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de Melay

FONDATION ANAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2002
Enseigne : SERVICES CENTRAUX
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77562927200607 / Siren : 775629272 / NIC : 00607
N° de TVA : FR 30 775629272
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION ANAIS
Adresse :
32 Rue EIFFEL
CS 50287

61008 ALENCON CEDEX
Marchés publics :
03/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des espaces verts du Conseil d�partemental de l'Orne
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 226100014001342018jq4qjW2ird00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 28/03/2019

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : Pôle Infrastructures Territoriales

Titulaire :
Anais (77562927200607)
Historique de l'établissement :
21/10/2019 : enseigne
Enseigne : SERVICES CENTRAUX
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/10/2019 : Préccession
Successeur : FONDATION ANAIS
Transfert du siège
Continuité économique
01/07/2002 : Succession
Prédécesseur : FONDATION ANAIS
Continuité économique
01/07/2002 : Succession
Prédécesseur : FONDATION ANAIS
Accords d'entreprise :
19/10/2021 : Accord d'entreprise relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002033
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/06/2022
Date de dépôt : 03/03/2022
Date du texte : 19/10/2021
Date d'effet : 19/10/2021
Date de fin : 18/10/2026
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Fondation ANAIS
Siret : 77562927200607
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
19/10/2021 : Accord relatif à la modernisation de l'exercice du droit syndical
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002034
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 03/03/2022
Date du texte : 19/10/2021
Date d'effet : 19/10/2021
Date de fin : 18/10/2026
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Fondation ANAIS
Siret : 77562927200607
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 091 - Classifications
  • 101 - Formation professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social FONDATION ANAIS

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