 3793 533
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (III)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices (X)389 329243 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 195 2717 993 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 276 8927 990 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)918 3793 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles200 0606 158206 218
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles377 99733 134961410 171
0NAMORTISSEMENTS Total Général578 05839 292961616 389
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
5BProvisions pour impôts40 816
5VAutres provisions pour risques et charges67 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 2819 860105 703138 439
9Usur immobilisations – titres de participation60 524
6NSur stocks et en cours50 79250 792
6TSur comptes clients24 30024 300
6XAutres provisions pour dépréciation2 254 484650 6881 206 9481 698 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 391 089671 4141 279 4551 783 048
7CTOTAL GENERAL2 625 371681 2741 385 1581 921 487
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660 5481 313 516
UG- Financières20 72721 716
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières54 15554 155
VAClients douteux ou litigieux29 063
UXAutres créances clients1 848 316
UYPersonnel et comptes rattachés5 863
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 141
VBT. V. A.47 087
VNAutres impôts, taxes versements assimilés34 409
VPDivers4 226
VCGroupe et associés14 340 620
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 653
VSCharges constatées d’avance143 604
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 513 13716 513 137
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 189 3181 189 318
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine393 073393 0731
8AEmprunts et dettes financières divers1
8BFournisseurs et comptes rattaché252 111252 1111
8CPersonnel et comptes rattachés166 813166 813
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux250 950250 950
8EImpôts sur les bénéfices184 316184 316
VWT.V.A.366 376366 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 10344 103
VIGroupe et associés1 789 3551 789 355
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9090
8LProduits constatés d’avance3 5613 561
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 640 0654 640 065
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 068
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/018766 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (IV)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices389 329243 723
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/018765 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1994B01496
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires209 592206 2183 3745 558
ATAutres immobilisations corporelles510 388410 171100 217112 578
AVImmobilisations en cours1
CUAutres participations119 39560 52458 87161 681
BDAutres titres immobilisés3 0773 0773 077
BHAutres immobilisations financières54 15554 15557 750
BJTOTAL (I)896 607676 913219 694240 644
BNEn cours de production de biens1 837 4531 837 4531 804 370
BTMarchandises170 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes28 86228 86297 053
BXClients et comptes rattachés1 877 37924 3001 853 0791 022 860
BZAutres créances14 437 9991 698 22412 739 77514 535 997
CFDisponibilités6 130 4176 130 4175 243 313
CHCharges constatées d’avance143 604143 604214 365
CJTOTAL (II)24 455 7141 722 52422 733 19023 087 959
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 352 3212 399 43722 952 88423 328 603
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DGAutres réserves17 113 00218 199 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)918 3793 533
DLTOTAL (I)18 174 38018 346 002
DPProvisions pour risques97 623143 538
DQProvisions pour charges40 81690 743
DRTOTAL (III)138 439234 281
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 582 3901 931 559
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 789 3551 704 585
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 111409 660
DYDettes fiscales et sociales1 012 557697 994
EAAutres dettes9012
EBProduits constatés d’avance (2)3 5614 511
ECTOTAL (IV)4 640 0654 748 320
EETOTAL GENERAL (I à V)22 952 88423 328 603
EIDont emprunts participatifs1 789 355
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises171 105171 1051 003 020
FDProduction vendue biens3 679 861
FGProduction vendue services2 520 7192 520 7191 766 165
FJChiffres d’affaires nets2 691 8242 691 8246 449 046
FMProduction stockée32 972-1 986 347
FOSubventions d’exploitation22 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 545 7511 668 335
FQAutres produits1012
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 270 6476 153 082
FTVariation de stock (marchandises)230 1791 248 026
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-142 485160 785
FWAutres achats et charges externes1 639 4922 304 233
FXImpôts, taxes et versements assimilés103 15496 985
FYSalaires et traitements1 606 1601 355 120
FZCharges sociales776 803687 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements39 29244 249
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions9 860140 029
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions650 688875 775
GEAutres charges4 8265 955
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 917 9706 918 906
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-647 323-765 824
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)2 817 2961 283 851
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)845 110734 619
GJProduits financiers de participations4 410338 200
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1919
GLAutres intérêts et produits assimilés101 325
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 71633 042
GPTotal des produits financiers (V)26 145472 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions20 72721 359
GRIntérêts et charges assimilées44 14356 126
GUTotal des charges financières (VI)64 87077 484
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 725395 102
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 286 139178 510
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion16 69577 451
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital14 5616 880
HCReprises sur provisions et transferts de charges49 927
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 18384 331
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion44 0548 672
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-5 5606 912
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59 61415 584
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)21 56968 746
HKImpôts sur les bénéfices (X)389 329243 723
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 195 2717 993 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 276 8927 990 316
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)918 3793 533
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles200 0606 158206 218
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles377 99733 134961410 171
0NAMORTISSEMENTS Total Général578 05839 292961616 389
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
5BProvisions pour impôts40 816
5VAutres provisions pour risques et charges67 623
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 2819 860105 703138 439
9Usur immobilisations – titres de participation60 524
6NSur stocks et en cours50 79250 792
6TSur comptes clients24 30024 300
6XAutres provisions pour dépréciation2 254 484650 6881 206 9481 698 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 391 089671 4141 279 4551 783 048
7CTOTAL GENERAL2 625 371681 2741 385 1581 921 487
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660 5481 313 516
UG- Financières20 72721 716
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières54 15554 155
VAClients douteux ou litigieux29 063
UXAutres créances clients1 848 316
UYPersonnel et comptes rattachés5 863
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 141
VBT. V. A.47 087
VNAutres impôts, taxes versements assimilés34 409
VPDivers4 226
VCGroupe et associés14 340 620
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 653
VSCharges constatées d’avance143 604
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES16 513 13716 513 137
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 189 3181 189 318
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine393 073393 0731
8AEmprunts et dettes financières divers1
8BFournisseurs et comptes rattaché252 111252 1111
8CPersonnel et comptes rattachés166 813166 813
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux250 950250 950
8EImpôts sur les bénéfices184 316184 316
VWT.V.A.366 376366 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 10344 103
VIGroupe et associés1 789 3551 789 355
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9090
8LProduits constatés d’avance3 5613 561
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 640 0654 640 065
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice413 068

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