FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/11/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52150496900010 / Siren : 521504969 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 76 521504969

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

Adresse :
14 Rue PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/11/2009

Dénomination : FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Catégorie juridique : Fondation

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

21/06/2017 : L'ALLIANCE HOSPITALIÈRE DE L'OUEST PARISIEN

N° national/d'enregistrement : 4370349
Date de dépôt : 21/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation ; services de formation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; services de recherche médicale ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services hospitaliers ; services de santé ; conseils en matière de santé.

Déposant 1 : OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 777343427
Adresse :
4 rue Kleber
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Déposant 2 : FONDATION DIACONESSES DE REUILLY, Fondation
Numéro de SIREN : 521504969
Adresse :
14 rue Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Déposant 3 : FONDATION SANTE SERVICE, Fondation
Numéro de SIREN : 802485920
Adresse :
15 quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Déposant 4 : ASHPA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 792956963
Adresse :
33 rue des Chardonnerets
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Déposant 5 : SOCIETE PHILANTHROPIQUE, Association
Adresse :
15 rue de Bellechasse
75007 PARIS
FR

Déposant 6 : HÔPITAL FOCH, Association Loi 1901
Adresse :
40 rue Worth
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI & Associés, M. Hervé GRÜNIG
Adresse :
EuroParc de Pichaury, Bât B2, 1330 rue Guillibert de la Lauzière
13856 Aix-en-Provence Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

21/06/2017 : L'ALLIANCE HOSPITALIÈRE DE L'OUEST PARISIEN

N° national/d'enregistrement : 4370349
Date de dépôt : 21/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation ; services de formation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; services de recherche médicale ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services hospitaliers ; services de santé ; conseils en matière de santé.

Déposant 1 : OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 777343427
Adresse :
4 rue Kleber
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Déposant 2 : FONDATION DIACONESSES DE REUILLY, Fondation
Numéro de SIREN : 521504969
Adresse :
14 rue Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Déposant 3 : FONDATION SANTE SERVICE, Fondation
Numéro de SIREN : 802485920
Adresse :
15 quai de Dion Bouton
92800 PUTEAUX
FR

Déposant 4 : ASHPA, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 792956963
Adresse :
33 rue des Chardonnerets
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FR

Déposant 5 : SOCIETE PHILANTHROPIQUE, Association
Adresse :
15 rue de Bellechasse
75007 PARIS
FR

Déposant 6 : HÔPITAL FOCH, Association Loi 1901
Adresse :
40 rue Worth
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : GPI & Associés, M. Hervé GRÜNIG
Adresse :
EuroParc de Pichaury, Bât B2, 1330 rue Guillibert de la Lauzière
13856 Aix-en-Provence Cedex 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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