Portail de la ville
de Fresnoy-Andainville

FONDATION CEMAVIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50375715500075 / Siren : 503757155 / NIC : 00075
N° de TVA : FR 31 503757155
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION CEMAVIE
Adresse :
10 Rue DE RIEUX
44000 NANTES
Liens de succession de l'établissement :
11/07/2016 : Succession
Prédécesseur : FONDATION CEMAVIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/06/2023 : Procès Verbal d'accord de la NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018950
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 13/07/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION CEMAVIE
Siret : 50375715500075
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/06/2023 : Accord Relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - janvier 2023 à décembre 2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018375
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION CEMAVIE
Siret : 50375715500075
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
26/07/2022 : Accord relatif à l'attractivité des postes d'aide soignant(e) au sein de la Fondation Cémavie
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422015179
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 26/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION CEMAVIE
Siret : 50375715500075
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/05/2022 : Procès Verbal d'accord de la NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014470
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION CEMAVIE
Siret : 50375715500075
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2007
Dénomination : FONDATION CEMAVIE
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
14/02/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00075
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici