FONGECIF LORRAINE

Entreprise

FONGECIF LORRAINE
Dernière mise à jour : 31/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32802378300033 / Siren : 328023783 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 56 328023783
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.9 : Activités des autres organisations associatives
Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.
94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20
Coordonnées de l'établissement :
FONGECIF LORRAINE
Adresse :
6 Rue CYFFLE LE TRIDENT
54000 NANCY
Historique de l'établissement :
31/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Liens de succession de l'établissement :
13/11/2000 : Succession
Prédécesseur : FONGECIF LORRAINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/09/1982
Dénomination : FONGECIF LORRAINE
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
12/03/2012 : FONGECIF
N° national/d'enregistrement : 3903966
Date de dépôt : 12/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : FONGECIF ALSACE, Association Loi 1908
Numéro de SIREN : 331691998
Adresse :
Pôle 2005, 197 Avenue d'Alsace
68027 COLMAR CEDEX
FR

Déposant 2 : FONGECIF AQUITAINE, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 328887161
Adresse :
Rue Robert Caumont, Les Bureaux du Lac II – Immeuble M
33049 BORDEAUX CEDEX
FR

Déposant 3 : FONGECIF AUVERGNE, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 330346586
Adresse :
4 Avenue Marx Dormoy
63000 CLERMONT FERRAND
FR

Déposant 4 : FONGECIF BASSE NORMANDIE, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 327619771
Adresse :
Immeuble Manager, 15 Avenue de Cambridge
14209 HEROUVILLE SAINT-CLAIR
FR

Déposant 5 : FONGECIF BOURGOGNE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 328044441
Adresse :
29 Rue de Talant, Entrée C, B.P 21612
21016 DIJON Cedex
FR

Déposant 6 : FONGECIF BRETAGNE, association loi 1901
Numéro de SIREN : 328802392
Adresse :
1 A allée Ermengarde d'Anjou, Technopole Atalante Champeaux
35044 RENNES Cedex
FR

Déposant 7 : FONGECIF CENTRE, association loi 1901
Numéro de SIREN : 327655460
Adresse :
931 Rue de Bourges Olivet, La Source, B.P 6037
45060 ORLEANS Cedex 2
FR

Déposant 8 : FONGECIF CHAMPAGNE ARDENNE, association loi 1901
Numéro de SIREN : 327621058

Déposant 9 : FONGECIF CORSICA, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 401919204
Adresse :
Immeuble SAMPOLO Bât. B, 28 Avenue Colonel Colonna d'Ornano
20000 AJACCIO
FR

Déposant 10 : FONGECIF FRANCHE COMTE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 327358891
Adresse :
15 Rue Xavier Marmier
25000 BESANCON
FR

Déposant 11 : FONGECIF GUADELOUPE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 283005325
Adresse :
6 Immeuble Futura, Rue Henri Becquerel, Z.I. De Jarry
97122 BAIE-MAHAULT
FR

Déposant 12 : FONGECIF GUYANE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 283332133
Adresse :
Domaine de Mont Lucas – Bât. D, BP 571
97333 CAYENNE CEDEX
FR

Déposant 13 : FONGECIF HAUTE NORMANDIE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 327813176
Adresse :
Immeuble Lavoisier, 95 allée Alfred Nobel
76230 BOIS GUILLAUME
FR

Déposant 14 : FONGECIF ILE DE FRANCE, Association loi 1901
Adresse :
2 Ter Boulevard SAINT MARTIN
75498 PARIS Cedex 10
FR

Déposant 15 : FONGECIF LANGUEDOC ROUSSILLON, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 329085518
Adresse :
Parc d'Activités La Peyrière, 10 Rue Robert Schuman, CS 1
34433 SAINT JEAN DE VEDAS Cedex
FR

Déposant 16 : FONGECIF LIMOUSIN, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 329340699
Adresse :
3 Bis Avenue Garibaldi
87000 LIMOGES
FR

Déposant 17 : FONGECIF LORRAINE, association loi 1901
Numéro de SIREN : 328023783
Adresse :
6 Rue Cyfflé, Le Trident, BP 20116
54003 NANCY Cedex
FR

Déposant 18 : FONGECIF MARTINIQUE, association loi 1901
Adresse :
ZA de Bois Quarré, Immeuble les Palmiers Caryota
97232 LAMENTIN
FR

Déposant 19 : FONGECIF MIDI PYRENEES, association loi 1901
Numéro de SIREN : 327620423
Adresse :
53 Rue Devic, BP 14416
31405 TOULOUSE Cedex 4
FR

Déposant 20 : FONGECIF NORD PAS DE CALAIS, association loi 1901
Numéro de SIREN : 328619929
Adresse :
P.A. du Buisson, 14 Rue des Entrepreneurs, BP 5021
59703 MARCQ-EN-BAROEUL Cedex
FR

Déposant 21 : FONGECIF PAYS DE LA LOIRE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 927945580
Adresse :
9 Boulevard Alexandre-Millerand, BP 20135
44201 NANTES Cedex 2
FR

Déposant 22 : FONGECIF PICARDIE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 328277165
Adresse :
67 Avenue d'Italie
80094 AMIENS Cedex 3
FR

Déposant 23 : FONGECIF POITOU-CHARENTES, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 328898622
Adresse :
31 Avenue de Verdun, BP 70026
79001 NIORT Cedex
FR

Déposant 24 : FONGECIF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 328274378
Adresse :
10 Place de la Joliette, BP 97212, Les Docks – Atrium 10.8
13567 MARSEILLE Cedex 2
FR

Mandataire 1 : FPSPP, M. DELPY Xavier
Adresse :
11 rue Scribe
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/07/2010 : dénomination
Dénomination : FONGECIF LORRAINE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
01/01/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00033

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