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FONDATION JACQUES CHIRAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49384425200350 / Siren : 493844252 / NIC : 00350
N° de TVA : FR 67 493844252
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION JACQUES CHIRAC
Adresse :
16 Boulevard DE LA SARSONNE
19200 USSEL
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : FONDATION JACQUES CHIRAC
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : FONDATION JACQUES CHIRAC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Dénomination : FONDATION JACQUES CHIRAC
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
10/12/1997 : SAINT LAURENT
N° national/d'enregistrement : 97708609
Date de dépôt : 10/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers Publicité. Restauration.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : FONDATION JACQUES CHIRAC, Fondation
Numéro de SIREN : 493844252
Adresse :
16 BOULEVARD DE LA SARSONNE
19200 USSEL
FR

Mandataire 1 : DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 698782
Date de demande : 25/04/2017
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Bénéficiare 1 : FONDATION JACQUES CHIRAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 721499
Date de demande : 17/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351171
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660624
Date de demande : 29/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

10/12/1997 : SAINT LAURENT
N° national/d'enregistrement : 97708609
Date de dépôt : 10/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers Publicité. Restauration.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : FONDATION JACQUES CHIRAC, Fondation
Numéro de SIREN : 493844252
Adresse :
16 BOULEVARD DE LA SARSONNE
19200 USSEL
FR

Mandataire 1 : DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 698782
Date de demande : 25/04/2017
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Bénéficiare 1 : FONDATION JACQUES CHIRAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351171
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660624
Date de demande : 29/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00350
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

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