FONDATION PARTAGE ET VIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43997564001382 / Siren : 439975640 / NIC : 01382

N° de TVA : FR 14 439975640

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION PARTAGE ET VIE

Adresse :
11 Rue DE LA VANNE
CS 20018
92126 MONTROUGE CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

18/10/2016 : Succession

Prédécesseur : FONDATION PARTAGE ET VIE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/09/2023 : ccord portant sur la prorogation des mandats de représentants du personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060876
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 18/10/2023
Date du texte : 15/09/2023
Date d'effet : 15/09/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PARTAGE ET VIE
Siret : 43997564001382
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

08/09/2023 : ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523060158
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2023
Date du texte : 08/09/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PARTAGE ET VIE
Siret : 43997564001382
Code APE : 8610Z
Secteur : Activités hospitalières

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

21/07/2023 : Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060147
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/09/2023
Date de dépôt : 22/08/2023
Date du texte : 21/07/2023
Date d'effet : 21/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PARTAGE ET VIE
Siret : 43997564001382
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

24/05/2023 : Accord collectif d’entreprise relatif au droit à la déconnexion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060057
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 07/08/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 14/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PARTAGE ET VIE
Siret : 43997564001382
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

09/06/2022 : Accord collectif d'entreprise relative aux NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035177
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PARTAGE ET VIE
Siret : 43997564001382
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

01/06/2022 : Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035189
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PARTAGE ET VIE
Siret : 43997564001382
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/04/2001

Dénomination : FONDATION PARTAGE ET VIE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : Fondation

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

12/12/2007 : Finissez d'entrer

N° national/d'enregistrement : 3543935
Date de dépôt : 12/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux.

Déposant 1 : Correze Téléassistance Etablissement de la Fondation Caisse d'Epargne pour la solidarité
Numéro de SIREN : 439975640

Mandataire 1 : Correze Téléassistance

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-03
Date du BOPI : 18/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-20

Historique de l'unité légale :

06/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/07/2021 : dénomination

Dénomination : FONDATION PARTAGE ET VIE

01/01/2021 : dénomination

Dénomination : DOM@DOM TELEASSISTANCE

30/05/2018 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

18/10/2016 : dénomination, code NIC

Dénomination : FONDATION PARTAGE ET VIE
Code NIC : 01382

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

13/09/2013 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

01/12/2011 : code NIC

Code NIC : 00012

01/10/2011 : code NIC

Code NIC : 01259

18/03/2011 : dénomination

Dénomination : FONDATION CAISSES D EPARGNE POUR LA SOLIDARITE

01/10/2010 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

05/03/2009 : dénomination

Dénomination : FONDATION DES CAISSES

06/08/2008 : activité principale

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

15/07/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

19/02/2007 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)

05/12/2006 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)

07/11/2006 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : Fondation
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAFRev1 : 85.3H)

01/01/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Association déclarée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : FONDATION DES CAISSES D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITE

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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