FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Entreprise

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Dernière mise à jour : 29/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Enseigne : COS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77565757000377 / Siren : 775657570 / NIC : 00377
N° de TVA : FR 49 775657570
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Adresse :
88-90
88 Boulevard DE SEBASTOPOL

75003 PARIS 3
Marchés publics :
13/12/2022 : Marché subséquent

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le département de la Charente-Maritime (17)
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 173300005000272022170011722100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 320 000 €
Date de notification : 13/12/2022

Lieu d'exécution : (17) Charente-Maritime
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Nouvelle Aquitaine

Titulaire :
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (77565757000377)
18/07/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Ile-de-France
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S1068600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 110 802 008 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés d'équipements et de matériels

Titulaire :
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (77565757000377)
21/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Nouvelle Aquitaine
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0883400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 24 511 576 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (77565757000377)
Historique de l'établissement :
29/12/2014 : enseigne
Enseigne : COS
03/07/2012 : enseigne
Enseigne : SIAM
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Transfert du siège
Continuité économique
03/07/2012 : Succession
Accords d'entreprise :
09/01/2023 : Accord relatif à l'organisation des élections CSE dans les établissements de l'UES COS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050972
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 08/02/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/04/2027
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Fondation COS Alexandre Glasberg
Siret : 77565757000377
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/01/2023 : Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au dialogue social
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050969
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 08/02/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 07/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Fondation COS Alexandre Glasberg
Siret : 77565757000377
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/10/2022 : Accord relatif au versement d'une prime de partage de la Valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049062
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Fondation COS Alexandre Glasberg
Siret : 77565757000377
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/06/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les durées maximales du travail et mesures exceptionnelles été 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522045414
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 20/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Fondation COS Alexandre Glasberg
Siret : 77565757000377
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/05/2021 : ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037660
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 05/01/2022
Date du texte : 17/05/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Siret : 77565757000377
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W751007120
Association : COS
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Paris (siège)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - OrléansFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Saint-ÉtienneFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - PauFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Mont-de-MarsanFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Chanteloup-en-BrieFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ParisFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - BordeauxFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ViroflayFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - AngoulêmeFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ViroflayFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ParisFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ParisFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ParisFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - VouzonFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ParisFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Rosny-sous-BoisFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ParisFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - DijonFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Pau (fermé)COS MAISON RELAIS DE LA CITE - BordeauxFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - CognacFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - AvignonFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - BordeauxFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Nanteau-sur-LunainFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - BobignyFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - MarseilleFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - PauFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - TroyesCOS GLASBERG - MontreuilFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Villenave-d'OrnonFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - DijonFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Pau (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Paris (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Bagnolet (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Mont-de-Marsan (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Ispagnac (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - PauFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Chenôve (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Dijon (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Pau (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Mont-de-Marsan (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Saint-Pierre-du-Mont (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Hyères (fermé)FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Marvejols (fermé)
Historique de l'unité légale :
20/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
28/10/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Catégorie juridique : Fondation
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/08/2012 : dénomination
Dénomination : COS
01/07/2012 : code NIC
Code NIC : 00377
25/10/2010 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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