FONDATION PERE FAVRON

Entreprise

FONDATION PERE FAVRON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31826574100013 / Siren : 318265741 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 45 318265741
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION PERE FAVRON
Adresse :
80 Boulevard HUBERT DELISLE
BP 380

97456 ST PIERRE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Accords d'entreprise :
16/06/2023 : Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97423060022
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2023
Date de dépôt : 18/08/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 16/06/2023
Date de fin : 16/06/2028
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PERE FAVRON
Siret : 31826574100013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/10/2022 : Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97422004697
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 28/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PERE FAVRON
Siret : 31826574100013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/08/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97422004527
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 15/09/2022
Date du texte : 16/08/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PERE FAVRON
Siret : 31826574100013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : Accord d'entreprise portant sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97422003985
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/08/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PERE FAVRON
Siret : 31826574100013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : Accord d'entreprise portant sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97422003985
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 05/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PERE FAVRON
Siret : 31826574100013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/03/2022 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T97422003934
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 14/03/2022
Date du texte : 09/03/2022
Date d'effet : 14/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 28/03/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PERE FAVRON
Siret : 31826574100013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : FONDATION PERE FAVRON
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
FONDATION PERE FAVRON - Saint-Pierre (siège)FONDATION PERE FAVRON - Saint-LouisFONDATION PERE FAVRON - Le TamponFONDATION PERE FAVRON - Saint-LeuFONDATION PERE FAVRON - Saint-LeuFONDATION PERE FAVRON - Saint-BenoîtFONDATION PERE FAVRON - Saint-DenisFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Entre-DeuxFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-JosephFONDATION PERE FAVRON - Saint-BenoîtFONDATION PERE FAVRON - Saint-LouisFONDATION PERE FAVRON - Saint-JosephFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-BenoîtFONDATION PERE FAVRON - Saint-AndréFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-BenoîtFONDATION PERE FAVRON - Le TamponFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-PaulFONDATION PERE FAVRON - Saint-BenoîtFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-LouisFONDATION PERE FAVRON - La PossessionFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-BenoîtFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-PaulFONDATION PERE FAVRON - Saint-JosephFONDATION PERE FAVRON - Saint-LouisFONDATION PERE FAVRON - Saint-LouisFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-PierreFONDATION PERE FAVRON - Saint-Louis (fermé)FONDATION PERE FAVRON - Saint-Louis (fermé)FONDATION PERE FAVRON - Saint-Pierre (fermé)FONDATION PERE FAVRON - Saint-Pierre (fermé)FONDATION PERE FAVRON - Saint-Pierre (fermé)FONDATION PERE FAVRON - Saint-Louis (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : FONDATION PERE FAVRON
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : UNION DES OEUVRES SOCIALES REUNIONNAISES

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