FONDATION ELLEN POIDATZ - CHAILLY-EN-BIERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78500313800084 / Siren : 785003138 / NIC : 00084

N° de TVA : FR 67 785003138

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION ELLEN POIDATZ

Adresse :
1 Route DE LA GLANDEE
77930 CHAILLY-EN-BIERE

Historique de l'établissement :

01/07/2016 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Succession

Prédécesseur : FONDATION ELLEN POIDATZ
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

09/12/2021 : AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07721006340
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 16/12/2021
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ELLEN POIDATZ
Siret : 78500313800084
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

08/12/2021 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PANIER

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07721006338
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 16/12/2021
Date du texte : 08/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION ELLEN POIDATZ
Siret : 78500313800084
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :